Admissibilité et restrictionsVous n’êtes pas certain
d’être admissible à notre assurance
auto? Ne vous en faites pas. Que vous choisissiez
d’obtenir une soumission en ligne, ou par
téléphone auprès de l’un de
nos représentants du service à la
clientèle, vous saurez tout de suite si vous pouvez
obtenir cette protection. Quelles sont les conditions pour obtenir une assurance
auto?
- vous devez être titulaire d’un permis de
conduire valide pour automobile;
- vous devez être domicilié et avoir
enregistré la voiture en Ontario, en Alberta, au Yukon,
dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec ou dans une
province de l’Atlantique;
- votre voiture ne doit pas être un véhicule
commercial ou utilisé à des fins
commerciales.
Permis
Pour obtenir une police d’assurance auto, vous, ainsi que
toutes les personnes qui en seront les conducteurs, devez
être titulaires d’un permis de conduire valide.
Personnalisation ou modifications
Si vous avez apporté des modifications à votre
véhicule afin d’en améliorer les
performances ou l’apparence, sachez que certaines
d’entre elles pourraient ne pas être
approuvées. Par exemple, une modification par rapport aux
caractéristiques d’origine établies par
le constructeur afin d’améliorer la performance
du véhicule pourrait être refusée.
Appelez-nous avant de faire la modification. Nous vous dirons si
elle aura une incidence sur votre police.
Sinistres ou condamnations antérieurs
Les restrictions fondées sur un accident inscrit
à votre dossier de conducteur varieront selon
qu’il s’agit d’une nouvelle police
d’assurance auto ou du renouvellement d’une
police actuelle. En ce qui concerne les condamnations, leur
incidence dépendra du temps écoulé
depuis l’infraction et de la nature de celle-ci.
Problèmes juridiques et défauts de
paiement
Si vous avez été condamné pour fraude
liée à l’assurance auto au cours des 10
dernières années, ou avez été
impliqué dans n’importe quel type de fraude ou
de fausse déclaration, cela pourrait influer sur la
probabilité que votre demande d’assurance soit
acceptée.
Veuillez noter que votre police pourrait être
annulée et que le versement de votre indemnité
pourrait être refusé dans les cas suivants
:
- vous présentez de manière inexacte ou omettez
de dévoiler des faits ou des considérations
pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles
d’influer sur le calcul de votre prime,
l’évaluation du risque ou la décision
de l’assureur d’assurer ce risque;
- vous n’avez pas rapidement informé
l’assureur d’un changement susceptible
d’augmenter le risque énoncé dans la
police et qui est lié à un
événement pouvant influer sur le calcul de la
prime par l’assureur ou lui permettre de décider
s’il continuera à assurer le risque. Exemple :
omettre de déclarer que le véhicule a
été modifié.
Un défaut de paiement de la prime d’assurance
pourrait entraîner l’annulation de votre
police. Autres enjeux
Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher
d’émettre une police, dont les suivants :
- votre voiture a subi des dommages importants qui
n’ont pas été
réparés, elle n’est pas en
état de rouler ou n’est pas
sécuritaire,
- votre voiture est louée ou a été
louée à des tiers,
- votre voiture est utilisée dans des courses ou des
compétitions.
| 
