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Admissibilité et restrictions d'assurance VR

Les restrictions vous inquiètent? Nous vous aiderons à savoir si vous êtes admissible à la protection. Il suffit de nous appeler ou de demander une soumission en ligne gratuite.


Permis de conduire

Pour obtenir une police d’assurance, vous et toutes les personnes inscrites comme utilisateurs de l’autocaravane devez détenir un permis de conduire valide.


Personnalisation ou modifications

Si vous avez modifié votre autocaravane pour en améliorer le rendement ou l’apparence, il se pourrait que nous n’approuvions pas certaines modifications. Par exemple :

  • un changement apporté aux spécifications d’origine du constructeur en vue d’accroître le rendement du véhicule.

Sinistres ou contraventions antérieurs

Les restrictions fondées sur un accident inscrit à votre dossier de conducteur varieront selon qu’il s’agit d’une nouvelle police d’assurance ou du renouvellement d’une police actuelle. Parmi les autres critères, mentionnons le temps écoulé depuis votre contravention et la nature de celle-ci.

Problèmes juridiques et défauts de paiement

Si vous avez été condamné pour fraude liée à l’assurance auto au cours des 10 dernières années, ou avez été impliqué dans n’importe quel type de fraude ou de fausse déclaration, cela influera sur la probabilité que votre demande d’assurance soit acceptée.
Un défaut de paiement de la prime d’assurance pourrait entraîner l’annulation de votre police.
Des restrictions peuvent aussi s’appliquer à une réclamation si vous ne respectez pas les conditions d’assurance (par exemple, si vous ne nous fournissez pas les documents demandés).

Autres facteurs

Plusieurs autres facteurs peuvent nous empêcher d’émettre une police, dont les suivants :

  • votre autocaravane sert de résidence permanente;
  • votre autocaravane est utilisée à l’extérieur du Canada pendant plus de six mois;
  • valeur de votre autocaravane dépasse 200 000 $;
  • votre autocaravane est de construction artisanale;
  • votre autocaravane présente des dommages importants non réparés.

Mentions juridiques

Les renseignements et les exemples présentés dans cette section sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique ni un conseil en matière d’assurance, pas plus qu’ils ne portent sur la détermination d’une faute. Vous devriez toujours communiquer avec un conseiller en assurance avant de prendre quelque mesure que ce soit. Votre police d’assurance contient des limitations et des restrictions qui varient d’une province à l’autre et qui peuvent avoir des répercussions sur votre protection ou déterminer si une indemnité vous sera versée ou non.
Veuillez noter que votre police pourrait être annulée et le versement de votre indemnité refusé dans le cas suivant : vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque; on doit envisager les mêmes conséquences si vous n’avisez pas rapidement l’assureur de tout changement découlant d’une situation pour laquelle vous pouvez faire quelque chose et qui fait augmenter le risque énoncé dans la police, et par conséquent est susceptible d’influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il doit continuer à assurer le risque.
Exemple : omettre de déclarer que le véhicule a été modifié.

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