Protection de crédit

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

² Total de tous les prêts hypothécaires détenus auprès de TD Canada Trust. Les prêts hypothécaires ne comprennent que les prêts hypothécaires ordinaires ou assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires sur REER autogérés et les prêts hypothécaires sur propriétés commerciales ne sont pas admissibles à l’assurance.

³ L'assureur peut payer à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, sous réserve du montant d'assurance que vous avez demandé et qui a été approuvé. Pour les détails, consultez le certificat d'assurance. Des exclusions et des restrictions s'appliquent.

⁴ Votre prime est fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire au moment de la souscription, moins les rabais applicables. Si une autre personne souscrit une assurance maladie grave et vie pour le même prêt, un rabais de 25 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

L’assurance vie, l’assurance maladie mortelle et l’assurance facultative maladie grave sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé de cette assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur toutes les protections et restrictions, veuillez vous reporter au certificat d’assurance.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

² L’assureur paiera à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, jusqu’à concurrence des limites de couverture maximales qui sont décrites dans le certificat d’assurance. Vous pouvez souscrire l’assurance maladie grave pour ligne de crédit uniquement à titre de couverture supplémentaire facultative à l’assurance vie pour ligne de crédit. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

³ Les primes pour la portion renouvelable seront basées sur le solde quotidien moyen et l’âge au moment de la facturation. Les primes pour la portion à échéance seront basées sur le solde initial du placement au début du placement et sur l’âge au début du placement. Les primes pour la portion à échéance resteront constantes jusqu’à l’échéance de placement. Lors du renouvellement, la portion à échéance de la prime sera rajustée en fonction du solde impayé du client et de son âge au moment du renouvellement. Une réduction de 20 % du taux de prime s’appliquera à la portion de votre solde située entre 75 000 $ et 300 000 $. Une réduction de 25 % du taux de prime s’appliquera à la portion de votre solde située entre 300 000 $ et 500 000 $. Une réduction de 35 % du taux de prime s’appliquera à la portion de votre solde située entre 500 000 $ et 1 000 000 $. Si plusieurs personnes s’assurent pour l’assurance vie et maladies graves sur la même ligne de crédit, une réduction de 15 % sera appliquée à chacune des primes individuelles.

L’assurance vie et l’assurance maladie grave facultative sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour en savoir plus sur l’assureur ou l’administrateur, ainsi que sur les indemnités et les restrictions, consultez le certificat d’assurance.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

² L’assureur paie le solde de crédit à la Banque Toronto-Dominion, sous réserve des plafonds de protection indiqués dans le certificat d’assurance. L’assurance invalidité sur prêt est seulement offerte à titre d’assurance complémentaire à l’assurance vie sur prêt. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

³ Votre prime est fonction de votre âge, de la période d’amortissement du prêt et du montant au moment de la souscription, moins les rabais applicables. Si une autre personne souscrit une assurance vie et invalidité sur le même prêt, un rabais de 15 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

L’assurance vie et l’assurance invalidité facultative sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé de cette assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur toutes les protections et restrictions, veuillez vous reporter au certificat d’assurance.

Le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD est souscrit par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (« ABIC ») et American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride (« ABLAC »), aux termes des contrats collectifs de base nos 0220PPPet 0220PPL Les contrats collectifs de base sont émis par les assureurs à La Banque Toronto-Dominion. ABIC, ABLAC et leurs sociétés affiliées exercent des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Assurant®. ®Assurant est une marque déposée de Assurant, Inc.

+Le Solde assuré est défini comme étant le solde impayé du compte tel que calculé à la date du relevé de compte si vous résidez dans une province ou territoire autres que le Québec ou le solde quotidien moyen si vous résidez dans la province de Québec à la date du relevé de compte.

*Le certificat d’assurance que vous recevez à l’adhésion contient des définitions et des renseignements détaillés sur les indemnités et la couverture, y compris les exclusions et les restrictions qui s’appliquent.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

² L’assureur paiera à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, jusqu’à concurrence des limites de couverture maximales qui sont décrites dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

³ Pour être admissible aux tarifs applicables aux non-fumeurs, la personne assurée doit s’être abstenue de fumer ou d’utiliser des substances ou des produits contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de l’assurance. Si la personne assurée avait initialement déclaré qu’elle avait le statut de fumeur et que 12 mois ou plus se sont écoulés sans qu’elle ait fumé ou utilisé une substance ou un produit contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana, elle peut demander à bénéficier des tarifs pour non-fumeur en remplissant un formulaire d’avis de modification pour l’assurance-vie sur crédit aux entreprises.

L’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant prévoit une protection contre les maladies graves et l’invalidité. L’assurance vie sur crédit aux entreprises offre une protection en cas de décès et en cas de mutilation accidentelle. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (« TD Vie »). Les autres protections sont offertes par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (« Sun Life »). TD Vie est l’administrateur autorisé pour Sun Life. Pour obtenir plus de renseignements sur l’assureur ou l’administrateur, ainsi que sur les avantages et les restrictions, veuillez vous reporter au certificat d’assurance.