Comment fonctionnent les franchises d’assurance auto?

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance, vous acceptez de payer une franchise et une prime. En gros, la franchise est le montant que vous devez payer au règlement d’un dommage : elle est déduite du montant total des dommages. Pour ce qui est de la prime, il s’agit du montant que vous payez en échange de la protection garantie par la police que vous souscrivez.

Les franchises permettent à votre assureur de transférer une partie du risque d’assurer votre véhicule afin de réduire la prime que vous auriez à payer sans franchise. Toutefois, ce ne sont pas toutes les réclamations qui sont assujetties à une franchise, ce que nous verrons plus en détail ci-dessous.

Supposons que vous avez eu un accident de voiture pour lequel vous êtes couvert. Si le montant des dommages est beaucoup plus élevé que le montant de votre franchise, vous ne serez tenu de payer que la franchise (plus une petite partie du coût des réparations), et votre assureur couvrira la partie restante du coût des réparations, moins le montant de votre franchise — ce qui semble une bonne affaire, n’est-ce pas?

Voici un exemple : Votre véhicule est endommagé lors d’un accident dont vous êtes responsable, et vous ne savez pas exactement combien les réparations vous coûteront. Vous savez toutefois que votre police prévoit une franchise de 1 000 $ en cas de collision. Qu’arrive-t-il ensuite? Quel que soit votre assureur, voyons les deux façons dont cette situation peut être réglée.

Première option: Votre assureur confirme d’abord le coût total des réparations. Dans cet exemple, il détermine que vos réparations s’élèveront à 10 000 $. Vous dites à l’assureur que vous préférez confier votre voiture à votre garagiste. Comme votre police prévoit une franchise de 1 000 $, votre assureur vous enverra un chèque de 9 000 $ pour couvrir le coût des réparations.

Deuxième option : Vous pouvez également décider de confier votre véhicule à l’un des ateliers de réparation privilégiés , généralement proposés par votre compagnie d’assurance. Dans ce cas, une fois les coûts de réparation confirmés, l’assureur paierait le coût des réparations directement à l’atelier de réparation, et vous paieriez votre franchise de 1 000 $ au moment de récupérer votre véhicule.

Voyons maintenant ce qui se passerait si le montant des réparations était inférieur à votre franchise. Si, par exemple, l’accident dont vous êtes responsable cause des dommages d’une valeur de 500 $ et si votre franchise est de 1 000 $, vous devrez payer le coût total des réparations, sans l’intervention de votre assureur. Autrement dit, si le montant des réparations est inférieur à votre franchise, vous vous occupez de faire réparer votre véhicule et de payer le coût des réparations.

Si, par exemple, votre voiture est une « perte totale », c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être réparée, vous devez communiquer avec un expert en sinistres qui vous indiquera la valeur de votre véhicule. Ensuite, en général, votre assureur vous enverra un chèque au montant équivalent au montant de la perte totale, mais la nécessité de payer ou non votre franchise dépendra de la nature de la perte et/ou d’une protection particulière qui peut vous dispenser de payer le montant de la franchise.

Vous. Votre assureur vous proposera différentes options et vous suggérera probablement une franchise minimale et une franchise maximale entre lesquelles choisir. Quelles que soient les suggestions de votre assureur, vous pouvez choisir la franchise qui convient le mieux à votre situation actuelle. Le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer entre également en ligne de compte, bien sûr. Si vous optez pour une franchise moins élevée, en cas d’accident, vous paierez la partie la moins élevée du montant de la réclamation, mais votre prime d’assurance auto sera un peu plus élevée. En revanche, si vous optez pour une franchise plus élevée, votre prime d’assurance auto sera moins élevée, mais, en cas de réclamation, vous devrez débourser un plus gros montant pour les réparations. Quelle que soit la franchise que vous choisissez, vous acceptez de vous assurer vous-même jusqu’à concurrence d’une certaine limite au-delà de laquelle votre assureur prend la relève. Cet accord mutuel entre vous et votre assureur contribue à assurer l’équité des coûts et crée une situation gagnante pour les deux parties.

Il ne faut pas oublier que, même si les franchises et les primes vont de pair, elles servent des objectifs différents. Votre prime correspond essentiellement au montant que vous payez à votre assureur pour être couvert et pour que votre police d’assurance demeure valide. Au moment de déterminer le montant de votre prime, votre assureur tiendra compte de nombreux facteurs, dont votre franchise ou la partie que vous acceptez de payer si votre véhicule est endommagé.

Si, en raison d’un accident, vous devez présenter une réclamation, vous devrez payer votre franchise (le cas échéant) conformément à l’accord que vous avez conclu avec votre assureur.

Différents types de franchises entrent généralement en jeu lorsque vous choisissez d’ajouter des protections à votre police d’assurance. Il peut s’agir de l’assurance risques spécifiés, accident sans collision ni versement, collision ou de la protection tous risques.

Selon votre province de résidence, vous pourriez aussi être assujetti à une franchise (ou à l’option d’une franchise) sur une ou plusieurs couvertures obligatoires, comme la garantie non-assurance des tiers ou l’indemnisation directe en cas de dommages matériels, ce qui signifie qu’en cas d’accident, vous devriez peut-être payer une franchise, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

Dans la plupart des cas, vous aurez la possibilité de choisir la franchise qui vous convient le mieux, en vous attendant à payer ce montant si vous présentez une réclamation en vertu de l’une ou l’autre de ces couvertures. Prenons un exemple : Vous avez malheureusement eu un accident pour lequel vous êtes responsable, mais heureusement, vous savez que vous êtes couvert en vertu de votre protection contre les collisions. Votre police prévoit une franchise 1 000 $ pour la protection contre les collisions et une franchise de 500 $ pour l’assurance accident sans collision ni versement. Dans ce cas-ci, si vous faites une réclamation, vous devez la présenter en vertu de votre protection contre les collisions et vous devrez payer la franchise de 1 000 $ prévue. La franchise liée à l’assurance accident sans collision ni versement ne s’appliquerait pas, puisque vous ne présentez pas de réclamation au titre de cette protection. En d’autres mots, vous ne devez payer que la franchise associée au type de réclamation que vous choisissez de présenter.

Voici des exemples de situations particulières dans lesquelles vous seriez exempté de payer une franchise :

1. Si vous avez un accident dont vous n’êtes pas responsable et que le tiers (c’est-à-dire le conducteur responsable) est connu et assuré (en supposant que vous n’avez pas opté pour une franchise applicable à l’indemnisation directe des dommages matériels).

2. Si vous êtes un client de TD Assurance depuis plus de 10 ans et que vous n’avez présenté aucune réclamation ayant pleinement profité de notre Franchise Décroissante TD Assurance^MC, qui donne droit à une réduction de 10 % de votre franchise applicable à la protection contre les collisions ou à la protection tous risques, pour chaque année sans réclamation, vous n’avez pas à faire de réclamation. (Au terme de la dixième année sans réclamation, aucune franchise ne s’appliquerait.)

3. Si vous êtes un client de TD Assurance et que vous avez choisi notre Solution grande routière (une option qui étend votre protection aux voitures de location et plus encore). En cas de délit de fuite, TD Assurance renoncera à la franchise (certaines conditions s'appliquent).

4. Si vous présentez une réclamation en vertu de la protection accident sans collision ni versement pour un éclat ou une petite fissure dans votre pare-brise, pourvu que le bris soit réparable (selon la province).

5. Dans certaines provinces, si vous avez la protection supplémentaire et que votre voiture est déclarée perte totale en raison d’un incendie, d’un vol ou de la foudre, votre franchise peut être annulée.

Les franchises peuvent être un autre aspect à considérer au moment de souscrire une assurance ou de faire une réclamation, mais elles sont mises en place pour vous aider. Quelle que soit votre situation financière, TD Assurance pourra vous aider à trouver la protection qui répondra le mieux à vos besoins.