Protection contre les conducteurs non assurés
Au Canada, la loi vous oblige à souscrire la couverture minimale obligatoire pour conduire une voiture sur les routes publiques. Cette couverture offre une protection financière à vous, à vos passagers et aux autres personnes qui vous entourent sur la route. Les couvertures obligatoires varient d’une province à l’autre et peuvent généralement être complétées par une protection améliorée ou facultative afin d’accroître votre couverture.
Malheureusement, tout le monde ne respecte pas toujours les règles. Les accidents, ça arrive, et parfois ils se produisent avec des personnes qui prennent illégalement le volant sans assurance automobile. Ces situations soulèvent quelques questions et des sentiments d’incertitude. Par exemple, que faites-vous si vous avez un accident avec une personne qui conduit sans assurance? Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à vous sentir plus en confiance si jamais vous devez faire affaire avec un conducteur non assuré en cas d’accident.
Qu’est-ce qu’un automobiliste non assuré?
Un automobiliste non assuré est simplement une personne qui conduit une voiture et qui n’a pas la couverture minimale obligatoire. Rappelez-vous qu’il est illégal de conduire sans assurance et que cela entraîne de graves répercussions. Il est important de comprendre que lorsque vous souscrivez une assurance au Canada, vous assurez le véhicule, et pas nécessairement la personne qui le conduit. Par conséquent, lorsque vous conduisez, assurez-vous que la voiture est bien assurée et que vous avez la permission du propriétaire d’utiliser le véhicule.
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes responsable de l’assurer adéquatement et de vérifier que votre police protège tous les conducteurs munis des permis nécessaires et l’utilisation qu’ils font du véhicule.
Il vaut également la peine de mentionner les conducteurs non identifiés. Un conducteur non identifié est une personne qui fuit les lieux d’un accident sans fournir ses renseignements. C’est ce qu’on appelle un délit de fuite, ce qui est différent d’un conducteur non assuré en ce qui a trait aux protections.
Quelle est la différence entre un conducteur non assuré et un conducteur sous-assuré?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, un conducteur non assuré est une personne qui n’a pas l’assurance automobile minimale obligatoire exigée par sa province et qui, par conséquent, conduit illégalement. Par contre, un conducteur sous-assuré est une personne qui est assurée, mais dont la protection est insuffisante pour couvrir tous les coûts des dommages et des blessures en cas d’accident dont il est responsable. Et même si la personne sous-assurée a la protection minimale obligatoire, elle peut ne pas avoir choisi l’option d’augmentation de la couverture. Sa protection pourrait donc être insuffisante en cas de dommages ou de blessures graves. Vérifiez votre police pour vous assurer que votre couverture est suffisante pour vous protéger, vous et votre véhicule, en cas d’imprévu.
Que faire si j’ai un accident avec un conducteur non assuré?
Si vous avez un accident, il est important de suivre le même protocole avec un conducteur non assuré qu’avec un conducteur assuré ou sous-assuré. Assurez-vous que toutes les personnes impliquées dans l’accident sont en sécurité et communiquez avec les services d’urgence, au besoin. Si vous découvrez que l’autre conducteur conduit illégalement sans assurance, vous devez communiquer avec les autorités.
Ensuite, vous devez échanger vos coordonnées. Assurez-vous d’obtenir tous les renseignements nécessaires. Cela comprend son nom, son numéro de téléphone, son adresse, son numéro de permis de conduire, son numéro de plaque d’immatriculation, ainsi que la marque, la couleur et le modèle de sa voiture. S’il y a des témoins, c’est aussi une bonne idée d’obtenir leurs coordonnées. Voici des conseils de sécurité un peu plus détaillés et ce qu’il faut faire après un accident.
Ma couverture me protège-t-elle en cas d’accident avec un conducteur non assuré?
La couverture contre les automobilistes non assurés (comprise dans votre police de base) vous protège généralement si vous avez un accident avec un conducteur non assuré et que ce dernier est considéré comme responsable. Mais selon la province et le type de couverture, il faut connaître certains renseignements pour avoir la certitude que votre couverture vous protège adéquatement. Examinons ces trois catégories :
Blessures
Si vous ou vos passagers êtes blessés à la suite d’un accident impliquant un véhicule non assuré, vos indemnités d’accident (une protection obligatoire dans toutes les provinces, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador) pourront généralement suffire à vous couvrir. Si vous subissez des blessures et que vous constatez que le tiers non assuré, sous-assuré ou non identifié est responsable, vous pourriez également avoir accès à une protection supplémentaire par l’intermédiaire de l’avenant de protection familiale (sauf au Québec). L’étendue et les limites de la protection en cas de blessure varient d’une province à l’autre et peuvent dépendre des particularités de la situation. Vous pouvez consulter votre police pour obtenir des renseignements supplémentaires ou vous adresser à un conseiller si vous avez des questions.Dommages
En général, les dommages sont causés à votre voiture, mais ils peuvent aussi toucher d’autres biens. Les dommages matériels découlant d’un accident avec un véhicule non assuré lorsque la personne non assurée est jugée responsable sont couverts par la Garantie non-assurance des tiers (qui est également obligatoire dans toutes les provinces, à l’exception de l’Alberta). En Alberta, les dommages à votre propre véhicule dans ces situations ne sont habituellement couverts que si vous avez une protection pour les collisions. Comme pour les blessures, selon la province, il peut y avoir des limites quant au montant de la protection pour les véhicules non assurés et, dans certains cas, une franchise peut s’appliquer. Si vous ne connaissez pas les limites exactes, vous pouvez consulter votre police ou vous adresser à un conseiller si vous avez des questions.Délits de fuite
Il y a aussi les accidents impliquant des conducteurs non identifiés, c’est-à-dire ceux où une personne vous heurte, vous ou votre voiture, et fuit les lieux (un délit de fuite). Comme pour les accidents mettant en cause des véhicules non assurés, les blessures que vous ou des passagers avez subies sont habituellement couvertes par les indemnités d’accident ou par des protections similaires offertes par des programmes gouvernementaux au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. En ce qui concerne les dommages à votre propriété, y compris à votre véhicule, la protection dépend généralement des particularités de votre assurance collision sur votre véhicule (ou de votre assurance accidents sans collision ni versement dans le cas de l’Alberta).
Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de règlement pour un accident impliquant un conducteur non assuré?
Les accidents de voiture sont stressants, surtout s’il s’agit d’un accident avec un conducteur non assuré. Vous devriez communiquer avec votre assureur le plus vite possible pour l’informer de l’accident et pour démarrer le processus de demande de règlement. Nous avons simplifié les démarches pour les clients de TD Assurance. Les étapes à suivre pour déposer une réclamation dans le cas d’un accident avec un conducteur non assuré sont les mêmes que pour une réclamation ordinaire. Découvrez les étapes simples du processus de réclamation.
Que se passe-t-il si je me fais prendre à conduire sans assurance?
Conduire sans assurance est une infraction grave. Vous devrez peut-être payer des amendes coûteuses, des frais pourraient vous être facturés et votre permis pourrait même vous être retiré. Assurez-vous de ne pas vous retrouver dans cette situation. L’assurance est là pour vous aider et vous protéger, vous et les autres personnes sur la route ainsi que leurs biens. Assurez-vous que vous avez la protection obligatoire requise par la loi avant de prendre le volant. Parlez à un conseiller autorisé de TD Assurance dès aujourd’hui ou examinez et gérez votre police en ligne au moyen de MonAssurance. Si vous n’êtes pas encore assuré auprès de TD Assurance, mais que vous aimeriez l’être, commencez par obtenir une soumission afin de voir si une couverture sur mesure pourrait vous convenir.
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Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.
En cas de disparité entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le libellé de la police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.