Glossaire : Termes Relatifs a L’assurance Habitation

Le jargon des assurances peut être compliqué. À moins de maîtriser les subtilités des indemnités et de la subrogation, il se peut que vous ayez du mal à déchiffrer votre police. C’est pourquoi nous avons créé ce glossaire pratique des termes d’assurance, assortis de définitions faciles à comprendre. Ainsi, quand viendra le temps de parler d’assurances, vous serez prêt.

Actuaire

Personne qui évalue le risque et la probabilité que certains événements se produisent, facteurs qui déterminent ensuite le coût des primes d’assurance.

Conseiller en assurance

Employé en première ligne qui conseille directement les clients au sujet des produits d’assurance offerts et recommande la police qui convient le mieux à chaque personne, groupe ou famille.

Évaluation

Processus d’évaluation de la valeur d’un article, y compris le coût de réparation ou de remplacement. Par exemple, si vous avez une bague de fiançailles, vous pouvez demander une évaluation à votre bijoutier pour établir la valeur de votre bague.

Note de couverture

Entente temporaire ou préliminaire offrant une couverture d’assurance jusqu’à ce que la police complète et définitive ait été rédigée ou remise.

Code du bâtiment

Ensemble de normes pour la construction, la réparation et le remplacement de bâtiments et de structures.


Réclamation

Renseignements factuels que vous nous soumettez si vous blessez quelqu’un d’autre ou endommagez les biens d’autrui par accident, ou si votre habitation ou vos biens ont été endommagés. Nous en avons besoin pour valider votre protection et approuver l’indemnisation liée au sinistre.

Protection1

Garanties précises offertes par votre police d’assurance si votre propriété est endommagée, ou si quelqu’un se blesse (une chute, par exemple) sur votre propriété et vous poursuit pour dommages-intérêts.

Protection – Frais supplémentaires de subsistance

Protection qui vous aidera à payer les dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires (comme les frais d’hébergement) si vous êtes contraint de quitter votre domicile pendant un certain temps en raison d’un sinistre ou de dommages couverts.

Protection – Réclamation – clause de pardon

Avenant qui vous évite de voir votre prime d’assurance grimper au renouvellement si vous déposez une réclamation d’assurance habitation. La clause peut être ajoutée à votre assurance habitation, moyennant des frais supplémentaires.

Protection – Assurance copropriétaire

Police qui offre une protection pour les copropriétés.

Protection – Police dommages directs

Signifie que la protection de la police est limitée aux dommages matériels directs subis par votre propriété.

Protection étendue des dommages causés par l’eau Protection supplémentaire qui vous protège financièrement des pertes et dommages dus aux dégâts d’eau causés par des accidents comme un refoulement du réseau d’égout ou une inondation d’eau douce.

Protection – Garanties complémentaires

Puisque la police de base ne couvre pas tout, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées afin de bonifier la protection offerte par la police relativement à certains biens ou dans des circonstances particulières (garanties limitées, dans la plupart des cas).

Protection bonifiée pour la famille

Protection supplémentaire contre la cyberintimidation pour les enfants qui fréquentent l’école, et pour les biens et responsabilités des parents qui vivent dans un établissement de soins au Canada.

Protection – Risques couverts

Risques qui peuvent endommager vos biens ou causer un sinistre : incendies, foudre, tempêtes de vent, grêle, etc. Fait également référence aux sinistres expressément couverts en vertu de votre police.

Protection – Répartition

Protection d’assurance qui protège les copropriétaires s’il survient un sinistre couvert dans une aire commune de l’immeuble et que l’assurance du syndicat des copropriétaires n’est pas suffisante. Si le syndicat des copropriétaires vous demande de couvrir votre part de la répartition (une « cotisation spéciale »), votre assurance couvrira ce montant, jusqu’à concurrence de la limite de répartition de votre police.

Protection – Option valeur à neuf (aussi appelée valeur de remplacement réelle) Coûts encourus advenant un sinistre couvert pour faire réparer ou remplacer votre habitation ou vos biens par d’autres de nature et de qualité similaires, sans déduction pour dépréciation.

Protection – Habitation saisonnière (aussi appelée propriété secondaire)

Protection pour les propriétés de vacances, comme les chalets, qui ne sont pas occupées à l’année.

Protection – Assurance locataire

Protection comparable à l’assurance habitation, mais s’adressant aux personnes qui louent leur habitation au lieu d’en être propriétaires. Couvre les biens et les dettes du locataire ainsi que les frais supplémentaires de subsistance dus à un sinistre ou à des dommages couverts.


Déclarations – Page de sommaire de la protection

Renvoie à la partie du contrat qui regroupe tous les renseignements de base définissant la police. Ces déclarations comprennent tout, à commencer par le nom et l’adresse de l’assuré, jusqu’aux types de protections souscrites et leurs limites.

Franchise

Montant que vous acceptez de couvrir si une indemnité vous est versée en raison d’un sinistre ou de dommages couverts. Plus la prime est faible, plus la franchise est élevée.

Avenant

Document qui fait état de changements par rapport aux protections standards de la police. Un avenant peut ajouter, modifier ou retirer des protections.

Exclusions

Certaines causes de dommages et certains risques ne sont pas couverts par une police d’assurance, comme les dommages causés par les moisissures ou l’usure. Il s’agit d’exclusions, lesquelles sont expressément indiquées dans votre police d’assurance.

Juste valeur locative

Montant de loyer que vous perdrez si le logement que vous louez à autrui est endommagé par un risque assuré. Par exemple, si un incendie survient dans une maison que vous donnez en location, vous ne pourrez plus percevoir le loyer pendant les réparations.

Formulaire de soumission pour les réclamations d’assurance habitation

Façon pratique, sécuritaire et facile de commencer votre réclamation. Ce formulaire est accessible en ligne en tout temps.Nous vous recommandons cette option si vous êtes en sécurité et que vous n’avez pas besoin d’une aide immédiate. Nous communiquerons avec vous dans un délai d’un à deux jours ouvrables. Veuillez noter qu’en cas d’événement météorologique extrême, ce délai pourrait s’allonger en raison d’un volume élevé de réclamations. Vous pouvez également soumettre une réclamation en accédant au formulaire sur notre application mobile ou en composant le 1-866-454-8910.

Indemnité

Montant que nous payons pour réparer les dommages ou remplacer les biens endommagés advenant une réclamation couverte.


Police caduque

Police d’assurance arrivée à échéance qui n’est pas renouvelée.

Délai de prescription

Délai fixe dont vous disposez pour intenter une poursuite contre une compagnie d’assurance pour faute ou bris de contrat. Ce délai peut varier selon la province de résidence.

Débiteur hypothécaire

Personne qui contracte un prêt auprès d’un prêteur et qui offre sa propriété comme garantie de remboursement.

Négligence

Défaut d’exercer une prudence raisonnable dans le cadre d’une activité qui entraîne des dommages matériels ou des blessures à une personne.


Risques

Forces ou événements pouvant endommager les biens que vous avez assurés, allant de catastrophes naturelles courantes (comme la foudre, le vent ou la grêle) aux événements rares (comme les tremblements de terre).

Police

Contrat qui décrit en détail les modalités de votre protection d’assurance.

Période de la police

Période où les protections de votre police sont en vigueur. Cette période est habituellement d’un an.

État avant le sinistre

État de votre propriété ou de vos biens avant qu’ils ne soient endommagés ou perdus.

Prime

Montant payé pour souscrire une assurance. La prime est fondée sur plusieurs facteurs, dont l’endroit où vous vivez, les protections choisies, d’autres facteurs liés au secteur d’activité et votre historique de réclamation.

Risque

Probabilité que surviennent, de façon incertaine et fortuite, un sinistre, des dommages, une blessure ou un accident autre entraînant la responsabilité.

Étendue des réparations

Liste indiquant les dommages infligés par un sinistre couvert à votre habitation ou à vos biens qui doivent être réparés ou remplacés.

Limitations d’assurance particulières

Limites particulières de votre police d’assurance qui indiquent le montant maximal qui sera versé par réclamation pour certains éléments.

Subrogation

Droit d’une compagnie d’assurance, lorsqu’une réclamation d’assurance porte sur des pertes causées par un tiers, d’intenter une poursuite en votre nom afin de recouvrer auprès du tiers le montant qui vous a été versé.

Locataire

Personne qui paie un loyer pour l’habitation où elle vit.


Nous sommes là pour vous aider si vous devez faire une réclamation d’assurance habitation. Vous pouvez même commencer votre réclamation au moyen de notre application mobile.

Pour accéder à votre police, consultez MonAssurance ou communiquez avec l’un de nos conseillers, qui pourra vous aider.

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