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Soumission
Réclamation

À propos des indemnités d’accident légales en Ontario

Les indemnités d’accident légales sont incluses dans toutes les polices d’assurance auto en Ontario. Les couvertures pour les indemnités de frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires sont obligatoires.

Toutefois, le gouvernement de l’Ontario a déclaré que certaines indemnités qui étaient auparavant obligatoires (p. ex. Remplacement de revenu, Personne sans revenu et Soignant) seront désormais optionnelles à compter du 1er juillet 2026.

Le fait de renoncer à des couvertures qui étaient obligatoires peut faire baisser votre prime d’assurance, mais assurez-vous de ne pas créer accidentellement des lacunes importantes dans votre couverture. Les accidents peuvent coûter cher si vous ne disposez pas de toute la couverture dont vous avez besoin.

Vos indemnités d’accident légales obligatoires

Cette couverture est comprise pour toutes les polices d’assurance auto en Ontario. Elle aide à couvrir les frais médicaux et d’autres moyens de soutien si vous vous blessez dans un accident automobile.

  • Indemnités de frais médicaux et de réadaptation

    Aident à payer les frais liés aux médicaments, à la réadaptation, à la physiothérapie, etc.

  • Indemnité de soins auxiliaires

    Vous aide à payer les soins fournis par un aide ou un établissement de soins de longue durée, si nécessaire après un accident automobile.

  • Indemnité de frais d’examen

    Couvre le coût des examens et des évaluations à passer avant d’avoir les indemnités auxquelles vous avez droit.

Améliorer votre couverture obligatoire

Si les limites de la couverture de base de votre assurance auto ne sont pas suffisantes, vous pouvez les augmenter en sélectionnant l’une de nos options de couverture améliorée.

Blessure mineure : Limite de 3 500 $

Frais d'examen: 2 000 $ par examen

Déficiences non invalidantes

(Maximum payable)

Déficiences invalidantes

(Maximum payable)
Option 1 - Standard
Limite de 65 000 $, versements sur jusqu’à 5 ans
Limite de 1 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Option 2 - Standard Plus
Limite de 65 000 $, versements sur jusqu’à 5 ans
Limite de 2 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Option 3 - De luxe
Limite de 130 000 $, versements sur jusqu’à 5 ans
Limite de 1 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Option 4 - De luxe Plus
Limite de 130 000 $, versements sur jusqu’à 5 ans
Limite de 2 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Option 5 – Prestige
1 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Limite de 2 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Option 6 – Prestige Plus
1 000 000 $, sans limite de temps pour le versement
Limite de 3 000 000 $, sans limite de temps pour le versement

Ajouter l’une de ces couvertures optionnelles

L’ajout de l’une de ces couvertures à vos indemnités d’accident standards vous offre une meilleure protection si vous ou une personne couverte par votre police vous blessez dans un accident automobile et avez besoin de temps pour vous rétablir.

Qui est couvert? Ces indemnités s’appliquent à vous, à votre conjoint et à vos personnes à charge, ainsi qu’aux conducteurs que vous ajoutez à la police.

  • Remplacement de revenu

    Si vous n’êtes pas en mesure de travailler, cette couverture peut couvrir 70 % de votre revenu brut, jusqu’à concurrence de 400 $ par semaine. Vous pouvez augmenter ce montant jusqu’à 1 000 $ par semaine.

  • Personne sans revenu

    Si vous n’êtes pas admissible au remplacement de revenu et que vous ne pouvez pas continuer à vivre au quotidien comme avant l’incident, vous pourriez être admissible à un montant de 185 $ par semaine.

  • Soignant

    Si vous ne pouvez pas prendre soin d’une personne qui en a besoin, vous pourriez recevoir une indemnisation pour embaucher une personne à cet effet.

  • Soins aux personnes à charge

    Aide à payer les frais admissibles engagés pour prendre soin d’une personne à charge après que vous avez été blessé dans un accident automobile.

  • Frais d’études engagés inutilement

    Indemnisation pour les droits de scolarité, livres et autres dépenses liées aux études perdus jusqu’à concurrence de 15 000 $.

  • Frais des personnes en visite

    Cette indemnité couvre les dépenses raisonnables engagées par les membres de la famille ou les amis qui vous rendent visite pendant votre convalescence et vos traitements.

  • Dommages causés aux effets personnels

    Recevez une indemnisation pour les vêtements, lunettes et autres effets personnels endommagés lors de l’accident.

  • Indexation

    Ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation selon l’indice des prix à la consommation pour le Canada.

  • Décès et frais funéraires

    Cette prestation aide à maintenir une stabilité financière en cas de décès d’une personne couverte par votre police des suites de blessures subies lors d’un accident automobile.

  • Travaux ménagers et entretien du domicile

    Recevez jusqu’à 100 $/semaine pour les dépenses supplémentaires raisonnables pour vous aider à faire le ménage et l’entretien de votre domicile pendant votre rétablissement. Cette indemnité s’applique à toutes les déficiences, mais vous pouvez choisir d’en bénéficier seulement si vous avez une « déficience invalidante ».

Quelles sont les étapes à suivre?

  • 1

    Examinez vos couvertures actuelles

    Comprenez les couvertures obligatoires et optionnelles maintenant offertes par l’assurance auto en Ontario.

  • 2

    Réfléchissez à vos besoins

    Pour chacune de ces couvertures, réfléchissez à vos besoins et à ceux des personnes qui seraient couvertes par votre police.

  • 3

    Passez en revue votre régime d’avantages sociaux au travail ou votre régime privé

    Vérifiez et comprenez les autres couvertures dont vous et les autres personnes couvertes par la police pourriez bénéficier au titre de régimes d’avantages sociaux au travail ou privés.

  • 4

    Personnalisez vos couvertures selon vos besoins

    Mettez à jour votre police ou laissez-la telle quelle, selon vos besoins et les options de couverture à votre disposition.

Foire aux questions

Si vous êtes un client actuel, vos couvertures en vigueur, y compris les indemnités qui sont optionnelles à compter du 1er juillet 2026, seront maintenues à moins que vous décidiez de les retirer. Vous pouvez examiner votre assurance et décider si vous souhaitez retirer certaines couvertures lors de votre prochain cycle de renouvellement, ou à compter du 1er juillet 2026. Si vous êtes titulaire d’une assurance auto personnelle avec nous, vous pouvez mettre à jour ou consulter votre couverture en ouvrant une session dans votre compte MonAssurance en ligne ou dans l’appli TD Assurance. Si vous faites partie de la clientèle des Services bancaires aux PME, communiquez avec votre conseiller de TD Assurance ou composez le 1-855-724-2883. Si vous faites partie de la clientèle de Conseils d’assurance privés, communiquez avec votre conseiller.

Les changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026.

Les indemnités de frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, ainsi que celles des frais d’examen , continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance auto standards en Ontario. Toutes les autres couvertures seront facultatives. Consultez les renseignements détaillés sur cette page pour découvrir vos options de couvertures optionnelles.

Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance auto personnelle de la TD, vous pouvez ouvrir une session dans MonAssurance ou dans l’appli TD Assurance pour passer en revue votre couverture actuelle. Vos indemnités optionnelles demeureront en vigueur, mais après le 1er juillet 2026, vous aurez la possibilité de renoncer aux indemnités dont vous n’avez pas besoin ou d’ajouter de nouvelles couvertures et d’ajuster vos limites au besoin. Si vous faites partie de la clientèle des Services bancaires aux PME, communiquez avec votre conseiller de TD Assurance ou composez le 1-855-724-2883. Si vous faites partie de la clientèle de Conseils d’assurance privés, communiquez avec votre conseiller.

Ce changement est apporté par le gouvernement de l’Ontario pour rendre l’assurance auto plus souple et plus axée sur le client.

Ces changements s’appliqueront aux clients titulaires d’une assurance auto personnelle ou commerciale qui habitent en Ontario. Ils s’appliquent également aux motocyclettes, aux VTT, aux motoneiges et aux autocaravanes. Si vous souhaitez renoncer à des couvertures qui étaient auparavant obligatoires, assurez-vous de ne pas créer accidentellement des lacunes importantes dans votre couverture qui vous occasionneraient des frais plus élevés en cas d’accident automobile.

Vous pourriez envisager de retirer des couvertures pour réduire vos coûts d’assurance maintenant que de nombreuses indemnités d’accident sont optionnelles. Toutefois, nous vous recommandons fortement d’examiner attentivement les risques, notamment financiers, liés à la renonciation à certaines couvertures avant d’apporter des changements à votre police actuelle. Ces couvertures sont conçues pour offrir un soutien financier et donner accès à divers services qui pourraient grandement accélérer le rétablissement de la ou des personnes blessées. Retirer des couvertures pourrait vous permettre de faire des économies à court terme, mais les conséquences potentielles d’une couverture insuffisante en cas de blessure ou de décès pourraient être graves.

Votre police sera mise à jour pour tenir compte de ces changements à compter de votre premier renouvellement après le 1er juillet 2026. Votre couverture actuelle, y compris les protections désormais optionnelles que vous avez peut-être déjà souscrites, sera automatiquement maintenue à moins que vous choisissiez de la retirer. Vous pouvez examiner votre assurance et décider si vous souhaitez retirer ou mettre à jour certaines couvertures lors de votre prochain cycle de renouvellement, ou à compter du 1er juillet 2026.

À compter du 1er juillet 2026, vous disposerez de plus d’options pour personnaliser vos couvertures pour indemnités d’accident optionnelles. Examinez les indemnités incluses dans votre police et explorez les changements apportés aux options de couverture. Vous voudrez peut-être ajouter des protections optionnelles à votre police, selon vos besoins.