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Assurance

Assurance pour véhicules récréatifs

 



Assurance motoneige – Québec



Protections obligatoires


 

La responsabilité civile

Ce que ça veut dire : Si vous, ou toute autre personne assurée, êtes impliqué dans un accident et si votre véhicule blesse ou tue quelqu'un, ou cause des dommages aux biens d'un tiers, vous pourriez être responsable en droit; par conséquent :
  • Votre assureur vous défendra en cas de poursuite en responsabilité et effectuera pour vous tout paiement exigé par loi, jusqu'à concurrence du montant indiqué dans votre police.
  • Selon la Loi sur les véhicules hors route, le propriétaire de tout véhicule hors route doit détenir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $ garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. La plupart des gens s'assurent pour 1 million $.
Exemples :
  • Alors que vous circulez aux États-Unis, vous heurtez un piéton.
  • Vous perdez le contrôle de votre véhicule et endommagez une maison.
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne verse généralement aucune indemnité si vous blessez quelqu'un en conduisant un véhicule hors route. De sorte que si un accident survient en dehors du chemin public, vous pourriez faire l'objet de poursuites pour préjudices corporels et matériels. De plus, si l'accident se produit à l'extérieur du Québec, vous pourriez également faire l'objet de poursuites pour préjudices corporels et matériels. Par conséquent, vous devriez envisager de souscrire un montant de 2 millions $ afin de faire face à ce genre de situations.
  • Préjudice corporel :
    Si vous êtes domicilié au Québec et subissez des blessures dans cette province ou à l'extérieur, vous devez présenter votre demande d'indemnité à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).
    NOTE – La SAAQ pourrait ne pas couvrir le préjudice corporel étant donné qu'elle ne couvre pas normalement les accidents qui se produisent hors des routes. Pour savoir quels types d'accidents sont exclus du régime, cliquez ici.
  • Préjudice matériel : Selon la Convention d'indemnisation directe, vous êtes indemnisé par votre compagnie d'assurance si votre véhicule subit des dommages, et ce, même si l'autre conducteur est responsable.
L'information et les exemples contenus dans cette section ne visent qu'à fournir des renseignements d'ordre général. Ils ne sont pas offerts à titre d'avis juridique ou de conseils d'assurance, et ne traitent pas de l'établissement de la faute. Dans tous les cas, vous devriez consulter un spécialiste de l'assurance avant de prendre une décision. Votre police d'assurance comporte des limitations et des restrictions qui peuvent varier d'une province à l'autre et avoir une incidence sur votre couverture ou sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou non.