Mentions juridiques

* Offre de rabais sur les nouvelles polices d’assurance habitation pour la clientèle de la TD

« TD Assurance » désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :

• Sécurité Nationale compagnie d’assurance
• Primmum compagnie d’assurance
• Compagnie d’assurances générales TD
• TD, Compagnie d’assurance-vie

Les polices d’assurance habitation et d’assurance des copropriétaires de TD Assurance sont distribuées par Agence Directe TD Assurance Inc.

Cette offre (l’« offre ») d’une durée limitée s’adresse aux clients et clientes détenant une nouvelle police d’assurance habitation ou d’assurance des copropriétaires de TD Assurance qui souscrivent cette police en Ontario entre le 15 septembre et le 30 octobre 2021 et qui font partie de la clientèle de la TD selon la définition ci-dessous (des « clients et clientes admissibles »).

Aux fins de cette offre seulement, les termes « client de la TD », « cliente de la TD » et « clientèle de la TD » désignent une ou des personnes physiques qui :

• Ont un compte de dépôt personnel TD
• Ont un prêt hypothécaire TD, une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD ou un prêt personnel ou une ligne de crédit TD, garantie ou non
• Ont une carte de crédit personnelle TD ou une autre carte de crédit personnelle émise par la TD
• Détiennent un produit ou un compte de placement personnel de la TD ou reçoivent des conseils de la TD en matière de placement ou de gestion de patrimoine
• Ont un produit de financement automobile de la TD
• Ont une police d’assurance vie ou d’assurance accident et maladie offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie

Les clients et clientes de TD Assurance ci-dessous ne sont pas admissibles à cette offre : les personnes détenant actuellement une police d’assurance habitation de TD Assurance, les personnes détenant actuellement une police d’assurance des copropriétaires de TD Assurance et les clientes et clients nouveaux ou actuels détenant une assurance des locataires de TD Assurance.

Les clients et clientes admissibles qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 20 % applicable à la prime de la première année pour les nouvelles polices d’assurance habitation ou d’assurance des copropriétaires souscrites dans le cadre de cette offre. Par la suite, le rabais diminuera de 5 % à chaque renouvellement annuel jusqu’à ce qu’il atteigne une valeur de 5 %, puis restera à 5 % tant que la police d’assurance habitation ou d’assurance des copropriétaires demeurera en vigueur.

Tous les autres clients et clientes admissibles recevront un rabais de 10 % applicable à la prime de la première année pour les nouvelles polices d’assurance habitation ou d’assurance des copropriétaires souscrites dans le cadre de cette offre. Au premier renouvellement annuel, le rabais diminuera de valeur jusqu’à atteindre 5 %, puis 3 % au renouvellement annuel suivant, après quoi le rabais restera à 3 % tant que la police d’assurance habitation ou d’assurance des copropriétaires demeurera en vigueur.

Le rabais s’applique aux primes pour les polices d’assurance de base et les avenants suivants : Eau au-dessus du sol, Protection étendue des dommages causés par l’eau et Débordement ou fuite de mazout.

Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps, sans préavis.

** National – Habitation et auto – Dollar

** À l’échelle nationale, les 1 533 nouveaux clients et clientes de TD Assurance sondés entre le 7 et le 20 mai 2020 et le 8 et le 18 octobre 2020 et qui ont fait part d’économies annuelles sur les primes en passant à TD Assurance pour leurs polices d’assurance habitation et d’assurance auto ont déclaré des économies annuelles sur les primes d’environ 708,79 $ en moyenne. L’échantillon du sondage comprenait des personnes faisant partie de la nouvelle clientèle qui sont passées à TD Assurance pour leurs polices d’assurance habitation et d’assurance auto entre septembre 2019 et août 2020. Le sondage a été mené avec un intervalle de confiance de 95 % et a obtenu une marge d’erreur de 3 %. Le montant des économies n’est pas garanti; les économies de primes annuelles réelles réalisées à l’échelle nationale à la suite du transfert de polices d’assurance habitation et d’assurance auto à TD Assurance varient selon le profil d’assurance et la province de résidence de chaque personne. Certaines conditions, restrictions et exclusions s’appliquent à toutes les offres. Veuillez vous rendre à l’adresse https://www.tdassurance.com/produits-et-services/changez-et-economisez/ pour en savoir plus.