Terminologie de l’assurance pour entreprises

La terminologie de l’assurance pour entreprises n’a pas à être compliquée. Comprendre quelques termes clés peut vous aider à mieux comprendre votre police, à évaluer vos options de couverture et à prendre des décisions éclairées pour votre entreprise.

Table des matières

1. Glossaires pour l’assurance pour entreprises
2. Valeur au jour du sinistre (VAJS)
3. Assuré additionnel
4. Limite globale
5. Dommages corporels
6. Assurance interruption des activités
7. Biens de l’entreprise
8. Certificat d’assurance
9. Réclamation
10. Coassurance
11. Assurance auto commerciale
12. Assurance responsabilité civile d’entreprise
13. Assurance de biens commerciaux
14. Limite de couverture
15. Franchise
16. Assureur direct
17. Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
18. Garantie contre la malhonnêteté des employés
19. Avenant
20. Assurance erreurs et omissions
21. Garantie contre les bris d’équipement
22. Exclusion
23. Responsabilité civile
24. Indemnité
25. Courtier d’assurance
26. Assuré
27. Assureur
28. Assuré désigné
29. Responsabilité civile automobile des non-propriétaires
30. Sinistre
31. Cause de sinistre
32. Police
33. Titulaire de police
34. Durée de la police
35. Prime
36. Assurance responsabilité civile associée aux produits
37. Assurance responsabilité civile professionnelle
38. Preuve d’assurance
39. Dommages matériels
40. Coût de remplacement
41. Risque
42. Subrogation
43. Responsabilité civile des locataires
44. Réclamation par une tierce partie
45. Assurance de la responsabilité civile complémentaire
46. Souscripteur
47. Indemnité pour accident de travail
48. Assurance tous risques du constructeur
49. Conclusion
50. FAQ

Terminologie de l’assurance pour entreprises 

Les polices d’assurance pour entreprises contiennent souvent des termes qui peuvent vous être inconnus, surtout si vous souscrivez une assurance pour la première fois. Qu’il s’agisse des franchises, des limites de garantie, de la responsabilité civile ou des avenants, comprendre ces termes peut vous aider à mieux saisir votre couverture et les options qui s’offrent à vous.

Ce glossaire explique des termes courants de l’assurance pour entreprises afin de vous aider à mieux comprendre les conversations sur l’assurance et à prendre des décisions éclairées au sujet de la couverture de votre entreprise.

Assuré additionnel

Personne ou organisation ajoutée à une police d’assurance qui bénéficie de certaines garanties prévues par celle-ci, généralement en raison d’une relation d’affaires ou d’une exigence contractuelle. 

Limite globale

Montant maximal que l’assureur versera pour l’ensemble des réclamations couvertes pendant la durée d’une police.

Dommages corporels

Blessure subie par un tiers qui peut donner lieu à une réclamation en responsabilité civile contre une entreprise.

Assurance interruption des activités

Garantie qui aide à remplacer les revenus perdus et à payer les dépenses courantes lorsqu’un événement couvert interrompt temporairement les activités d’une entreprise. 

Biens de l’entreprise

Biens matériels appartenant à une entreprise, comme le mobilier, les ordinateurs, les stocks, les outils et l’équipement.

Certificat d’assurance 

Document qui atteste qu’une police d’assurance est en vigueur et qui résume les principaux renseignements sur la couverture. 

Réclamation

Demande officielle présentée à une compagnie d’assurance afin d’obtenir une indemnisation à la suite d’une perte, d’une blessure, de dommages ou d’un autre incident.

Coassurance

Condition d’une police qui oblige une entreprise à assurer ses biens selon un pourcentage déterminé de leur valeur. Si les biens sont sous-assurés et qu’un sinistre couvert survient, le montant versé au titre d’une réclamation peut être réduit.

Assurance auto commerciale 

Garantie conçue pour les véhicules utilisés principalement à des fins professionnelles qui offre une protection contre les pertes liées notamment aux accidents, au vol ou aux dommages.

Assurance responsabilité civile d’entreprise 

L’une des formes d’assurance pour entreprises les plus courantes. Elle offre une protection contre les réclamations de tiers liées notamment à des dommages corporels ou matériels, à un préjudice imputable à la publicité ou à un préjudice personnel qui découle des activités de l’entreprise.

Assurance de biens commerciaux

Garantie qui aide à protéger les biens matériels d’une entreprise, comme les bâtiments, l’équipement, le stock et les outils, contre les risques couverts tels que l’incendie, le vol ou le vandalisme.

Limite de couverture

Montant maximal qu’un assureur versera pour un sinistre couvert aux termes d’une police ou d’une garantie particulière.

Franchise

Partie d’un sinistre couvert que l’assuré doit payer avant que la couverture d’assurance ne s’applique. 

Assureur direct

Compagnie d’assurance qui vend ses produits directement aux clients plutôt que par l’intermédiaire de courtiers indépendants.

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants

Garantie conçue pour protéger les administrateurs, les dirigeants et les cadres d’une entreprise contre les réclamations qui découlent d’erreurs, d’omissions ou de décisions prises dans le cadre de la gestion de l’entreprise.

Garantie contre la malhonnêteté des employés

Assurance qui peut aider à protéger une entreprise contre les pertes financières causées par un vol ou d’autres actes malhonnêtes commis par des employés.

Avenant 

Modification écrite des modalités, des conditions ou des garanties d’une police d’assurance. 

Assurance erreurs et omissions 

Également appelée assurance responsabilité professionnelle, elle aide à protéger les entreprises et les professionnels contre les réclamations découlant d’une négligence, d’erreurs ou de services professionnels qui n’ont pas été fournis comme prévu. 

Garantie contre les bris d’équipement

Garantie qui peut aider à protéger contre les pertes causées par des défaillances mécaniques, électriques ou électroniques imprévues que les polices d’assurance de biens standard ne couvrent généralement pas.

Exclusion

Situation, condition ou type de perte qu’une police d’assurance exclut expressément de la couverture. 

Responsabilité civile

Forme abrégée couramment utilisée pour désigner l’assurance responsabilité civile d’entreprise. 

Indemnité

Principe d’assurance qui consiste à rétablir l’assuré dans une situation financière qui se rapproche de celle dans laquelle il se trouvait avant un sinistre couvert. 

Courtier d’assurance

Professionnel de l’assurance titulaire d’un permis qui aide ses clients à souscrire une assurance auprès d’une ou de plusieurs compagnies d’assurance.

Assuré

Personne, entreprise ou organisation qui bénéficie de la protection d’une police d’assurance. 

Assureur 

Compagnie d’assurance qui offre la couverture prévue par la police. 

Assuré désigné

Personne ou entreprise expressément désignée dans la police d’assurance comme assuré principal. 

Responsabilité civile automobile des non-propriétaires

Couverture qui peut aider à protéger une entreprise contre les conséquences de sa responsabilité civile lorsque ses employés utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail.

Sinistre

Accident, événement ou incident susceptible de donner lieu à une réclamation d’assurance. 

Cause de sinistre

Cause précise d’un sinistre, comme un incendie, une tempête de vent, un vol ou un acte de vandalisme.

Police

Contrat juridique entre l’assureur et le titulaire de police qui précise les garanties, les exclusions, les limites et les responsabilités de chaque partie.

Titulaire de police

Personne ou entreprise à laquelle appartient la police d’assurance et qui entretient une relation contractuelle avec l’assureur.

Durée de la police

Période pendant laquelle une police d’assurance demeure en vigueur. 

Prime

Montant versé à un assureur en échange d’une couverture d’assurance. 

Assurance responsabilité civile associée aux produits

Couverture qui aide à protéger une entreprise contre les réclamations découlant de blessures ou de dommages liés à un produit qu’elle a fabriqué, vendu ou distribué.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Également appelée « assurance erreurs et omissions », cette couverture aide à protéger les entreprises et les professionnels contre les réclamations liées à des erreurs, à des omissions, à de la négligence ou à des services professionnels inadéquats.

Preuve d’assurance

Document qui atteste qu’une couverture d’assurance est en vigueur. Parmi les exemples courants figurent la carte rose pour l’assurance auto et le certificat d’assurance pour l’assurance pour entreprises.

Dommages matériels

Dommages physiques causés aux biens d’un tiers par les activités ou les produits d’une entreprise. 

Coût de remplacement

Montant nécessaire pour réparer un bien endommagé ou le remplacer par un bien semblable aux prix actuels du marché, sans déduction pour dépréciation.

Risque

Possibilité qu’un événement entraîne une perte.

Subrogation

Droit de l’assureur de recouvrer auprès d’un tiers responsable les sommes versées au titre d’une réclamation pour un sinistre couvert.

Responsabilité civile des locataires

Couverture qui peut aider à protéger une entreprise si elle devient légalement responsable de dommages causés aux locaux loués.

Réclamation par une tierce partie

Réclamation présentée par une personne ou une organisation qui demande une indemnisation pour des blessures, des dommages ou une perte qu’une entreprise aurait causés.

Assurance de la responsabilité civile complémentaire

Couverture de responsabilité civile supplémentaire qui offre une protection au-delà des limites des polices sous-jacentes, comme l’assurance responsabilité civile d’entreprise ou l’assurance automobile commerciale.

Souscripteur 

Professionnel de l’assurance qui évalue les risques et détermine si l’assureur peut offrir une couverture et, le cas échéant, à quelles conditions.

Indemnité pour accident de travail

Programme administré par le gouvernement qui verse des prestations aux employés qui subissent une blessure ou contractent une maladie en raison de leur travail.

Assurance tous risques du constructeur

Couverture qui aide à protéger les projets de construction ou de rénovation ainsi que les matériaux et l’équipement contre certains types de pertes ou de dommages pendant la durée des travaux.

Chaque entreprise fait face à des risques qui lui sont propres, et ses besoins en matière d’assurance peuvent varier selon ses activités, son secteur et ses objectifs. Comprendre les termes courants de l’assurance peut vous aider à vous sentir mieux préparé lorsque vous évaluez vos options de couverture et discutez de vos besoins avec un conseiller en assurance.

Pour obtenir des options d’assurance commerciale flexibles et personnalisées pour votre entreprise, parlez à un conseiller autorisé de TD Assurance dès aujourd’hui au 1-855-724-2883 ou apprenez-en plus ici.