Mentions juridiques

¹Rabais Assurance habitation pour clients TD

TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :

• Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
• Primmum compagnie d’assurance;
• Compagnie d’assurances générales TD;
• Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
• TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les polices d’assurance habitation et condo de TD Assurance sont distribuées par Agence Directe TD Assurance Inc. et Meloche Monnex assurance et services financiers inc. dans la province de Québec et par Agence Directe TD Assurance ailleurs au Canada.

Cette « offre » est destinée aux titulaires d’assurance habitation et condo de TD Assurance qui ont souscrit une nouvelle police d’assurance habitation ou condo en vigueur le 11 décembre 2021 et qui sont des « clients de la TD », comme définis ci-dessous (« clients admissibles »).

Dans le cadre de la présente offre seulement, « client de la TD » désigne une personne physique qui :


• a un compte de dépôt personnel TD;
• a un prêt hypothécaire TD, une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD, une ligne de crédit personnelle TD ou un prêt personnel TD, garanti ou non garanti;
• a une carte de crédit personnelle TD ou une autre carte de crédit personnelle émise par la TD;
• a un produit ou un compte de placement personnel TD;
• a un produit de financement auto TD; ou
• a une police d’assurance vie ou une police d’assurance accident et maladie offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les titulaires d’une assurance locataire de TD Assurance, nouveaux et actuels, ne sont pas admissibles à cette offre.

Admissibilité
Section (A) : Nouveaux titulaires d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance :

• Les clients admissibles qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 20 % applicable à la prime de la première période d’assurance pour les nouvelles polices d’assurance habitation ou condo souscrites à la date d’entrée en vigueur de l’offre. À chaque renouvellement annuel, le rabais pour les clients admissibles sera réduit de 5 % jusqu’à ce qu’il atteigne une valeur de 5 %. Le rabais restera ensuite à 5 % pour les clients admissibles tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.

• Tous les autres clients admissibles recevront un rabais de 10 % applicable à la prime de la première période d’assurance pour les nouvelles polices d’assurance habitation ou condo souscrites à la date d’entrée en vigueur de l’offre. Lors du premier renouvellement annuel, la valeur du rabais pour les clients admissibles sera réduite à 5 %, puis à 3 % au prochain renouvellement annuel. Ce rabais restera ensuite à 3 % pour les clients admissibles tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.


Section (B) : Titulaires actuels d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance :

• Les clients admissibles qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime annuelle de leur police d’assurance habitation ou condo. Ce rabais restera ensuite à 5 % pour les clients admissibles tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.

• Tous les autres clients admissibles recevront un rabais de 3 % applicable à la prime annuelle de leur police d’assurance habitation ou condo. Ce rabais restera ensuite à 3 % pour les clients admissibles tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.

Les polices d’assurance pour bâtiments vacants, condos vacants et maisons mobiles sont exclues de cette offre.

Le rabais s’applique aux primes facturées pour la police d’assurance de base et les avenants suivants : Eau au-dessus du sol, Protection étendue des dommages causés par l’eau et Débordement ou fuite de mazout.

L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

²Passez à TD Assurance pour vos assurances habitation et auto

Sur le plan national, les 1 172 nouveaux clients de TD Assurance sondés entre le 10 mars 2021 et le 21 mars 2021 et entre le 2 septembre 2021 et le 12 septembre 2021 et qui ont fait part d’économies annuelles sur les primes lorsqu’ils ont transféré leurs polices d’assurance habitation (habitation, copropriété ou locataire) et auto à TD Assurance ont signalé des économies annuelles moyennes sur les primes d’environ 806,38 $. L’échantillon de l’enquête était composé de nouveaux clients qui ont transféré leurs polices d’assurance habitation et auto à TD Assurance entre les mois d’août 2020 et d’août 2021. Dans le cadre de l’enquête, l’intervalle de confiance était de 95 % tandis que la marge d’erreur était de 3 %. Les résultats de ces sondages ne comprennent pas les données sur les clients en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan. Les économies ne sont pas garanties; les économies annuelles réelles sur les primes obtenues sur le plan national en raison du transfert de polices d’assurance habitation et auto à TD Assurance varient en fonction du profil d’assurance du client et de sa province de résidence. Certaines conditions, limites et exclusions s’appliquent à toutes les offres. Veuillez vous rendre à l’adresse https://www.tdassurance.com/produits-et-services/changez-et-economisez pour obtenir de plus amples renseignements.


Passez à TD Assurance pour vos assurances habitation

Sur le plan national, les 985 nouveaux clients de TD Assurance sondés entre le 10 mars 2021 et le 21 mars 2021 et entre le 2 septembre 2021 et le 12 septembre 2021 et qui ont fait part d’économies annuelles sur les primes lorsqu’ils ont transféré leur police d’assurance habitation (habitation, copropriété ou locataire) à TD Assurance ont signalé des économies annuelles moyennes sur les primes d’environ 562,76 $. L’échantillon de l’enquête était composé de nouveaux clients qui ont transféré leurs polices d’assurance habitation à TD Assurance entre les mois d’août 2020 et d’août 2021. Dans le cadre de l’enquête, l’intervalle de confiance était de 95 % tandis que la marge d’erreur était de 4 %. Les économies ne sont pas garanties; les économies annuelles réelles sur les primes obtenues sur le plan national en raison du transfert de polices d’assurance habitation à TD Assurance varient en fonction du profil d’assurance du client et de sa province de résidence. Certaines conditions, limites et exclusions s’appliquent à toutes les offres. Veuillez vous rendre à l’adresse https://www.tdassurance.com/produits-et-services/changez-et-economisez pour obtenir de plus amples renseignements.


³Économie de 10 % sur l’assurance habitation (offre non disponible au Québec)

L’économie de 10 % sur la couverture admissible au cours de la première période d’assurance provient de la combinaison de deux réductions distinctes :
- un rabais pour utilisation des canaux numériques de 5 % pour avoir rempli la soumission d’assurance habitation pour propriétaire, copropriétaire ou locataire en ligne. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police. Offre non disponible au Québec. et
- un rabais de souscription en ligne unique de 5 % pour la souscription d’une assurance habitation pour propriétaire, copropriétaire ou locataire en ligne. Le rabais pour utilisation des canaux numériques et le rabais de souscription en ligne s’appliquent aux primes facturées pour la police d’assurance de base et les avenants suivants : Eau au-dessus du sol, Protection étendue des dommages causés par l’eau et Débordement ou fuite de mazout. L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.


Économie de 5 % sur l'assurance habitation (offre exclusive au Québec)

Assurance habitation : Un rabais unique de 5 % sera appliqué aux primes de la police d’assurance de base et aux avenants suivants : Eau au-dessus du sol, Protection étendue des dommages causés par l’eau et Débordement ou fuite de mazout.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.