Ce que vous devez savoir sur le don de voiture au Canada

En général, au moment de transférer la propriété d’un véhicule, vous devrez présenter certains documents (formulaire de déclaration du don, preuve d’assurance, etc.) et votre permis de conduire. Le processus pour faire parvenir ces documents au ministère des Transports de votre province dépend de votre lieu de résidence. Certains endroits pourraient vous permettre de soumettre votre demande de transfert en ligne. Votre province pourrait aussi exiger que vous et le destinataire du véhicule vous rendiez ensemble au bureau du ministère des Transports de votre région pour faire le transfert de propriété en personne.

Certaines provinces pourraient également exiger des documents supplémentaires. Par exemple, lorsque vous donnez un véhicule en Ontario, vous devez fournir un certificat de sécurité, tandis que d’autres provinces n’exigent pas de certification d’inspection avant le transfert de la propriété de votre véhicule.

Après la présentation de la documentation appropriée, il se peut que la personne à qui vous donnez votre voiture doive payer une taxe de vente calculée selon la valeur comptable du véhicule. La taxe de vente est perçue par le ministère des Transports pendant le processus de transfert de la propriété.

Si vous voulez donner une voiture à un membre de votre famille, comme votre conjoint, il se peut que certains des documents requis diffèrent de ceux que vous devriez fournir si vous donniez votre voiture à quelqu’un d’autre. Par exemple, en Ontario, un certificat de sécurité n’est pas requis pour les transferts entre conjoints, mais vous devez remplir une déclaration du conjoint.

Selon votre province, il se peut que le membre de votre famille n’ait pas à payer la taxe de vente pour recevoir le véhicule. Chaque province a toutefois ses propres règles quant à sa version de la taxe de vente et aux circonstances où elle doit s’appliquer. Certaines provinces vous permettent de donner une voiture à un membre de votre famille immédiate (p. ex. conjoint, frère ou sœur, enfant ou petit-enfant) sans qu’il n’ait à payer de taxe de vente; il doit toutefois s’agir du premier véhicule donné dans une période de 12 mois. Cependant, si vous donnez une voiture à une personne qui ne fait pas partie de votre famille immédiate, elle devra payer la taxe de vente pour terminer le transfert de propriété.

Consultez le ministère des Transports de votre province pour savoir quels sont les documents à remplir pour transférer la propriété de votre véhicule et si la taxe de vente est exigible.

Si vous recevez un don de véhicule et que vous avez déjà une police d’assurance auto active, vous devez communiquer avec votre assureur pour ajouter le véhicule donné à votre police actuelle. Idéalement, vous devriez communiquer avec votre compagnie d’assurance dès que possible pour vous assurer que votre police protège votre nouvelle voiture contre la perte et les dommages.

Si vous êtes la personne qui donne une voiture, n’oubliez pas de communiquer avec votre assureur pour faire retirer ce véhicule de votre police. Assurez-vous toutefois de disposer d’une couverture jusqu’à ce que la propriété soit officiellement transférée.

Si le véhicule donné est le premier que vous possédez, vous devriez veiller à obtenir une police d’assurance auto avant que le véhicule soit transféré à votre nom. Comme l’assurance auto est obligatoire au Canada, vous devez présenter une preuve d’assurance avant de pouvoir immatriculer un véhicule. Par où commencer? Quand vous commencez à magasiner une assurance auto, vous pourriez rechercher des options d’assurance auto bon marché. Mais vous vous rendrez probablement compte que si certaines polices sont moins chères, la protection qu’elles offrent n’est peut-être pas idéale. Plutôt que de chercher une assurance bon marché, recherchez des options abordables qui peuvent convenir à votre budget. De cette façon, vous n’aurez pas à faire de compromis sur la protection dont vous avez besoin pour vous et votre voiture.

Comme il s’agit peut-être de la première police d’assurance auto que vous souscrivez, vous devrez vous assurer d’avoir au moins la protection obligatoire dans votre province. Vous pourriez également envisager d’ajouter des options de protection bonifiée à votre police, comme une couverture accidents sans collision ni versement, collision, ou versement, risques spécifiés ou tous risques.

Même si vous avez obtenu une voiture à un très faible coût ou sans aucuns frais, il y a d’autres coûts à prendre en compte quand vous devenez propriétaire d’une voiture – et ils s’accumulent rapidement. Même si vous n’avez aucun contrôle sur le prix de l'essence ou les frais d’entretien, vous pouvez chercher des façons d'économiser sur votre assurance auto. Que vous soyez un nouveau conducteur habitant chez vos parents et que ceux-ci vous donnent une voiture, ou que vous soyez un client actuel de TD Assurance qui a une police d’assurance habitation pour propriétaire, copropriétaire ou locataire, vous pouvez profiter des rabais de regroupement que nous offrons, entre autres nos rabais multiproduit ou multivéhicule.

En fin de compte, le choix de donner ou non votre véhicule vous revient. Si vous voulez avoir de l’argent dans vos poches pour vous récompenser d’avoir bien pris soin de votre voiture, la vente pourrait être une bonne option. Mais si vous voulez aider votre enfant qui a un budget serré à économiser, lui donner une voiture pourrait être la meilleure option. N’oubliez pas que les exemptions fiscales pour le destinataire ne s’appliqueront que s’il s’agit d’un membre de la famille immédiate qui reçoit une voiture en tant que don, et non s’il achète votre voiture.

Que vous soyez l’acheteur ou le destinataire du véhicule donné, assurez-vous d’avoir la couverture d’assurance qui répond le mieux à vos besoins avant le transfert du véhicule. Si vous êtes déjà client de TD Assurance et que vous souhaitez ajouter un véhicule donné à votre police, vous pouvez le faire au moyen de MonAssurance. Si vous souhaitez souscrire votre première police d’assurance auto avec nous, vous pouvez obtenir une soumission en ligne en quelques minutes.