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Tout comprendre sur l’immatriculation d’un véhicule au Canada
Date modifiée : 05 octobre 2026
En bref – Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule?
- L’immatriculation est obligatoire au Canada : tout véhicule doit être immatriculé auprès de la province ou du territoire où il est utilisé afin d’être autorisé à circuler légalement sur les routes.
- Les démarches varient selon la province : les documents requis, les délais, les frais et les options en ligne peuvent différer d’une province ou d’un territoire à l’autre.
- Gestion de l’immatriculation : Généralement, un concessionnaire s’occupe de l’immatriculation pour vous, mais si vous achetez un véhicule auprès d’un particulier, vous devez gérer vous-même le transfert de propriété ainsi que l’immatriculation.
À retenir : L’immatriculation de votre véhicule permet d’enregistrer votre titre de propriété et vous protège si votre véhicule est volé ou si quelqu’un tente de transférer la propriété de votre véhicule sans votre consentement.
Vous venez d’acheter une voiture et vous vous demandez comment l’immatriculer ? Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, l’immatriculation est une étape obligatoire partout au Canada. Découvrez comment immatriculer un véhicule, quels documents fournir, comment obtenir votre certificat d’immatriculation et pourquoi une preuve d’assurance est requise avant de prendre la route.
Qu’est-ce que l’immatriculation d’un véhicule ?
L’immatriculation d’un véhicule est le processus qui permet d’enregistrer officiellement une voiture auprès de la province ou du territoire où elle est utilisée.
L’immatriculation d’un véhicule est-elle obligatoire au Canada ?
Oui. L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire partout au Canada. Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez l’immatriculer auprès de votre province ou territoire avant de pouvoir la conduire légalement sur les routes.
Quels sont les délais pour immatriculer un véhicule selon la province
Le délai accordé pour immatriculer un véhicule varie d’une province à l’autre. Par exemple, en Ontario, vous disposez généralement de six jours après l’achat d’un véhicule pour l’immatriculer¹. Il est recommandé de vérifier les exigences en vigueur auprès de l’autorité responsable de l’immatriculation dans votre province ou territoire.
À quoi sert le certificat d’immatriculation d’un véhicule ?
Le certificat d’immatriculation est un document gouvernemental officiel prouvant le droit de propriété du véhicule et attestant l’inscription de celui-ci. Selon la province ou le territoire de résidence, d’autres termes peuvent être utilisés pour désigner comme :
- titre de propriété du véhicule
- preuve d’immatriculation
Veillez à conserver ce document dans un endroit sûr, car vous en aurez besoin dans le cadre de différentes transactions liées à votre véhicule, comme :
- le transfert de propriété
- certaines démarches d’assurance auto
- le renouvellement de l’immatriculation
- certaines transactions de vente ou d’achat de véhicule
Comment faire immatriculer un véhicule au Canada ?
Le processus d’immatriculation d’un véhicule varie selon que vous l’avez acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier
Comment immatriculer un véhicule acheté d’un concessionnaire ?
Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion chez un concessionnaire, c’est généralement ce dernier qui s’occupera de l’immatriculation pour vous.
Dans la plupart des cas, le concessionnaire vous remettra :
- les documents remplis
- votre plaque d’immatriculation
- les vignettes ou autocollants requis (selon votre province)
Comment immatriculer un véhicule acheté d’un particulier ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier (comme un ami, ou par l’entremise d’un site d’annonces), vous êtes responsable de :
- Du transfert de propriété du véhicule
- De l’immatriculation du véhicule
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer une voiture ?
Les exigences peuvent varier selon la province ou le territoire, mais pour immatriculer une voiture vous aurez souvent besoin :
- d’une preuve d’achat
- d’une preuve d’assurance auto
- d’une pièce d’identité valide
- des documents de transfert de propriété
Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion en Ontario, le vendeur doit vous remettre la trousse d’information sur les véhicules d’occasion puisque vous en aurez besoin pendant le processus d’immatriculation2.
Où faire immatriculer son véhicule selon la province ?
Bien que l’immatriculation d’un véhicule soit obligatoire partout au Canada, les démarches, les délais et les services offerts peuvent varier selon la province ou le territoire :
Province | Où immatriculer son véhicule ? | Particularité |
Québec | SAAQ ou SAAQclic | Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne grâce à SAAQclic. Les nouveaux propriétaires disposent généralement de 30 jours pour immatriculer un véhicule après l’achat. |
Ontario | ServiceOntario | Les acheteurs d’un véhicule d’occasion doivent généralement effectuer eux-mêmes le transfert de propriété auprès de ServiceOntario sous un délai de 6 jours. |
Colombie-Britannique | ICBC | L’immatriculation et l’assurance automobile sont administrées par le même organisme. |
Alberta | Registry Agents | Les services d’immatriculation sont offerts par un réseau d’agents autorisés. |
Manitoba | Manitoba Public Insurance (MPI) | L’immatriculation et l’assurance de base sont administrées par MPI. |
Saskatchewan | SGI | L’immatriculation et l’assurance automobile de base sont regroupées au sein de SGI. |
Provinces de l’Atlantique | Organismes provinciaux | Les démarches sont généralement effectuées auprès d’un centre gouvernemental provincial. |
Territoires | Organisme territoriaux | Le processus est généralement géré par un centre de services gouvernemental territorial. |
Est-il possible d’immatriculer un véhicule en ligne ?
Dans certains cas, oui. Plusieurs provinces et territoires offrent des services d’immatriculation en ligne, notamment pour le renouvellement de l’immatriculation ou la mise à jour de certains renseignements.
Cependant, lorsqu’un véhicule est immatriculé pour la première fois ou qu’il fait l’objet d’un transfert de propriété entre particuliers, il est souvent nécessaire de se rendre à un centre de services afin de vérifier les documents requis et de compléter certaines formalités en personne.
Par exemple :
- Au Québec, plusieurs services liés à l’immatriculation sont offerts par la SAAQ
- En Ontario, certaines démarches peuvent être faites via ServiceOntario
- En Colombie-Britannique, l’immatriculation et l’assurance auto sont gérées ensemble par l’intermédiaire de l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC).
Comme les règles varient selon la province ou le territoire, il est recommandé de vérifier les options offertes en ligne avant de commencer le processus d’immatriculation de votre véhicule.
Peut-on immatriculer une voiture sans assurance ?
Chaque province ou territoire a sa propre liste de documents et de renseignements que vous devez fournir pour immatriculer votre véhicule. Vérifiez le site de votre province ou territoire avant de vous rendre au centre de service pour vous assurer que le processus se déroule sans heurts.
Voici les principaux documents que vous devrez généralement avoir en main pour faire immatriculer votre voiture au Canada :
- Permis de conduire/pièce d’identité valide
- Preuve d’achat/acte de vente
- Preuve d’assurance
- Plaque d’immatriculation/section sur la plaque du permis (si vous souhaitez conserver votre plaque actuelle)
- Certificat de sécurité (pour les véhicules d’occasion)
- Transfert du droit de propriété (pour les véhicules d’occasion)
Quels documents recevez-vous après l’immatriculation d’un véhicule ?
Après avoir payé les frais d’immatriculation du véhicule et fait immatriculer celui-ci, vous recevrez généralement des documents comme le titre de propriété du véhicule ou le certificat d’immatriculation, de même que la plaque d’immatriculation (à moins que vous conserviez votre plaque actuelle). N’oubliez pas que les documents reçus varient en fonction de la province ou du territoire de résidence. Cependant, peu importe où le véhicule est immatriculé, ces documents sont importants, puisqu’ils confirment :
- votre droit de propriété sur le véhicule
- que le véhicule est officiellement immatriculé
- qu’il peut légalement circuler sur les routes publiques
Il est important de conserver ces documents dans un endroit sécuritaire, puisque vous pourriez en avoir besoin pour certaines démarches liées à votre véhicule, comme un renouvellement, une vente ou un transfert de propriété
À quoi sert le numéro d’identification du véhicule (NIV) ?
Avant de quitter l’usine du fabricant automobile, chaque voiture est estampée de son propre numéro d’identification de véhicule (NIV), qui consiste en un code de 17 caractères unique, comme une empreinte digitale. Tous les véhicules ont un NIV, mais il n’existe pas deux NIV identiques.
Le NIV sert notamment à :
- identifier officiellement votre véhicule
- confirmer certaines informations liées à la voiture
- effectuer des démarches administratives, comme le renouvellement de l’immatriculation
- vérifier certains renseignements liés à la garantie ou à l’historique du véhicule
Le NIV peut aussi fournir plusieurs informations sur votre véhicule, notamment :
- le fabricant
- le pays d’origine
- l’année de fabrication
- certaines caractéristiques techniques du véhicule
En tant que propriétaire, vous devriez savoir où se situe le NIV de votre voiture étant donné que vous en aurez besoin pour réaliser différentes tâches, comme renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne ou en cas de problèmes liés à la garantie.
Comment trouver le NIV de votre voiture ?
Le NIV est inscrit sur le titre de propriété ou le certificat d’immatriculation du véhicule. Il se trouve également à l’intérieur du véhicule, généralement sur le tableau de bord ou sur la porte du conducteur.
Faut-il renouveler l’immatriculation de son véhicule ?
Oui. Dans la plupart des provinces et territoires, l’immatriculation d’un véhicule doit être renouvelée périodiquement afin que celui-ci demeure autorisé à circuler sur les routes publiques. Le fait de ne pas renouveler l’immatriculation de votre véhicule à temps pourrait entraîner des pénalités et vous empêcher de circuler légalement sur les voies publiques.
Si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour l’adresse associée à l’immatriculation de votre véhicule. Bien que cette démarche puisse souvent être effectuée en ligne, certaines provinces et certains territoires pourraient exiger que vous vous présentiez à un bureau gouvernemental pour mettre à jour vos documents d’immatriculation.
Pourquoi renouveler son immatriculation ?
Le renouvellement de l’immatriculation permet :
- De maintenir votre véhicule autorisé à circuler sur les routes publiques;
- De demeurer conforme aux exigences de votre province ou territoire;
- D’éviter des pénalités ou d’autres conséquences liées à une immatriculation expirée.
Les règles de renouvellement sont-elles les mêmes partout au Canada ?
Non. Les modalités de renouvellement peuvent varier selon la province ou le territoire. Selon l’endroit où vous vivez, le renouvellement peut être automatique, effectué en ligne ou nécessiter certaines démarches supplémentaires. Il est donc important de vérifier la date d’échéance de votre immatriculation et de suivre le processus établi par l’organisme responsable dans votre région.
Comment renouveler l’immatriculation de son véhicule selon la province ?
Province | Exemple de renouvellement |
Québec | Le renouvellement de l’immatriculation est effectué auprès de la SAAQ, en ligne ou dans un point de service selon la situation. |
Ontario | Les plaques admissibles sont généralement renouvelées automatiquement chaque année si certaines conditions sont respectées. |
Colombie-Britannique | Le renouvellement est lié au maintien d’une assurance automobile valide et doit être effectué avant l’échéance. |
Comment vérifier l'immatriculation d'un véhicule ?
Selon votre province ou votre territoire de résidence, vous pourriez avoir l’option de vérifier l'état de l'immatriculation d'un véhicule en ligne.
Où vérifier l’immatriculation de votre véhicule selon la province ?
Province | Exemple de service pour vérifier ou gérer l’immatriculation |
Québec | SAAQclic permet d'effectuer plusieurs démarches liées à l'immatriculation et aux véhicules. |
Ontario | ServiceOntario offre un outil de vérification de l'expiration des plaques d'immatriculation. |
Colombie-Britannique | L'ICBC offre plusieurs services en ligne liés aux véhicules, à l'immatriculation et à l'assurance automobile. |
Alberta | Les Registry Agents autorisés offrent différents services liés à l'immatriculation des véhicules. |
Manitoba | Manitoba Public Insurance (MPI) met à disposition des services en ligne pour certains renseignements liés aux véhicules et aux conducteurs. |
Saskatchewan | Saskatchewan Government Insurance (SGI) offre des services liés à l'immatriculation et aux permis de conduire. |
Provinces de l'Atlantique | Les services varient selon la province et sont généralement accessibles auprès de l'organisme gouvernemental responsable de l'immatriculation. |
Territoires | Les services liés aux plaques d’immatriculation sont généralement administrés par les centres de services gouvernementaux territoriaux. Les services offerts et les méthodes de vérification peuvent varier d’un territoire à l’autre. |
Vérifier l’état de votre plaque peut être utile pour :
- savoir si votre immatriculation est toujours valide
- éviter des pénalités liées au renouvellement
- vous assurer que votre véhicule peut circuler légalement
Peut-on renouveler l’immatriculation d’un véhicule en ligne ?
La plupart des provinces et territoires offrent maintenant la possibilité de renouveler l’immatriculation de véhicules en ligne, comme les véhicules de promenade. Si vos renseignements et ceux du véhicule demeurent les mêmes, vous pouvez procéder au renouvellement de l’immatriculation en ligne.
Quels documents devez-vous avoir lorsque vous conduisez au Canada ?
Les documents que vous devez avoir en main lorsque vous conduisez au Canada dépendent de la province ou du territoire, mais comprennent généralement les suivants :
- Permis de conduire valide
- Preuve d’assurance
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
Peut-on utiliser une preuve d’assurance numérique ?
La plupart des provinces et territoires acceptent désormais une preuve d’assurance numérique. Vérifiez les règles qui s’appliquent là où vous résidez et demandez à votre assureur de vous transmettre une preuve d’assurance numérique si ce format est accepté.
Si vous conduisez en Ontario par exemple, et que vous souscrivez une assurance auprès de TD Assurance, vous pouvez télécharger votre carte rose numérique sur le portefeuille numérique de votre téléphone portable ou de votre appli TD Assurance.
Peut-on présenter une photocopie du certificat d’immatriculation ?
Oui, la police acceptera une photocopie de votre certificat d’immatriculation dans la plupart des provinces et territoires. En fait, dans ces provinces et territoires, on recommande de conserver une photocopie dans la voiture et de ranger l’original en lieu sûr3. Dans bien des provinces et territoires, il faut présenter le certificat d’immatriculation d’origine au moment d’en transférer la propriété ; ainsi, en cas de vol de votre voiture, il sera plus difficile pour le voleur de transférer la propriété de la voiture volée s’il n’a en main que la photocopie4.
Besoin d’une assurance avant d’immatriculer votre véhicule ?
À TD Assurance, il est facile pour vous d’obtenir une soumission en quelques minutes et de souscrire une assurance en ligne. Si vous faites déjà affaire avec TD Assurance et que vous souhaitez ajouter un véhicule à votre police, il vous suffit d’ouvrir une session dans MonAssurance. Vous pouvez passer en revue votre police et la gérer en tout temps.
Sources
2https://www.ontario.ca/fr/page/trousse-dinformation-sur-les-vehicules-doccasion
3Voir par exemple les recommandations du gouvernement de l’Ontario pour protéger le certificat d’immatriculation : https://www.ontario.ca/fr/page/modifier-des-renseignements-sur-un-certificat-dimmatriculation
4Voir par exemple en Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/acheter-ou-vendre-un-vehicule-doccasion-en-ontario
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