Assurance responsabilité civile au Canada
Si vous avez une police d’assurance auto ou habitation, vous avez probablement déjà vu l’expression assurance responsabilité civile. Mais que signifie-t-elle? Et surtout, que couvre-t-elle? Nous répondrons à certaines questions fréquentes pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est l’assurance responsabilité civile et comment elle fonctionne au Canada.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile est un type de couverture qui vous protège financièrement si vous êtes considéré comme responsable de blessures à un tiers ou de dommages à ses biens.
Ce type de couverture est offert à la fois pour l’assurance habitation et auto. Cependant, les véhicules couverts par votre police d’assurance auto doivent obligatoirement être protégés par une couverture d’assurance responsabilité civile pour que vous puissiez les conduire au Canada.
Que couvre l’assurance responsabilité civile?
L’assurance responsabilité civile couvre les éléments suivants (jusqu’à la limite précisée dans votre police), sans s’y limiter :
- Coûts de réparation des véhicules ou des biens endommagés
- Frais juridiques
- Frais de règlement
- Frais médicaux
Comme elle peut servir dans plusieurs situations, voici quelques exemples où l’assurance responsabilité civile s’applique :
Exemple 1: Michel perd la maîtrise de son véhicule et percute la clôture de son voisin.
Exemple 2: Louise tourne à droite à une intersection, elle omet de vérifier son angle mort et frappe accidentellement un cycliste.
Exemple 3: Les pneus de Claude perdent de l’adhérence sur une voie glacée, sa voiture glisse et frappe accidentellement l’arrière du véhicule d’Annie.
Pourquoi est-il important d’avoir une assurance responsabilité civile?
Parce que les accidents peuvent arriver à tout le monde, n’importe quand. Il importe de vous assurer que vous avez non seulement la couverture appropriée, mais aussi le bon montant d’assurance pour vous protéger si vous êtes tenu responsable de dommages ou de blessures. Soyons réalistes : les frais médicaux ou juridiques et tous les coûts postérieurs à un incident peuvent représenter des sommes importantes. Si vous disposez du montant approprié au titre de votre assurance responsabilité civile, vous pouvez éviter le risque potentiel d’avoir à payer ces frais de votre poche.
L’assurance responsabilité civile est-elle incluse dans ma police d’assurance auto?
Oui. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire un véhicule au Canada. Cependant, le montant d’assurance minimal varie entre les provinces et les territoires. Pour connaître la couverture minimale obligatoire que vous devez avoir pour votre véhicule, consultez le résumé des couvertures obligatoires du Bureau d’assurance du Canada pour votre province ou territoire.
De quel montant d’assurance responsabilité civile ai-je besoin?
Même si le montant d’assurance minimal que vous devez avoir varie entre les provinces et territoires, il importe de discuter de vos besoins d’assurance auto avec votre assureur. Comme personne n’est à l’abri des imprévus, il pourra vous aider à déterminer si votre limite de responsabilité civile est suffisante ou si elle devrait être plus élevée. Pour vous donner une idée, beaucoup d’assureurs, dont TD Assurance, recommandent d’avoir une limite de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $. Les accidents peuvent causer des dommages aux véhicules, des dommages matériels, des blessures ou même des décès; ainsi, vous voudrez vous assurer d’avoir une protection plus que suffisante pour couvrir tous les frais pertinents. Si vous êtes déjà client de TD Assurance, vous pouvez réviser ou augmenter votre montant d’assurance responsabilité civile en tout temps en ouvrant une session sur le site MonAssurance. Autrement, si vous êtes un nouveau client de TD Assurance, vous pouvez obtenir une soumission et consulter vos options de couverture d’assurance responsabilité civile ainsi que les coûts connexes.
Les accidents, ça arrive, et l’assurance responsabilité civile peut vous protéger dans les pires scénarios. Protégez-vous avec un montant d’assurance responsabilité civile suffisant pour vaquer à vos occupations quotidiennes en toute confiance en sachant que vous êtes adéquatement protégé.
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Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.
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