FAQ Sur l'assistance juridique et habitation

London Office

Foire aux questions sur l’assistance juridique

Q: Quelles sont les heures d’ouverture de l’assistance juridique?

R : Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE), sauf les jours fériés.

Q : Les services et conseils d’assistance juridique sont-ils fournis directement par TD Assurance?

R : Le service d’assistance juridique est offert aux clients de TD Assurance. Toutefois, les conseils juridiques sont fournis par un partenaire externe de confiance, spécialisé dans ce type de service.

Q : Les professionnels qui donnent les conseils juridiques sont-ils des avocats ou des parajuristes?

R : L’assistance juridique est fournie par des avocats membres de leur barreau provincial respectif et qui comptent plus de cinq années d’expérience.

Q : Quels types de sujets traite l’assistance juridique?

R : Vous pouvez parler à un avocat de toute une gamme d’enjeux juridiques, y compris le droit de la famille (p. ex., divorce, garde d’enfants, médiation), le droit du travail (p. ex., congédiement, harcèlement), le droit des biens (p. ex., vices cachés, problèmes de voisinage), les blessures personnelles (p. ex., chutes, blessures accidentelles), le droit de la consommation (p. ex., problèmes de garantie prolongée, rupture de contrat) et les questions relatives à la succession.

Q: Quels types de sujets ne traite pas l’assistance juridique?

R : L’assistance juridique traite les questions liées à votre vie personnelle. Cela vient exclure les questions liées aux affaires, à la vie professionnelle, aux activités bénévoles ou au droit pénal, ainsi que les questions de nature juridique à l’extérieur du Canada. De plus, l’assistance juridique ne traite aucune question juridique mettant en cause la TD ou ses filiales. La liste complète des exclusions se trouve dans votre police.

Q : Puis-je appeler l’assistance juridique pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement du système juridique?

R : Vous pouvez communiquer avec l’équipe d’assistance juridique pour obtenir des explications sur le fonctionnement du système juridique canadien, les recours disponibles, les différentes façons de régler les différends, et vos droits et obligations. L’assistance juridique ne peut fournir de renseignements juridiques sur des questions qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux canadiens.

Q : Les avocats de l’équipe d’assistance juridique peuvent-ils m’aider à rédiger ou à examiner des documents juridiques?

R : Toute aide de l’équipe d’assistance juridique doit être fournie par téléphone. L’équipe peut vous conseiller sur la façon de rédiger des documents, mais elle ne peut pas examiner des documents. Cependant, elle peut vous demander de résumer les documents au téléphone, puis vous conseiller sur la marche à suivre.

Q : Les avocats de l’équipe d’assistance juridique peuvent-ils me représenter devant un tribunal?

R : Les avocats de l’équipe d’assistance juridique ne peuvent pas vous représenter devant un tribunal. Cependant, ils peuvent vous aider à trouver un avocat; ils peuvent vous donner des conseils sur la façon de trouver un avocat, de définir le mandat de celui-ci et de déterminer les questions à poser.

Q : Puis-je appeler l’équipe d’assistance juridique simplement pour mieux comprendre ce qu’elle offre?

R : Bien sûr! Les avocats du service d’assistance juridique se feront un plaisir de vous aider et de vous expliquer les questions traitées ainsi que l’aide qu’elle peut vous offrir.

Q : Y a-t-il une limite au nombre de fois que je peux appeler ce service?

R : Non. Le nombre et la durée des appels sont illimités. Vous pouvez donc appeler aussi souvent que nécessaire.

Q : Si je dois appeler plusieurs fois, vais-je pouvoir parler au même avocat?

R : Dans la mesure du possible, un dossier fait l’objet d’un suivi par le même avocat.

Q : Mes renseignements personnels sont-ils protégés?

R : Toutes les conversations avec les avocats d’assistance juridique sont protégées par le secret professionnel de l’avocat; les renseignements sont donc confidentiels et dûment protégés conformément aux lois canadiennes.

Foire aux questions sur l’assistance habitation

Q : Quelles sont les heures d’ouverture de l’assistance habitation?

R : Tous les jours, de 8 h à 20 h (HE), sauf les jours fériés.

Q : Les entrepreneurs et les services d’assistance habitation sont-ils fournis directement par TD Assurance?

R : L’assistance habitation est offerte aux clients de TD Assurance. Toutefois, les services et les recommandations de l’équipe d’assistance habitation sont fournis par un partenaire externe de confiance.

Q : Quels types de services offre l’assistance habitation?

R : L’équipe d’assistance habitation peut vous fournir des renseignements sur les programmes de subvention pour l’entretien et la rénovation de votre demeure. Elle peut aussi vous diriger vers des fournisseurs de services, comme des plombiers, des électriciens et des couvreurs, qui peuvent effectuer des travaux à vos frais.

Q : Comment les fournisseurs recommandés par l’équipe d’assistance habitation sont-ils sélectionnés?

R : Les fournisseurs de services du réseau d’assistance habitation font l’objet d’une vérification sur le plan de la qualité et des assurances. L’équipe vous communiquera deux ou trois fournisseurs correspondant à vos besoins. Vous recevrez notamment les coordonnées complètes de ces derniers.

Q : Qui est responsable de communiquer avec le fournisseur recommandé?

R : Une fois que vous avez reçu les coordonnées des fournisseurs, c’est à vous de communiquer avec eux.

Q : Le programme comprend-il des indemnités pour le travail effectué?

R : L’assistance habitation ne fait que fournir les recommandations. Tout travail effectué et les coûts connexes sont de votre responsabilité.

Q : Le travail des fournisseurs ou des entrepreneurs recommandés est-il garanti?

R : Bien que les fournisseurs ou entrepreneurs fassent partie du réseau de fournisseurs qualifiés d’assistance habitation, la décision quant au fournisseur ou à l’entrepreneur à retenir, l’entente conclue et le travail effectué relèvent de vous et du fournisseur choisi.

Q : Mes renseignements personnels sont-ils protégés?

R : Oui. Toutes les conversations et les communications par courriel avec les fournisseurs de services résidentiels sont protégées conformément aux lois canadiennes.