Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile d’entreprise?

Quel que soit votre secteur d’activité ou votre lieu de travail, vous interagissez régulièrement avec des clients en tant que propriétaire de votre petite entreprise. Si l’un d’eux tombe dans vos locaux ou se blesse en raison de l’un de vos produits, vous pourriez être tenu responsable. Laissez-nous vous aider à choisir la bonne couverture pour que vous puissiez continuer à vous concentrer sur la réussite de votre entreprise.


Qui a besoin de l’assurance responsabilité civile d’entreprise?

 

Votre secteur ou type d’entreprise n’est pas dans la liste? Appelez-nous au 1-855-724-2883 pour en savoir plus.

Couvertures pour votre petite entreprise

TD Assurance vous offre les couvertures de base de l’assurance responsabilité civile d’entreprise ainsi que des options de couverture adaptées à vos besoins d’affaires. 

  • Erreurs et omissions

    Protégez-vous financièrement en cas de poursuites si vous faites une erreur.

  • Assurance responsabilité civile complémentaire 

    Vous pouvez l’ajouter à votre police de base pour un niveau de couverture supplémentaire.

  • Erreurs et omissions pour avantages sociaux des employés

    Ayez un filet de sécurité en cas d’erreur liée à la gestion de votre régime d’avantages sociaux.  

  • Options de couverture supplémentaires

    Pensez à la responsabilité civile des locataires et à la responsabilité civile automobile des non-propriétaires. 

3 étapes simples pour avoir une assurance personnalisée

  • 1

    Vérifiez si votre secteur est couvert

    Parcourez la liste des secteurs couverts et sélectionnez celui qui correspond le mieux à votre entreprise.

  • 2

    Passez en revue les couvertures

    Nous proposons diverses options de couverture souples et pouvons vous aider à adapter votre assurance à votre PME.

  • 3

    Obtenez une soumission en ligne ou appelez-nous

    Obtenez une soumission en ligne ou parlez directement à l’un de nos conseillers autorisés de TD Assurance au 1-855-724-2883. Adaptée et pratique; obtenez la couverture que votre entreprise mérite.

  • Regroupez vos polices d’assurance pour petites entreprises et économisez

  • Rabais de groupe pour les diplômés et les professionnels1

  • Rabais pour les clients des Services bancaires aux PME TD2

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Scénarios de réclamation pour l’assurance responsabilité civile d’entreprise

Réclamation possible :

Vous commencez votre journée de travail en installant un chauffe-eau chez un client. À cause du dysfonctionnement du régulateur de température, le client est brûlé par l’eau très chaude. Il a besoin de soins médicaux et vous tient responsable du dysfonctionnement.

Résultat possible :

Si votre entreprise fait l’objet de poursuites, votre assurance responsabilité civile d’entreprise peut couvrir les frais juridiques indépendamment de la responsabilité ainsi que tous frais médicaux afférents si vous êtes tenu responsable.

Réclamation possible :

Lors d’une livraison, l’un de vos employés a un accident automobile dont il est responsable, causant des blessures permanentes graves à un tiers. Les coûts liés aux dommages corporels et matériels subis par le tiers dépassent la limite de protection de votre assurance auto commerciale principale.

Résultat possible :

L’assurance responsabilité civile complémentaire ajoute une couverture supplémentaire à votre assurance responsabilité civile d’entreprise ou à la couverture responsabilité civile de votre assurance auto commerciale. Dans ce scénario, la limite de protection de votre assurance auto commerciale est atteinte. Si vous avez ajouté l’assurance responsabilité civile complémentaire à votre police, elle pourra couvrir les coûts supplémentaires découlant du sinistre.


Vous devez faire une réclamation?

Les experts en sinistres de TD Assurance sont prêts à vous aider pour simplifier le plus possible la soumission de votre réclamation – et ils vous accompagneront tout au long du processus.

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Découvrez les autres produits d’assurance pour petites entreprises

  • Assurance de biens commerciaux

    Protégez vos locaux, leur contenu ainsi que votre équipement. 

  • Assurance auto commerciale

    Protégez vos véhicules d’entreprise en cas d’événement assuré.


  • Obtenez une soumission en ligne

    Obtenez une soumission adaptée à votre entreprise quand vous avez le temps, que ce soit le jour ou la nuit. Nous savons que vous êtes occupé – commençons là où vous êtes.

  • Des questions sur l’assurance? Trouvez les réponses.

    Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Consultez la FAQ sur l’assurance pour petites entreprises de TD Assurance pour trouver les réponses à vos questions à ce sujet.

  • Passez-nous un coup de fil

    Les conseillers autorisés de TD Assurance sont prêts à répondre à vos questions et à vous aider à partir du bon pied. Appelez-nous aujourd’hui.

    Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
    Samedi, de 9 h à 16 h

    Appelez au 1-855-724-2883 Appelez au 1-855-724-2883

MENTIONS JURIDIQUES

Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions supplémentaires. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.

En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un conseiller ou consultez le libellé de votre police.

1TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :
1. Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
2. Primmum compagnie d’assurance;
3. Compagnie d’assurances générales TD;
4. Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
5. TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.
Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une police d’assurance pour entreprises à titre de propriétaire unique, de propriétaire majoritaire, de partenaire avec participation majoritaire ou de signataire autorisé d’une société désignée comme étant le titulaire d’une police de TD Assurance, et qui sont membres d’un groupe ou d’une association ayant conclu un accord de commercialisation collectif avec TD Assurance.
Cette offre donne un rabais qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

2TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes :

• Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
• Primmum compagnie d’assurance;
• Compagnie d’assurances générales TD;
• Compagnie d’assurance habitation et auto TD;
• TD, Compagnie d’assurance-vie.

Les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Elles sont distribuées par Sécurité Nationale compagnie d’assurance au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Cette offre vise les clients actuels et nouveaux de TD Assurance qui sont admissibles à la souscription d’une nouvelle police d’assurance pour entreprises et qui sont des « clients des Services bancaires aux PME TD », comme définis ci-dessous.

Dans le cadre de la présente offre seulement, un « client des Services bancaires aux PME TD » désigne une personne physique ou une entité commerciale qui :

• a un compte bancaire de dépôt ou d’épargne de PME TD;
• a un prêt hypothécaire pour entreprise TD ou une ligne de crédit Affaires TD, garanti(e) ou non garanti(e);
• a un prêt pour entreprise TD ou un prêt en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada accordé par la TD;
• a une carte de crédit Affaires TD ou une autre carte de crédit d’affaires émise par la TD;
• a un produit ou un compte de placement pour entreprise TD;
• a une assurance vie sur crédit aux entreprises TD ou une assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD.

Cette offre donne un rabais de 5 % qui s’applique aux primes facturées pour les polices d’assurance pour entreprises de TD Assurance et leurs avenants. Ce rabais continuera de s’appliquer au moment du renouvellement de la police.
Les polices d’assurance pour véhicules commerciaux tarifés individuellement et leurs avenants sont exclus de cette offre.
L’admissibilité à souscrire une police d’assurance pour entreprises est assujettie aux règles et aux normes en matière de souscription de TD Assurance.
Pour recevoir l’offre, le nom du titulaire de police figurant sur la police d’assurance pour entreprises de TD Assurance doit correspondre au nom de la personne physique ou de l’entité commerciale à qui le produit ou le compte mentionné dans la liste à puces ci-dessus a été émis.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

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