Plans de protection TD

Consultez le livret Une protection pour votre hypothèque pour obtenir les renseignements sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les avantages, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions.

• Une protection pour votre hypothèque – Guide sur le produit et certificat d’assurance – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)

Pour les résidents du Québec uniquement :

• Une protection pour votre hypothèque – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)

Il importe d’évaluer si la Protection de prêt hypothécaire TD vous convient. Votre prêt hypothécaire est une obligation financière à long terme, et vous avez travaillé dur pour acquérir votre maison. Si vous doutez de la pertinence de ce produit, posez-vous les questions suivantes :

• Quelles seraient les conséquences d’une maladie grave couverte sur vos finances en cas de perte ou de baisse de revenu?
• Mon conjoint ou coemprunteur pourrait-il payer seul le prêt hypothécaire advenant mon décès ou une maladie grave?
• Mes proches dépendent-ils de moi financièrement?

Besoin d’aide? Essayez notre outil d’évaluation des besoins en plans de protection TD pour en savoir plus sur notre assurance crédit facultative, les options offertes et nos tarifs.

Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant à quatre ou cinq questions sur votre état de santé.

Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.

Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone, au 1-888-983-7070.

Votre couverture entre en vigueur à la dernière des dates suivantes :

• la date d’approbation du prêt hypothécaire qui est financé une date ultérieure; ou
• la date de votre demande de couverture (voir ci-dessous pour plus de renseignements); ou
• la date à laquelle vous êtes informé par écrit de l’approbation de votre couverture.

Dans le cas de l’assurance vie, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :

• vous répondez « non » aux questions sur l’état de santé 1 à 4 dans la demande et que le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande si :

• vous répondez « non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande et que le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse les 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

REMARQUE : Une indemnité sera versée uniquement si le prêt hypothécaire est entièrement décaissé au nom de la personne assurée.

Pour en savoir plus sur la protection comme ses avantages, ses conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Selon le solde de votre prêt hypothécaire, vous pourriez avoir droit à une couverture partielle. Le cas échéant, vous pourrez adapter votre couverture à votre budget et à vos besoins en assurance. Vous pourrez alors assurer qu’une seule partie du solde (de 300 000 $ à 1 000 000 $).

Si le total de vos soldes de prêts hypothécaires assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.

En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre prêt hypothécaire.

Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous..

Le montant de vos primes d’assurance dépend du type de couverture choisi et de votre âge et du montant du solde hypothécaire assuré au moment de la demande, moins les rabais et les réductions du taux de prime applicables. Votre taux de prime restera le même pendant toute la durée de vie de votre prêt hypothécaire, tant que votre solde hypothécaire n’augmente pas ou que vous ne refinancez pas votre prêt hypothécaire.

La Protection de prêt hypothécaire TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt hypothécaire, un rabais de 25 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Nous offrons aussi une réduction du taux de prime selon le solde du prêt hypothécaire assuré au moment de la demande. Une réduction du taux de prime de 25 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 300 000 $ et 500 000 $. Une réduction du taux de prime de 35 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 500 000 $ et 1 000 000 $.

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

• Si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées.
• Un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois de l’entrée en vigueur de la protection.
• La réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des limites s’appliquent.

² Total pour tous les prêts hypothécaires détenus auprès de TD Canada Trust. Les prêts hypothécaires admissibles ne comprennent que les prêts hypothécaires ordinaires ou assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires sur REER autogérés et les prêts hypothécaires sur propriétés commerciales ne sont pas admissibles à l’assurance.

³ L’assureur peut payer à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, sous réserve du montant d’assurance que vous avez demandé et qui a été approuvé. Veuillez consulter le certificat d’assurance pour obtenir plus de renseignements. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

Les couvertures d’assurance vie et en cas de maladies mortelles et de maladies graves sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie est située au 330, University Avenue, Toronto (Ontario) M5G 1R8; numéro sans frais : 1-800-380-4572. Toute demande de renseignements des clients devrait être adressée au 1-888-983-7070. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les exclusions, consultez le certificat d’assurance.

Consultez le livret Une protection pour votre ligne de crédit pour obtenir les renseignements sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les avantages, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions.

• Une protection pour votre ligne de crédit – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)

Résidents du Québec :

• Une protection pour votre ligne de crédit – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)

L’assurance maladies graves et vie pour ligne de crédit est une assurance crédit collective facultative pour les emprunteurs titulaires d’une ligne de crédit TD.

Vous pouvez la souscrire si vous :

• êtes résident canadien;
• avez entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
• avez entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant à au plus quatre questions sur votre état de santé. Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.

Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone, au 1-888-983-7070.

Dans le cas de l’assurance vie, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :

• la couverture est d’au plus 50 000 $; ou
• vous répondez « non » aux questions concernant l’état de santé 1 à 3 dans la demande et que le montant de la couverture globale est de 500 000 $ ou moins.

L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande, si :

• vous répondez « non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande et que le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

Si vous avez répondu « oui » à au moins une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, dépasse les 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

Pour en savoir plus sur la couverture, y compris sur ses avantages, ses conditions, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

L’assurance maladies graves pour ligne de crédit ou l’assurance vie pour ligne de crédit peut prendre fin avant le remboursement complet de votre ligne de crédit. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• vous n’êtes plus un emprunteur pour la ligne de crédit;
• nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre ligne de crédit;
• vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
• vous décédez;
• l’assurance maladies graves pour ligne de crédit prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour ligne de crédit.

Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au Certificat d’assurance et documents importants plus haut.

Selon la limite de votre ligne de crédit, vous pourriez avoir droit à une couverture partielle. Le cas échéant, vous pourrez adapter votre couverture à votre budget et à vos besoins en assurance. Vous pourrez alors assurer qu’une seule partie de la limite (de 300 000 $ à 1 000 000 $).

Si le total de vos actifs assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.

En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre ligne de crédit.

Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Votre prime pourrait fluctuer d’un mois à l’autre et dépend de votre âge et de votre solde moyen au moment de la facturation. Si vous n’avez pas de solde sur la partie renouvelable de votre ligne de crédit pendant un mois donné, vous n’aurez aucune prime à payer sur cette portion. Si vous avez une portion à échéance, votre prime dépendra de votre âge et du solde au début du terme et restera la même pendant toute la durée du terme.

La Protection de ligne de crédit TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour la même ligne de crédit, un rabais de 15 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Une réduction du taux de prime s’appliquera sur le coût de l’assurance selon le solde moyen assuré sur votre ligne de crédit :

• une réduction du taux de prime de 20 % sur la tranche entre 75 000 $ et 300 000 $
• une réduction du taux de prime de 25 % sur la tranche entre 300 000 $ et 500 000 $
• une réduction du taux de prime de 35 % sur la tranche entre 500 000 $ et 1 000 000 $

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

• Si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées.
• Un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois de l’entrée en vigueur de la protection.
• La réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des limites s’appliquent.

² Total pour toutes les lignes de crédit TD assurées. Les lignes de crédit pour entreprise et les lignes de crédit commerciales ne sont pas admissibles à l’assurance. L’assurance maladies graves pour ligne de crédit est offerte à titre d’assurance complémentaire à l’assurance vie pour ligne de crédit. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

L’assurance vie et l’assurance maladies graves sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie est située au 330, University Avenue, Toronto (Ontario) M5G 1R8; numéro sans frais : 1-800-380-4572. Toute demande de renseignements des clients devrait être adressée au 1-888-983-7070. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les exclusions, consultez le certificat d’assurance.

Consultez le livret Une protection pour votre prêt personnel pour obtenir les renseignements sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les avantages, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions.

• Une protection pour votre prêt personnel – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)

Résidents du Québec :

• Une protection pour votre prêt personnel – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)

L’assurance vie et invalidité sur prêt et l’assurance vie sur prêt sont des assurances crédit collectives facultatives pour les titulaires d’un prêt TD, les emprunteurs ou leurs garants.

Vous pouvez la souscrire si vous :

• êtes résident canadien;
• avez de 18 à 69 ans;
• n’avez pas réclamé des prestations d’assurance invalidité dans les 30 derniers jours.

Votre demande de couverture doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de financement du prêt.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Choisissez une couverture, puis remplissez et signez le formulaire de demande. Rien de plus simple. Votre demande de couverture doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de financement du prêt.

Vous pouvez faire une demande en succursale en prenant un rendez-vous ou par téléphone au 1-888-983-7070.

Comme vous n’avez à répondre à aucune question concernant votre état de santé dans le cadre du processus de demande, votre couverture commence à la date où les fonds sont avancés ou à la date de votre demande si votre prêt a déjà été financé, selon la dernière de ces éventualités.

Votre assurance vie et invalidité sur prêt ou votre assurance vie sur prêt peut prendre fin avant le remboursement complet de votre prêt. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• vous n’êtes plus un emprunteur ni un garant pour le prêt;
• nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre prêt;
• vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
• vous décédez;
• l’assurance vie et invalidité sur prêt prend fin à la date où prend fin votre assurance vie sur prêt.

Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au Certificat d’assurance et documents importants plus haut.

Le montant de vos primes d’assurance dépend du type de couverture choisi et de votre âge et du montant du solde hypothécaire assuré au moment de la demande, moins les rabais applicables. Votre prime n’augmentera pas pendant toute la durée de votre prêt, même si vous vieillissez.

La Protection de prêt TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt, un rabais de 15 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici des exemples de circonstances où aucune indemnité ne sera versée :

• Votre décès ou invalidité découle d’une maladie préexistante.
• Votre invalidité totale survient avant le début de la protection.
• L’accident ou le décès découle d’une blessure auto-infligée intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070.

¹ Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des limites s’appliquent.

² L’assureur paiera à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, jusqu’à concurrence des limites de couverture maximale qui sont décrites dans le certificat d’assurance. L’assurance invalidité sur prêt est seulement offerte à titre d’assurance complémentaire à l’assurance vie sur prêt. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

L’assurance vie et l’assurance invalidité sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie est située au 330, University Avenue, Toronto (Ontario) M5G 1R8; numéro sans frais : 1-800-380-4572. Toute demande de renseignements des clients devrait être adressée au 1-888-983-7070. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les exclusions, consultez le certificat d’assurance.

Consultez le certificat d’assurance pour vous renseigner sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les indemnités, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions. Un sommaire et une fiche de renseignements sont aussi fournis aux résidents du Québec aux fins de consultation.

Certificat d'assurance

Uniquement pour les résidents du Québec : Sommaire et Fiche de renseignements

Vous pouvez adhérer au régime si :

• vous êtes le titulaire principal d’un compte de carte de crédit TD pour lequel le Régime de protection de paiements est offert;
• vous êtes un résident canadien;
• vous êtes âgé de 21 à 65 ans.

Pour vous renseigner davantage sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

Vous paierez 1,20 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ de votre solde assuré², sous réserve d’un montant maximal de 25 000 $, jusqu’à l’âge de 66 ans. Voici un exemple :

Solde assuré²
500 $

Calcul de la prime
500 $ x (1,20 $ / 100 $)

Prime mensuelle
6,00 $

Le taux est réduit à 0,60 $ à la date du relevé suivant votre 66ième anniversaire de naissance.

Si vous avez été un employé actif travaillant 25 heures ou plus par semaine pendant une période d’au moins 3 mois dans un poste non saisonnier et que vous avez souffert ensuite une perte d’emploi qui a duré plus de 30 jours consécutifs, cette couverture prévoit des paiements d’indemnité mensuelle équivalant à 20 % du solde impayé admissible ou 10 $, selon le montant le plus élevé.

Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris les indemnités, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

Si vous êtes atteint d’une invalidité totale qui découle d’une blessure corporelle accidentelle ou d’une maladie, demeurez totalement invalide pendant plus de 30 jours consécutifs et que vous êtes suivi régulièrement par un médecin, cette couverture prévoit des paiements d’indemnité mensuelle équivalant à 20 % du solde impayé admissible ou 10 $, selon le montant le plus élevé.

Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris les indemnités, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

Jusqu’à l’âge de 80 ans, cette indemnité unique couvre votre solde impayé admissible, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

Les caractéristiques du régime incluent un remboursement de primes pendant le versement d'indemnités mensuelles. Vous pourrez également recevoir un paiement d’indemnité mensuelle lors de votre retour au travail après une période d’indemnisation en cas de perte d’emploi admissible ou lors de la reprise de vos activités habituelles après une période d’indemnisation en cas de d’invalidité totale admissible.

Pour vous renseigner davantage sur les caractéristiques du régime, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

À l’âge 66 ans, le taux de votre prime est réduit de 1,20 $ à 0,60 $ (plus les taxes applicables) par tranche de 100 $ de votre solde assuré2 et les couvertures en cas d’invalidité totale et de perte d’emploi prennent fin. L’assurance vie se poursuit jusqu’à ce vous atteigniez l’âge de 80 ans.

Les modifications pertinentes seront indiquées sur le relevé que vous recevrez après avoir atteint l'âge de 66 ans.

Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.

Pour annuler votre adhésion au régime, il suffit de communiquer avec Assurant^®:
Téléphonez au 1-866-315-9069 en semaine, de 8 h à 20 h, heure de l’Est.

Écrivez à :
C. P. 7000
Kingston (Ontario)
K7L 5V5

Si vous transférez votre solde à une autre carte TD admissible ou remplacez votre carte TD, votre assurance sera transférée au nouveau compte avec la date d’entrée en vigueur originale.

Non, seul le titulaire de carte principal est couvert.

1. Le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD est pris en charge par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (« ABIC ») et American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride (« ABLAC ») en vertu des contrats collectifs de base numéros 0220PPP et 0220PPPL. Les contrats collectifs de base sont émis par les assureurs à La Banque Toronto-Dominion. ABIC et ABLAC ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales sont exploitées au Canada sous la dénomination sociale Assurant^®. Assurant^® est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc.

2. Le terme « solde assuré » signifie le solde impayé du compte, calculé à la date du relevé, si vous résidez dans une province ou un territoire autre que le Québec, et signifie le solde quotidien moyen à la date du relevé si vous résidez au Québec. Le solde quotidien moyen est calculé en additionnant le solde du compte de carte de crédit à la fin de chaque jour et en divisant la somme obtenue par le nombre de jours compris dans la période de facturation. La date du relevé signifie la date du dernier jour de la période de facturation pour laquelle votre relevé de compte est produit.

3. Tel que défini dans le certificat d’assurance

Consultez le livret Une protection pour votre entreprise pour obtenir les renseignements sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les avantages, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions.

• Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie sur crédit aux entreprises (exemple)

Résidents du Québec :

• Une protection pour votre entreprise – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie sur crédit aux entreprises (exemple)

Consultez le livret Une protection pour votre entreprise pour obtenir les renseignements sur l’assureur et les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les avantages, les caractéristiques, les restrictions et les exclusions.

• Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie aux entreprises avec prestations du vivant (exemple)

Résidents du Québec :

• Une protection pour votre entreprise – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance relatifs à l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant (exemple)

L’assurance vie sur crédit aux entreprises est une couverture d’assurance crédit collective facultative offerte exclusivement aux clients du crédit aux entreprises de la TD qui sont une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions qui n’est pas cotée en bourse ou une autre entité exploitant une entreprise ou une ferme.

Les produits de crédit aux entreprises admissibles comprennent les prêts aux entreprises (y compris les prêts hypothécaires commerciaux), les cartes de crédit Affaires TD, les lignes de crédit et la protection contre les découverts.

Vous pouvez demander l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD si vous êtes :

• un résident canadien âgé entre 18 et 69 ans; et
• le propriétaire ou le conjoint du propriétaire d’une entreprise non constituée en société;
• un administrateur ou un dirigeant de l’entreprise;
• un garant personnel; ou
• une personne essentielle à l’entreprise.

Pour les résidents du Québec, pour être admissible la personne assurée proposée doit aussi répondre aux critères d’admissibilité suivants :

• Avoir un intérêt financier dans l’entreprise, soit :
• en tant que propriétaire de l’entreprise; ou en tant que garant personnel à l’égard d’une partie ou de la totalité des dettes incluses dans le montant total du crédit commercial autorisé.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

L’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD est offerte exclusivement aux clients du crédit aux entreprises de la TD qui sont une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions qui n’est pas cotée en bourse ou une autre entité exploitant une entreprise ou une ferme.

Les produits de crédit aux entreprises admissibles comprennent les prêts aux entreprises (y compris les prêts hypothécaires commerciaux), les cartes de crédit Affaires TD, les lignes de crédit et la protection contre les découverts.

Vous pouvez demander l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD si vous êtes :

• un résident canadien âgé entre 18 et 55 ans; et
• le propriétaire de l’entreprise;
• un garant personnel à l’égard d’une partie ou de la totalité des dettes incluses dans le montant total du crédit aux entreprises autorisé;
• le conjoint du propriétaire de l’entreprise (ne s’applique pas au Québec);
• un administrateur ou un dirigeant de l’entreprise (ne s’applique pas au Québec);
• un employé (ne s’applique pas au Québec) dont l’apport est essentiel à l’entreprise et dont l’absence rendrait son exploitation difficile.

Autres critères d’admissibilité :

• Travailler activement contre rémunération ou attente de profit.
• Si vous êtes un garant personnel et que vous n’avez pas de poste dans l’entreprise ou n’y travaillez pas activement, vous devez être en mesure d’effectuer les six activités de la vie quotidienne.

Dans tous les cas, la personne assurée ne doit pas avoir présenté de demande d’indemnisation, de prestation ou de rente d’invalidité ni avoir reçu de tels versements d’aucune source au cours des 24 mois qui précèdent la date de la demande.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité, consultez la section Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD– Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Une fois le crédit commercial approuvé, si vous respectez les critères d’admissibilité, l’assurance vie sur crédit aux entreprises ou l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant entre en vigueur le jour même où vous en faites la demande, à condition que :

• vous répondiez « non » à toutes les questions concernant l’état de santé dans la demande;
• la couverture demandée est inférieure à 500 000 $.

Si la couverture demandée est supérieure à 500 000 $ ou que vous répondez « oui » à au moins une question concernant l’état de santé dans la demande, vous devrez remplir un autre questionnaire sur la santé.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

L’assurance vie sur crédit aux entreprises ou l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant peut prendre fin avant le remboursement complet de votre crédit aux entreprises. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• la personne assurée n’est plus liée à l’entreprise ou ne répond plus aux exigences d’admissibilité;
• nous recevons un avis selon lequel votre crédit aux entreprises autorisé a été transféré dans une autre banque ou institution financière;
• la personne assurée décède.

Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au Certificat d’assurance et documents importants de l’assurance vie sur crédit aux entreprises ou de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant plus haut.

Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant à six questions sur votre état de santé.

Selon le montant de couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.

Vous pouvez présenter une demande en succursale ou en vous adressant à votre directeur de comptes, Services bancaires aux PME.

Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions.

Voici des exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance vie sur crédit aux entreprises ne sera versée :

• La mort ou la mutilation accidentelle résulte de la perpétration de voies de fait ou d’un autre crime par la personne assurée, y compris la conduite avec les facultés affaiblies.
• Le décès survient dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte de blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide (le cas échéant, nous rembourserons toutes les primes que vous aurez payées).

Voici des exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD ne sera versée :

• La maladie grave ou l’invalidité totale de l’assuré découle d’une maladie préexistante.
• L’assuré reçoit un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) ou subit des examens menant à un tel diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la couverture (la couverture sera annulée, et les primes payées remboursées).

Pour obtenir des précisions sur les restrictions et les exclusions de la couverture, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises ou Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le taux de prime utilisé pour établir votre prime d’assurance dépend de :

• votre âge à la date de facturation;
• votre statut de fumeur ou de non-fumeur;
• votre genre.

Les primes de l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD reposent sur :

• le taux de prime de l’assuré;
• la couverture d’assurance vie quotidienne moyenne pendant la période de facturation

Le coût de l’assurance variera au fil du temps. Les primes de l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD, majorées des taxes de vente applicables, sont calculées séparément pour chaque assuré au titre du crédit total aux entreprises autorisé. Les primes seront automatiquement prélevées le 15 de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant, dans le compte indiqué sur la demande.

Pour en savoir plus sur le calcul de vos primes et voir la grille des taux de primes avec des exemples, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Le taux de prime utilisé pour établir votre prime d’assurance dépend de :

• votre âge à la date de facturation;
• votre statut de fumeur ou de non-fumeur;
• votre genre.

Les primes de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD reposent sur :

• le taux de prime de l’assuré;
• le solde quotidien moyen de crédit aux entreprises pendant la période de facturation, jusqu’à concurrence de la couverture maximale.

Les primes de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD, majorées des taxes de vente applicables, sont calculées séparément pour chaque assuré au titre du crédit total aux entreprises autorisé. Les primes seront automatiquement prélevées le 15 de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant, dans le compte indiqué sur la demande.

Pour en savoir plus sur le calcul de vos primes et voir la grille des taux de primes avec des exemples, consultez la section Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Pour toute question sur votre couverture existante ou pour annuler cette dernière, communiquez avec nous au 1-888-983-7070, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, HE.

¹ Selon la définition fournie dans les certificats d’assurance applicables. Des exclusions et des limites s’appliquent.

² L’assureur paiera à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, jusqu’à concurrence des limites de couverture maximale qui sont décrites dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.

³ Pour être admissible aux taux applicables aux non-fumeurs, la personne assurée doit s’être abstenue de fumer ou d’utiliser des substances ou des produits contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de l’assurance. Si la personne assurée avait initialement déclaré qu’elle avait le statut de fumeur et que 12 mois ou plus se sont écoulés sans qu’elle ait fumé ou utilisé une substance ou un produit contenant du tabac, de la nicotine ou de la marijuana, elle peut demander les taux pour non-fumeurs en remplissant un formulaire d’avis de modification pour l’assurance vie sur crédit aux entreprises.

L’assurance vie sur crédit aux entreprises inclut une assurance vie et une assurance mutilation accidentelle. L’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant inclut une assurance maladies graves et une assurance invalidité. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (« TD Vie »). Les autres protections sont offertes par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (« Sun Life »). Sun Life est située au 227, King Street South, P. O. Box 638, Succursale Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4B8; numéro sans frais : 1-877-271-8713. TD Vie agit comme administrateur autorisé de la Sun Life. Toute demande de renseignements des clients devrait être adressée au 1-888-983-7070. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les exclusions, consultez le certificat d’assurance.