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Qu'est-ce qu'une prestation de décès d'assurance vie?

Date de publication: 30 septembre 2026

En bref – Comprendre la prestation de décès d'une assurance vie

  • Au Canada, la prestation de décès d'une assurance vie correspond au montant versé par l'assureur au ou aux bénéficiaires désignés lorsque la personne assurée décède.
  • Au Canada, les prestations de décès d'une assurance vie sont généralement versées libres d'impôt au bénéficiaire désigné, en un seul versement.
  • Pour recevoir cette prestation, le bénéficiaire désigné dans une police d'assurance vie communique avec l'assureur et soumet une réclamation. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation de décès est généralement versée à la succession de l'assuré.

Si vous envisagez de souscrire une assurance vie, il peut être utile de comprendre comment le versement prévu par la police pourrait se dérouler en cas de réclamation. La prestation de décès constitue un élément clé d'une police d'assurance vie. La prestation de décès correspond au montant libre d'impôt versé au bénéficiaire désigné au décès de la personne assurée, pourvu que la police soit en vigueur et que les conditions de la police soient respectées.

Dans cet article, nous vous donnerons quelques renseignements sur le fonctionnement général des prestations de décès au titre d'une assurance vie au Canada, notamment les modalités de versement, les démarches que les bénéficiaires pourraient devoir entreprendre et les facteurs pouvant influencer le délai de traitement d'une réclamation.

Dans cet article :

Quand et comment une prestation de décès d'assurance vie est-elle versée au Canada?

La prestation de décès est versée après le décès de la personne assurée. Le bénéficiaire communique avec la compagnie d'assurance et soumet une réclamation. L'assureur examine la réclamation et, s'il l'approuve, verse la prestation de décès au bénéficiaire. Si plusieurs bénéficiaires sont inscrits sur la police d'assurance, chacun d'eux pourrait devoir soumettre sa propre réclamation.

Remarque : Communiquez avec votre assureur pour savoir exactement comment fonctionne son processus, car celui-ci peut varier selon l'assureur et la police d'assurance.

Comment fonctionne le versement d'une prestation de décès au titre d’une assurance vie?

Au Canada, la prestation de décès d'une assurance vie est généralement versée libre d'impôt, en un seul versement, directement au ou aux bénéficiaires désignés au décès de la personne assurée. Le montant de la prestation de décès est établi en fonction du montant de couverture prévu par la police d'assurance. Par exemple, dans le cas d'une police d'assurance vie temporaire de 500 000 $, le bénéficiaire recevrait ce montant (non assujetti à l'impôt sur le revenu) au décès de la personne assurée, une fois la réclamation soumise et approuvée par la compagnie d'assurance1.

Qui peut réclamer une prestation de décès d'assurance vie au Canada?

Au Canada, les bénéficiaires courants peuvent notamment comprendre les personnes suivantes :

  • Conjoint ou conjoint de fait
  • Enfants ou petits-enfants
  • Autres membres de la famille (frères, sœurs, cousins)
  • Fiducie
  • Organisme de bienfaisance
  • Succession de la personne assurée (si aucun bénéficiaire n'est désigné)

Quelles sont les différences entre les prestations de décès d'une assurance vie temporaire et celles d'une assurance vie permanente?

Examinons les principales différences entre les prestations de décès prévues par une police d'assurance vie temporaire et par une police d'assurance vie permanente.

  • Prestations de décès d'une assurance vie temporaire : le montant de la prestation de décès demeure généralement le même pendant toute la durée de la police.
  • Prestations de décès d'une assurance vie permanente : le montant de la prestation de décès peut être fixe ou augmenter au fil du temps, selon le type de police d'assurance vie permanente souscrite. Pour en savoir plus sur l'assurance vie permanente, consultez notre article sur les types de régimes d'assurance vie types de régimes d'assurance vie.

Quelles sont les étapes du processus de réclamation d'une prestation de décès?

Passons en revue les étapes générales de la soumission d'une réclamation. Ce processus varie selon l'assureur. Il est important de consulter votre police d'assurance ou de discuter avec votre assureur pour savoir comment fonctionne son processus de réclamation.

Voici les étapes courantes du processus de réclamation :

1.    Avis à la compagnie d'assurance et soumission d'une réclamation : lorsqu'il avise la compagnie d'assurance, le bénéficiaire fournit généralement un certificat de décès, les documents requis (comme une pièce d'identité délivrée par le gouvernement) ainsi que tout autre document demandé par l'assureur.

2.    Examen de la réclamation par l'assureur : une fois les documents nécessaires soumis, l'assureur examine la réclamation. Il s'agit de confirmer que la police était en vigueur au moment du décès de la personne assurée, que toutes les primes avaient été payées et que la réclamation satisfait aux exigences de la police. Il est important de noter que les délais d'approbation peuvent varier selon la complexité de la réclamation. 

3.    Approbation de la réclamation par l'assureur et versement de la prestation de décès au bénéficiaire : une fois la réclamation approuvée par l'assureur, la prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation de décès est versée à la succession de l'assuré.

Dans quel délai la prestation de décès est-elle versée au Canada?

Le délai dépend de votre assureur et des détails de la réclamation. Toutefois, les réclamations sont généralement réglées plus rapidement lorsqu'elles sont simples. C'est notamment le cas lorsque la police est en vigueur (les primes ont été payées), que le bénéficiaire est clairement désigné, que tous les documents demandés ont été fournis et qu'aucune question n'est soulevée concernant la cause du décès de la personne assurée.

Quels facteurs peuvent retarder le versement d'une prestation de décès?

  • Le formulaire de réclamation est incomplet
  • Les documents requis sont manquants
  • Les renseignements sur le bénéficiaire sont imprécis ou contestés
  • Le décès est survenu peu après l'émission de la police d'assurance

Quelle est la différence entre la prestation de décès et la valeur de rachat?

Les polices assorties d'une valeur de rachat sont offertes avec certains types de produits d'assurance vie permanente, comme l'assurance vie entière et l'assurance vie universelle. Ces polices d'assurance vie permanente combinent une prestation de décès et une valeur de rachat. La valeur de rachat s'accumule au fil du temps au fur et à mesure du paiement des primes. Selon la police, la valeur de rachat peut augmenter grâce à des intérêts garantis, à des dividendes ou au rendement de placements.

En savoir plus sur l'assurance vie TD

Comprendre le fonctionnement d'une prestation de décès d'assurance vie peut vous aider à prendre une décision plus éclairée au moment de choisir ou de revoir une police. Si vous songez à souscrire une assurance vie, explorez les régimes d'assurance vie temporaire offerts par TD Assurance.

TD Assurance offre des produits d'assurance vie temporaire et d'assurance vie à acceptation garantie. Prenez le temps d'explorer nos options de régime et de trouver celle qui pourrait vous convenir le mieux.

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Foire aux questions

Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire désigné, vous pouvez vous adresser au titulaire de la police ou consulter les documents de police disponibles.

Oui. Le titulaire de la police peut désigner plusieurs personnes ou entités (organismes de bienfaisance, fiducies ou organisations) comme bénéficiaires. Le titulaire de la police peut préciser la façon dont la prestation de décès sera répartie entre ces bénéficiaires. S'il ne le fait pas, la prestation sera généralement répartie également entre les bénéficiaires.

Si aucun bénéficiaire n'est désigné dans la police, la prestation de décès est généralement versée à la succession de la personne assurée et traitée dans le cadre du processus successoral.

Oui. La cause du décès peut avoir une incidence sur le versement de la prestation de décès d'une assurance vie. La plupart des polices d'assurance vie au Canada prévoient une période (au cours des deux premières années) pendant laquelle l'assureur peut examiner plus attentivement la demande en cas de réclamation.

L'assurance vie vise à offrir une couverture si vous décédez d'une cause naturelle, d'un accident ou d'une maladie. Il existe toutefois certaines circonstances, comme la fraude ou un suicide dans les deux ans suivant la date d'émission de la police, où celle-ci ne donnera lieu à aucun versement. Pour obtenir la liste détaillée des exclusions, communiquez avec votre compagnie d'assurance.

Une prestation de décès versée à un bénéficiaire désigné au titre d’une assurance vie n'est généralement pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Toutefois, si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation de décès est versée à la succession de la personne assurée et peut être assujettie aux frais d'homologation de la succession. Renseignez-vous sur les situations où le versement d'une assurance vie temporaire peut être imposé au Canada.

Glossaire des termes clés

  • Bénéficiaire : Il s'agit de la ou des personnes désignées pour recevoir la prestation de décès lorsque la personne assurée décède.
  • Police d'assurance : Contrat entre le titulaire de la police et l'assureur.
  • Prime : Paiements périodiques versés à un assureur en échange d'une couverture.

Rubriques connexes

1 Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, le versement à chaque bénéficiaire dépend du pourcentage de la prestation de décès totale qui lui avait été attribué par le titulaire de la police au moment de la soumission du formulaire de désignation de bénéficiaire.

Les régimes d'assurance vie temporaire TD sont des régimes d'assurance vie individuelle offerts par TD, Compagnie d'assurance-vie. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. La demande doit être approuvée. Consultez les polices d'assurance pour connaître les renseignements sur la couverture, y compris les limites et les exclusions.

Le contenu de cette page n'est fourni qu'à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques ou financiers ni des conseils en assurance. Les renseignements contenus dans le présent document peuvent changer sans préavis. Communiquez avec votre compagnie d'assurance au sujet de votre situation particulière.