Les restrictions
Ne vous inquiétez pas. Nos représentants du
service à la clientèle vous poseront toutes les
questions nécessaires, si bien que vous saurez tout de
suite si vous pouvez obtenir cette protection. Il suffit de nous
téléphoner ou d'obtenir une soumission VTT gratuite en
ligne.
Permis de conduire
Pour obtenir une police d’assurance, vous devez
être titulaire d’un permis de conduire en
règle, et il en va de même de toute personne que
vous inscrirez comme utilisateur du VTT.
Personnalisation ou modifications Si vous avez
apporté des modifications à votre VTT afin
d’améliorer ses performances ou son apparence,
sachez que certaines d’entre elles pourraient ne pas
être approuvées. Voici quelques exemples :- Des modifications au cadre ou à la suspension.
- Toute modification susceptible d’accroître
la puissance du moteur de plus de 25 cm par rapport aux
caractéristiques d’origine
énoncées par le constructeur.
Sinistres ou contraventions inscrits à votre
dossier
Les restrictions fondées sur un accident inscrit
à votre dossier de conducteur seront
interprétées différemment selon
qu’il s’agit d’une nouvelle police
d’assurance ou d’un renouvellement. En ce qui
concerne les contraventions, on tiendra compte du temps
écoulé depuis que vous avez eu la contravention
ainsi que de sa gravité.
Problèmes juridiques et défauts de
paiement
Si vous avez été condamné pour fraude
à l’assurance automobile au cours des 10
dernières années, ou avez été
impliqué dans n’importe type de fraude ou de
fausses déclarations, cela aura une incidence sur votre
demande d’assurance.
Veuillez noter que votre police pourrait être
annulée et le versement de votre indemnité
refusé dans le cas suivant : vous présentez de
manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits
ou des considérations pertinentes que vous connaissez et
qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de
votre prime, l’évaluation du risque ou la
décision de l’assureur d’assurer ce
risque; on doit envisager les mêmes conséquences
si vous n’avisez pas rapidement l’assureur de
tout changement découlant d’une situation pour
laquelle vous pouvez faire quelque chose et qui fait augmenter le
risque énoncé dans la police, et par
conséquent est susceptible d’influer sur le
calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de
décider s’il doit continuer à assurer
le risque.
Exemple : omettre de déclarer que le véhicule a
été modifié.
Un défaut de paiement de la prime d’assurance
pourrait entraîner son annulation.
Advenant une demande d’indemnité, des
restrictions peuvent également s’appliquer si
vous n’avez pas respecté les modalités
de la police (par exemple, si vous n’avez pas fourni les
documents qui étaient exigés).
Autres problèmes
Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher
d’émettre une police, par exemple si votre VTT :
- est utilisé pour des courses ou d’autres
formes de compétitions sportives.
- a été fabriqué à
l’extérieur de l’Amérique du
Nord et n’est pas distribué par un
réseau bien établi au Canada ou aux
États-Unis
- est d’un modèle de type « jeunes
» (destiné aux enfants).
L’information et les exemples contenus dans cette section
ne visent qu’à fournir des
renseignements d’ordre
général. Ils ne sont
pas offerts à titre
d’avis juridique ou de conseils
d’assurance, et ne traitent pas de
l’établissement de la faute. Dans tous les cas,
vous devriez consulter un spécialiste de
l’assurance avant de prendre une décision. Votre
police d’assurance comporte des limitations et des
restrictions qui peuvent varier d’une province à
l’autre et avoir une incidence sur votre couverture ou
sur les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit ou
non.
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