En quoi consiste la distraction au volant et quelles sont les conséquences d’une conduite inattentive?

Au Canada, les provinces et les territoires ont compétence en matière de sécurité routière. Par conséquent, le vocabulaire spécifique utilisé dans les textes de loi en matière de distraction au volant varie selon les juridictions. Les premières lois sur la distraction au volant au Canada ont été adoptées en 2002, à Terre-Neuve-et-Labrador¹³. Depuis 2019, l’ensemble des provinces et des territoires ont voté des lois faisant de la distraction au volant une infraction¹⁴.  

Oui, vous serez passible d’une amende si vous conduisez avec un téléphone portable à la main au Canada. Le montant varie selon la province ou le territoire, mais les amendes sont généralement assez élevées : en Ontario, par exemple, le montant minimum des amendes pour distraction au volant est de 615 $¹⁵. Vous écoperez également de points d’inaptitude dans la plupart des provinces (là encore, le nombre de points varie selon la province ou le territoire où l’infraction a été commise)¹⁶.

Oui, l’utilisation de votre téléphone portable lorsque vous êtes à un feu rouge constitue une distraction au volant. En effet, même si vous vous arrêtez temporairement, vous êtes tout de même en train de conduire un véhicule. 

Si vous devez à tout prix consulter votre téléphone, un arrêt sur le bord de la route peut s’avérer une bonne solution, mais uniquement si vous êtes sur un tronçon de route où il est légal et prudent de se garer.

Par exemple, si vous circulez sur un tronçon de route ou d’autoroute où il est interdit de se garer sur l’accotement ou si l’arrêt n’est autorisé qu’en cas d’urgence, vous devez continuer à rouler jusqu’à ce que vous trouviez un endroit où vous pouvez vous arrêter légalement et en toute sécurité sans gêner la circulation. N’oubliez pas qu’après vous être garé, vous devez vous arrêter complètement avant de consulter votre téléphone. 

En plus d’imposer une amende et des points d’inaptitude, plusieurs provinces ont mis en place d’autres sanctions administratives pour distraction au volant. Selon la juridiction, les conséquences possibles sont les suivantes¹⁷ :

• La suspension du permis de conduire
• L’inscription à un programme de perfectionnement des conducteurs
• La mise en fourrière du véhicule

La conduite imprudente désigne tout comportement de conduite imprudent et inattentif (la terminologie législative spécifique varie selon la province ou le territoire). Cette infraction englobe tout type de conduite non sécuritaire. Si un comportement de conduite inattentive – qu’il s’agisse d’envoyer des messages texte, de consommer de la nourriture ou de toute autre activité susceptible de vous distraire au volant – vous amène à conduire de manière imprudente ou non sécuritaire, vous risquez d’être accusé de conduite imprudente.

La conduite imprudente entraîne généralement des sanctions plus sévères que la distraction au volant. Les amendes sont souvent plus élevées et entraînent l’ajout de points d’inaptitude. En Ontario, les conducteurs imprudents peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois (ou jusqu’à deux ans, si l’infraction entraîne des lésions corporelles ou la mort)¹⁸.

Il ne faut pas confondre la conduite imprudente (et la distraction au volant) avec la conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou la mort, qui constitue une infraction au Code criminel du Canada¹⁹. La conduite dangereuse étant une infraction criminelle, elle nécessite la preuve d’une intention délibérée de créer une situation dangereuse. Un moment d’inattention causé par une distraction momentanée ne suffit généralement pas à établir cette intention²⁰. 

Oui, une infraction de distraction au volant aura une incidence sur votre assurance auto, puisque votre dossier de conduite est l’un des facteurs que les assureurs prennent en compte lors du calcul de la prime d’assurance auto. Ce type d’infraction peut également compromettre les rabais auxquels vous avez droit en raison de votre bon dossier de conduite, votre admissibilité au renouvellement de la police auprès de votre assureur actuel ou votre capacité à obtenir une nouvelle police auprès d’un autre assureur. 

La durée pendant laquelle une infraction pour distraction au volant figure dans votre dossier de conduite varie en fonction de la juridiction où l’infraction a été commise et du type de dossier de conduite que vous avez demandé. En Ontario, par exemple, on demande généralement un dossier de conduite de trois ans à des fins d’assurance. Ce dossier indiquera toutes les condamnations liées à des infractions au Code de la route au cours des trois dernières années²¹.

La bonne nouvelle? La plupart des types de distraction au volant dépendent de vous. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour vous aider à les éviter :

• Garder votre téléphone hors de portée. Autrement dit, placez-le dans la boîte à gants, dans la console centrale ou sur la banquette arrière, ou encore à tout autre endroit difficile d’accès. Le fait de devoir faire des efforts pour l’atteindre vous rappellera de ne pas essayer de le faire.
• Activer le mode « Ne pas déranger pendant la conduite » sur votre téléphone. Il est conseillé d’utiliser ce paramètre si votre téléphone intelligent le propose. Certains téléphones activent automatiquement ce mode lorsqu’ils sont connectés au Bluetooth de votre voiture, tandis que d’autres requièrent une activation manuelle.
• Programmer votre destination sur votre GPS avant de partir. Le fait de saisir une adresse sur son GPS, que ce soit à partir d’un appareil distinct ou à l’écran, est une distraction importante lorsqu’on est déjà en route. Si vous devez modifier votre destination pendant votre trajet, garez-vous dans un endroit légal et sécuritaire, puis assurez-vous d’être en arrêt complet.
• Finir de vous préparer avant de partir. Faites vos retouches de mascara de dernière minute ou peignez votre barbe devant le miroir de votre maison, et non dans le rétroviseur de votre voiture. Et si quelque chose se déplace pendant que vous êtes en route? Occupez-vous-en une fois que vous êtes stationné en toute sécurité.
• Demander à vos passagers de faire preuve d’autonomie. Votre rôle de conducteur ne consiste pas à modifier les listes de lecture ni à aider les passagers à attacher leur ceinture de sécurité. Si vous avez des enfants, veillez à répondre à leurs besoins et à ce qu’ils soient bien protégés avant de commencer à conduire.
• Toujours garder à l’esprit que vous conduisez un véhicule, même à un feu rouge. Il peut être tentant de consulter le dernier texto reçu lorsque vous êtes à un feu rouge, mais cela reste illégal, même si votre voiture est temporairement à l’arrêt. 

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