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Assurance pour petites entreprises – Avocats et notaires
Vous avez bâti votre entreprise à partir de zéro, donnant la priorité aux besoins de vos clients pour réussir. À TD Assurance, nous pouvons vous aider à continuer de donner le meilleur de vous-même en protégeant les actifs indispensables à vos activités. Dommages à vos locaux, copies papier détériorées de vos dossiers ou client qui trébuche dans les escaliers... Laissez-nous vous aider à personnaliser votre assurance pour que vous puissiez offrir les meilleurs services possible à vos clients.
Parlez à un conseiller autorisé de TD Assurance au 1-855-724-2883
Cette assurance est recommandée pour les :
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Avocats fiscalistes
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Avocats en droit de l’immigration
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Avocats en droit de la famille
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Notaires
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Avocats en droit du travail
Pourquoi l’assurance pour petites entreprises pour les avocats ou les notaires?
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Couvertures pour les avocats et les notaires
Choisir la bonne couverture pour votre entreprise est facile avec TD Assurance. Nous vous aiderons à établir une police adaptée à vos besoins pour que vous ayez la confiance d’être protégé.
Engagement économies TD Assurance
À TD Assurance, non seulement nous adaptons votre police aux besoins de votre entreprise, mais nous nous efforçons également de vous faire économiser. Nous pourrions avoir des rabais supplémentaires à vous offrir. Communiquez avec un conseiller autorisé de TD Assurance aujourd’hui pour en savoir plus.
Scénarios de réclamation pour les avocats et les notaires
Réclamation possible :
Le système d’extinction automatique s’est déclenché par accident dans votre cabinet, endommageant des documents cruciaux que vous deviez déposer dans la journée. Une salle de réunion adjacente contenant des toiles d’art, des fauteuils et de l’équipement de projection a également subi des dommages.
Résultat possible :
Votre police peut couvrir les dommages causés au contenu. Elle peut aussi couvrir les dépenses supplémentaires que vous devez engager pour compiler ou recueillir les renseignements indispensables à la reproduction des « dossiers et documents précieux » détruits ou détériorés lors d’un événement assuré. Selon votre couverture, la perte ou l’endommagement des objets d’art sur place pourrait aussi être pris en charge.
Réclamation possible :
Un de vos employés a un accident dont il est responsable avec un véhicule de l’entreprise, causant des blessures permanentes graves à un tiers. Les coûts liés aux dommages corporels et matériels subis par le tiers dépassent la limite de protection de votre assurance auto commerciale principale.
Résultat possible :
L’assurance responsabilité civile complémentaire ajoute une couverture supplémentaire à votre assurance responsabilité civile d’entreprise ou à la couverture responsabilité civile de votre assurance auto commerciale. Dans ce scénario, la limite de protection de votre assurance auto commerciale est atteinte. Si vous avez ajouté l’assurance responsabilité civile complémentaire à votre police, elle couvrira les coûts supplémentaires découlant du sinistre.
MENTIONS JURIDIQUES
Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.
En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.
1TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :
1. Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
2. Primmum compagnie d’assurance;
3. Compagnie d’assurances générales TD;
4. Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
5. TD, Compagnie d’assurance-vie.
Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une police d’assurance pour entreprises à titre de propriétaire unique, de propriétaire majoritaire, de partenaire avec participation majoritaire ou de signataire autorisé d’une société désignée comme étant le titulaire d’une police de TD Assurance, et qui sont membres d’un groupe ou d’une association ayant conclu un accord de commercialisation collectif avec TD Assurance.
Cette offre donne un rabais qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.
2TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :
• Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
• Primmum compagnie d’assurance;
• Compagnie d’assurances générales TD;
• Compagnie d’assurance habitation et auto TD;
• TD, Compagnie d’assurance-vie.
Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une nouvelle police d’assurance pour entreprises et qui sont des « clients des Services bancaires aux PME TD », comme définis ci-dessous.
Dans le cadre de la présente offre seulement, un « client des Services bancaires aux PME TD » désigne une personne physique ou une entité commerciale qui :
• a un compte bancaire de dépôt ou d’épargne de PME TD;
• a un prêt hypothécaire pour entreprise TD ou une ligne de crédit Affaires TD, garanti(e) ou non garanti(e);
• a un prêt pour entreprise TD ou un prêt en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada accordé par la TD;
• a une carte de crédit Affaires TD ou une autre carte de crédit d’affaires émise par la TD;
• a un produit ou un compte de placement pour entreprise TD;
• a une assurance vie sur crédit aux entreprises TD ou une assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD.
Cette offre donne un rabais de 5 % qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
Les polices d’assurance pour véhicules commerciaux tarifés individuellement et leurs avenants sont exclus de cette offre.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
Pour recevoir l’offre, le nom du titulaire de police figurant sur la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance doit correspondre au nom de la personne physique ou de l’entité commerciale à qui le produit ou le compte mentionné dans la liste à puces ci-dessus a été émis.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.