Comment fonctionne la couverture Accident pardonné?

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Votre premier accident responsable peut avoir des effets à long terme sur le montant que vous payez pour votre assurance auto. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux assureurs offrent la couverture Accident pardonné à titre de protection facultative. Le fonctionnement de cette couverture peut varier selon l’assureur. Il est donc important d’en comprendre les particularités pour en tirer le maximum. Dans cet article, nous allons voir le fonctionnement général de la couverture Accident pardonné, notamment ce qu’elle couvre, comment elle s’applique, qui peut en bénéficier, comment la responsabilité est déterminée et ce qui se passe après en avoir bénéficié. 

La couverture Accident pardonné est une protection facultative que vous pouvez ajouter à votre police d’assurance auto afin d’empêcher votre prime d’augmenter après un premier accident responsable ou partiellement responsable. La plupart des grands assureurs au Canada offrent une forme de couverture Accident pardonné. Toutefois, son coût et son fonctionnement varient d’un assureur à l’autre et selon votre province ou votre territoire.

Notre couverture Accident pardonné a été spécialement conçue pour vous protéger contre l’augmentation de votre prime qui serait normalement attribuable à un premier accident responsable ou partiellement responsable. Voici un aperçu plus détaillé de ce que cette couverture contre la hausse de prime peut vous offrir :

• Coût de la prime. Votre premier accident responsable ou partiellement responsable n’entraînera pas de hausse de votre prime au renouvellement (mais d’autres facteurs pris en compte par votre assureur pour déterminer votre prime peuvent tout de même avoir une incidence sur votre prix au renouvellement).
• Récompense bon dossier. Si vous profitez de la Récompense bon dossier sur votre assurance auto de TD Assurance et que vous avez un premier accident responsable, vous ne perdrez pas votre Récompense bon dossier.
• Premier accident responsable seulement. La couverture Accident pardonné s’applique seulement à votre premier accident responsable ou partiellement responsable. Ainsi, tout accident responsable subséquent dans lequel vous seriez impliqué ne sera pas pardonné.

La couverture Accident pardonné ne couvre pas ce qui suit :

• Paiement de la franchise. Vous devrez quand même payer la franchise applicable à la réclamation.
• Incidence sur votre dossier de conduite. Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au Code de la route de votre province ou territoire en lien avec l’accident, cette infraction figurera tout de même à votre dossier de conduite.
• Incidence sur la prime d’un deuxième accident responsable ou de tout accident responsable subséquent. Notre couverture Accident pardonné ne couvre que votre premier accident responsable ou partiellement responsable. Si vous avez un deuxième accident, votre prime sera donc généralement touchée comme elle le serait normalement.
• Incidence sur la prime de tout type d’accident exclu. Certains accidents ne sont généralement pas couverts, notamment ceux qui impliquent la conduite avec facultés affaiblies ou un conducteur qui n’est pas désigné dans la police. Les exclusions peuvent toutefois varier selon la police.
• Incidence sur votre rapport AutoPlusMême si votre premier accident responsable est pardonné au titre de la couverture Accident pardonné, la réclamation correspondante apparaîtra tout de même dans votre rapport Autoplus^MC dans les provinces et territoires où ce service est offert. Comme les assureurs consultent ce rapport pour vérifier votre historique d’assurance, un nouvel assureur pourrait tenir compte de cet accident pardonné dans le calcul de votre prime si vous changez d’assureur.

Même si la couverture s’appelle souvent Accident pardonné, elle ne concerne que votre prime; elle n’a aucun effet sur les couvertures prévues dans votre police. Ainsi, si vous faites une réclamation et que vous avez la couverture Accident pardonné sur votre police, le paiement, la franchise et les règles de couverture qui s’appliquent à votre réclamation resteront les mêmes. 

Vous pouvez ajouter la couverture Accident pardonné à votre police de TD Assurance à tout moment. Vous devez néanmoins payer une prime ou des frais supplémentaires pour cette couverture et répondre aux critères d’admissibilité pour pouvoir l’ajouter à votre police.

Voici comment ajouter la couverture Accident pardonné à votre police de TD Assurance existante ou à une soumission de TD Assurance :

Vous n’êtes pas certain d’avoir la couverture Accident pardonné dans votre police de TD Assurance? Avec l’appli TD Assurance, vous pouvez voir facilement et rapidement la liste des couvertures facultatives ajoutées à votre police. Vous n’avez pas encore téléchargé notre appli sur votre téléphone? Téléchargez-la dès maintenant.

Les critères d’admissibilité à cette couverture varient selon l’assureur, mais reposent généralement sur un objectif commun : l’avenant s’adresse aux conducteurs qui ont déjà démontré un comportement à faible risque au fil du temps. L’objectif n’est donc pas d’alléger l’incidence de réclamations répétées ou de comportements à risque élevé sur la route.

Si vous êtes un client de TD Assurance, par exemple, vous êtes admissible à notre couverture Accident pardonné si vous respectez tous les critères suivants :

• Police d’assurance de TD Assurance active. Vous devez avoir une police d’assurance pour véhicules avec nous et satisfaire toutes nos conditions.
• Dossier de conducteur principal. Le conducteur principal du véhicule doit détenir un permis de conduire et ne pas avoir eu d’accident responsable depuis au moins six ans avec le type de véhicule pour lequel cette couverture est demandée.
• Dossier des autres conducteurs inscrits. Tous les autres conducteurs inscrits ne doivent pas avoir eu d’accident responsable depuis au moins six ans ou depuis l’obtention de leur permis avec le type de véhicule pour lequel cette couverture est demandée.

Changer de véhicule n’aura aucune incidence sur votre admissibilité.

La couverture Accident pardonné prend effet à la date à laquelle l’avenant est ajouté à votre police. Cette date correspond habituellement à la date d’entrée en vigueur de votre police si vous ajoutez l’avenant au moment de souscrire votre police ou à la date de renouvellement si vous l’ajoutez à ce moment.

La durée de l’avenant Accident pardonné dépend des règles de votre assureur. En général, elle demeure en vigueur tant que vous la conservez sur votre police et que vous continuez de respecter les critères d’admissibilité de votre assureur. Elle prend habituellement fin si vous retirez l’avenant ou que vous en bénéficiez à la suite d’un accident responsable admissible. 

Votre accident sera généralement admissible au titre de la couverture s’il s’agit de votre premier accident responsable ou partiellement responsable, à condition qu’il ne fasse pas partie des situations exclues par cet avenant. 

Les exclusions courantes comprennent les accidents impliquant : 

• des infractions au Code criminel, comme la conduite avec facultés affaiblies ou la conduite dangereuse;
• des infractions provinciales graves au Code de la route, comme les courses de rue ou la conduite avec un permis suspendu;
• des violations des conditions de la police d’assurance.

Les exclusions précises varient d’un assureur à l’autre. Il est donc important de toujours vérifier le libellé de l’avenant pour confirmer quels accidents sont admissibles et lesquels ne le sont pas. 

Votre assureur établit la responsabilité en appliquant aux circonstances de l’accident les règles de détermination de la responsabilité prévues par votre province ou territoire. Selon cette détermination, un conducteur peut être déclaré non responsable, entièrement responsable ou, lorsque deux conducteurs ou plus ont contribué à l’accident, partiellement responsable. La détermination de la responsabilité aux fins de l’assurance diffère de la responsabilité juridique. Elle repose sur les mouvements des véhicules impliqués dans la collision plutôt que sur le fait qu’un conducteur ait ou non reçu une contravention ou ait été accusé d’une infraction.

La détermination de la responsabilité par l’assureur est importante pour l’application de la couverture Accident pardonné, puisqu’elle ne couvre que les accidents dont l’assuré est responsable ou partiellement responsable. Lorsqu’un conducteur est jugé non responsable, l’accident n’a généralement aucune incidence sur sa prime, et il n’y a donc aucune hausse de prime à prévenir. 

Lorsque la couverture Accident pardonné est appliquée à votre première réclamation pour accident responsable ou partiellement responsable, cet accident n’aura pas d’incidence sur le coût de votre prime au renouvellement. 

Une fois cette couverture utilisée, vous ne serez généralement plus protégé contre les hausses de prime liées à un autre accident dont vous êtes responsable ou partiellement responsable. Un deuxième accident responsable ou partiellement responsable aura donc une incidence normale sur votre prime. 

Quelques éléments sont à prendre en compte pour déterminer si cette couverture vous convient. Tout d’abord, vérifiez votre admissibilité. Les critères varient selon les assureurs; il est donc préférable de commencer par confirmer que vous êtes admissible à la couverture avant d’aller plus loin dans votre réflexion.

Autre point à considérer : votre dossier de réclamations. Les conducteurs qui se sont constitué un solide dossier sans réclamation (et qui profitent de rabais grâce à cet historique) sont généralement ceux qui profitent le plus de cette couverture, son objectif étant d’éviter qu’un seul accident responsable ne compromette les avantages acquis grâce à des années de conduite sans réclamation.

Le saviez-vous? Si vous êtes titulaire d’une police TD Assurance et que vous êtes impliqué dans un accident, vous pouvez facilement présenter une réclamation directement dans l’appli TD Assurance.