FAQ Sur l'assistance juridique et habitation

R : Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE), sauf les jours fériés.

R : Le service d’assistance juridique est offert aux clients de TD Assurance. Toutefois, les conseils juridiques sont fournis par un partenaire externe de confiance, spécialisé dans ce type de service.

R : L’assistance juridique est fournie par des avocats membres de leur barreau provincial respectif et qui comptent plus de cinq années d’expérience.

R : Vous pouvez parler à un avocat de toute une gamme d’enjeux juridiques, y compris le droit de la famille (p. ex., divorce, garde d’enfants, médiation), le droit du travail (p. ex., congédiement, harcèlement), le droit des biens (p. ex., vices cachés, problèmes de voisinage), les blessures personnelles (p. ex., chutes, blessures accidentelles), le droit de la consommation (p. ex., problèmes de garantie prolongée, rupture de contrat) et les questions relatives à la succession.

R : L’assistance juridique traite les questions liées à votre vie personnelle. Cela vient exclure les questions liées aux affaires, à la vie professionnelle, aux activités bénévoles ou au droit pénal, ainsi que les questions de nature juridique à l’extérieur du Canada. De plus, l’assistance juridique ne traite aucune question juridique mettant en cause la TD ou ses filiales. La liste complète des exclusions se trouve dans votre police.

R : Vous pouvez communiquer avec l’équipe d’assistance juridique pour obtenir des explications sur le fonctionnement du système juridique canadien, les recours disponibles, les différentes façons de régler les différends, et vos droits et obligations. L’assistance juridique ne peut fournir de renseignements juridiques sur des questions qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux canadiens.

R : Toute aide de l’équipe d’assistance juridique doit être fournie par téléphone. L’équipe peut vous conseiller sur la façon de rédiger des documents, mais elle ne peut pas examiner des documents. Cependant, elle peut vous demander de résumer les documents au téléphone, puis vous conseiller sur la marche à suivre.

R : Les avocats de l’équipe d’assistance juridique ne peuvent pas vous représenter devant un tribunal. Cependant, ils peuvent vous aider à trouver un avocat; ils peuvent vous donner des conseils sur la façon de trouver un avocat, de définir le mandat de celui-ci et de déterminer les questions à poser.

R : Bien sûr! Les avocats du service d’assistance juridique se feront un plaisir de vous aider et de vous expliquer les questions traitées ainsi que l’aide qu’elle peut vous offrir.

R : Non. Le nombre et la durée des appels sont illimités. Vous pouvez donc appeler aussi souvent que nécessaire.

R : Dans la mesure du possible, un dossier fait l’objet d’un suivi par le même avocat.

R : Toutes les conversations avec les avocats d’assistance juridique sont protégées par le secret professionnel de l’avocat; les renseignements sont donc confidentiels et dûment protégés conformément aux lois canadiennes.

R : Tous les jours, de 8 h à 20 h (HE), sauf les jours fériés.

R : L’assistance habitation est offerte aux clients de TD Assurance. Toutefois, les services et les recommandations de l’équipe d’assistance habitation sont fournis par un partenaire externe de confiance.

R : L’équipe d’assistance habitation peut vous fournir des renseignements sur les programmes de subvention pour l’entretien et la rénovation de votre demeure. Elle peut aussi vous diriger vers des fournisseurs de services, comme des plombiers, des électriciens et des couvreurs, qui peuvent effectuer des travaux à vos frais.

R : Les fournisseurs de services du réseau d’assistance habitation font l’objet d’une vérification sur le plan de la qualité et des assurances. L’équipe vous communiquera deux ou trois fournisseurs correspondant à vos besoins. Vous recevrez notamment les coordonnées complètes de ces derniers.

R : Une fois que vous avez reçu les coordonnées des fournisseurs, c’est à vous de communiquer avec eux.

R : L’assistance habitation ne fait que fournir les recommandations. Tout travail effectué et les coûts connexes sont de votre responsabilité.

R : Bien que les fournisseurs ou entrepreneurs fassent partie du réseau de fournisseurs qualifiés d’assistance habitation, la décision quant au fournisseur ou à l’entrepreneur à retenir, l’entente conclue et le travail effectué relèvent de vous et du fournisseur choisi.

R : Oui. Toutes les conversations et les communications par courriel avec les fournisseurs de services résidentiels sont protégées conformément aux lois canadiennes.