MENTIONS JURIDIQUES

Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.

En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.

¹TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :
1. Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
2. Primmum compagnie d’assurance;
3. Compagnie d’assurances générales TD;
4. Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
5. TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une police d’assurance pour entreprises à titre de propriétaire unique, de propriétaire majoritaire, de partenaire avec participation majoritaire ou de signataire autorisé d’une société désignée comme étant le titulaire d’une police de TD Assurance, et qui sont membres d’un groupe ou d’une association ayant conclu un accord de commercialisation collectif avec TD Assurance.
Cette offre donne un rabais qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

²TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :

• Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
• Primmum compagnie d’assurance;
• Compagnie d’assurances générales TD;
• Compagnie d’assurance habitation et auto TD;
• TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une nouvelle police d’assurance pour entreprises et qui sont des « clients des Services bancaires aux PME TD », comme définis ci-dessous.

Dans le cadre de la présente offre seulement, un « client des Services bancaires aux PME TD » désigne une personne physique ou une entité commerciale qui :

• a un compte bancaire de dépôt ou d’épargne de PME TD;
• a un prêt hypothécaire pour entreprise TD ou une ligne de crédit Affaires TD, garanti(e) ou non garanti(e);
• a un prêt pour entreprise TD ou un prêt en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada accordé par la TD;
• a une carte de crédit Affaires TD ou une autre carte de crédit d’affaires émise par la TD;
• a un produit ou un compte de placement pour entreprise TD;
• a une assurance vie sur crédit aux entreprises TD ou une assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD.

Cette offre donne un rabais de 5 % qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
Les polices d’assurance pour véhicules commerciaux tarifés individuellement et leurs avenants sont exclus de cette offre.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
Pour recevoir l’offre, le nom du titulaire de police figurant sur la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance doit correspondre au nom de la personne physique ou de l’entité commerciale à qui le produit ou le compte mentionné dans la liste à puces ci-dessus a été émis.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.