L’indemnité versée au titre de l’assurance vie temporaire est-elle imposable?
L’assurance vie temporaire pourrait aider à protéger financièrement vos proches advenant votre décès. Or, de nombreuses personnes au pays se demandent peut-être si leur famille devra payer de l’impôt sur le versement du montant forfaitaire. En bref : dans la plupart des cas, la prestation de décès d’une assurance vie temporaire est libre d’impôt, mais quelques exceptions méritent d’être soulignées. Examinons-les en détail.
Dans cet article :
- L’indemnité versée au titre de l’assurance vie temporaire est-elle imposable au Canada?
- Quand l’indemnité versée au titre de l’assurance vie temporaire peut-elle être imposée au Canada?
- Les primes d’assurance vie temporaire sont-elles déductibles d’impôt?
- Conseils pour que votre police d’assurance vie temporaire demeure avantageuse sur le plan fiscal
- Options de couverture
L’indemnité versée au titre de l’assurance vie temporaire est-elle imposable au Canada?
Si vous avez souscrit une police d’assurance vie temporaire, votre ou vos bénéficiaires désignés n’auront pas à payer d’impôt sur le revenu sur la prestation de décès .
Habituellement, la prestation de décès versée au bénéficiaire est libre d’impôt. Autrement dit, le bénéficiaire touchera la totalité de la somme, qui ne sera pas imposée si la personne assurée décède. Il y a quelques exceptions à cette règle, que nous allons explorer ci-dessous.
Quand l’indemnité versée au titre de l’assurance vie temporaire peut-elle être imposée au Canada?
Bien que la plupart des prestations de décès au titre d’une assurance vie temporaire ne soient pas imposables lorsqu’elles sont versées directement à un bénéficiaire, il existe des circonstances dans lesquelles les impôts peuvent s’appliquer :
- Frais d’homologation (également appelés droits d’homologation dans certaines provinces) : Peuvent s’appliquer lorsque le titulaire d’une police désigne sa succession comme bénéficiaire ou lorsque la succession est le bénéficiaire par défaut. Dans de tels cas, la prestation de décès de l’assurance vie versée à la succession peut être assujettie à ces frais.
- Il est important de noter que les frais d’homologation tiennent compte de la valeur totale d’une succession. Par conséquent, le montant de la prestation de décès versée au titre de l’assurance vie de la personne assurée serait probablement compris dans le montant imposable. Quant aux frais d’homologation, lorsqu’ils sont imposés, ils peuvent varier d’une province à l’autre, et certaines provinces (Manitoba et Québec) n’en exigent aucuns.
Exemple de frais d’homologation
Jane, une femme de 65 ans vivant en Ontario, détient une police active d’assurance vie temporaire de 20 ans de TD, assortie d’un montant de couverture de 1 000 000 $. Elle possède également une maison d’une valeur de 500 000 $. Jane décède. Sa police d’assurance vie ne contient aucune désignation de bénéficiaire; sa prestation de décès est alors versée à sa succession.
La prestation de décès de son assurance vie et sa maison constituent la valeur totale de la succession de Jane, soit 1 500 000 $. En Ontario, il n’y a pas de frais d’homologation sur la première tranche de 50 000 $1. Ainsi, la valeur des actifs de la succession de Jane qui sont assujettis aux frais d’homologation est de 1 450 000 $. Dans ce scénario, si les frais d’homologation sont de 1,5 %, le montant total dû serait de 21 750 $. Remarque : Si Jane avait désigné un bénéficiaire, la prestation de décès de l’assurance vie n’aurait pas été considérée comme un actif de sa succession, et seuls 6 750 $ auraient été dus en frais d’homologation.
Frais d’homologation en l’absence de bénéficiaire
1 000 000 $ (assurance vie)
+ 500 000 $ (valeur de la maison)
= 1 500 000 $ (succession totale de Jane)
1 500 000 $ (succession totale de Jane)
- 50 000 $ (exempt des frais d’homologation)
= 1 450 000 $ (succession de Jane soumise à des frais d’homologation)
Frais d’homologation de 1,5 %
1 450 000 $ x 1,5 % = 21 750 $ : montant total dû en l’absence de bénéficiaire
Jane aurait pu économiser 15 000 $ en désignant un bénéficiaire dans sa police. Veuillez consulter le tableau ci-dessous.
Cet exemple illustre pourquoi il est important de désigner un bénéficiaire si vous souhaitez que le montant total de la prestation soit versé directement à vos proches.
Frais d’homologation en présence d’un bénéficiaire
500 000 $ (valeur de la maison)
= 500 000 $ (succession totale de Jane)
500 000 $ (succession totale de Jane)
- 50 000 $ (exempt des frais d’homologation)
= 450 000 $ (succession de Jane assujettie aux frais d’homologation)
Frais d’homologation de 1,5 %
450 000 $ x 1,5 % = 6 750 $ : montant total dû en présence d’un bénéficiaire
Les primes d’assurance vie temporaire sont-elles déductibles d’impôt?
Primes d’assurance vie temporaire individuelle :
Dans le cas d’une assurance vie temporaire, le titulaire d’une police verse régulièrement des primes à son assureur afin de maintenir sa police en vigueur pendant une période déterminée. Ces primes d’assurance vie temporaire ne sont pas déductibles d’impôt. Les primes versées par le titulaire de la police sont considérées comme des dépenses personnelles.
Primes d’assurance vie temporaire collective :
Dans le cas des régimes d’assurance vie temporaire collective, ce sont généralement les employeurs qui paient les primes des employés. Les primes payées par l’employeur sont imposées, étant considérées comme faisant partie du revenu de l’employé. Dans ce cas-ci, les primes ne sont pas déductibles d’impôt.
Les entreprises qui paient les primes d’assurance vie temporaire de leurs employés peuvent déduire ces primes, car elles sont considérées comme des dépenses d’entreprise. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous offrez un régime d’assurance vie temporaire collective à vos employés, vous devriez consulter un fiscaliste ou un conseiller financier pour en savoir plus.
Conseils pour que votre police d’assurance vie temporaire demeure avantageuse sur le plan fiscal
- Désigner un bénéficiaire : Indiquez le nom de la ou des personnes qui doivent recevoir la prestation.
- Passer en revue régulièrement votre police d’assurance vie : Il est recommandé de revoir votre police régulièrement à mesure que votre situation évolue (mariage, naissance d’enfants, acquisition d’une nouvelle maison, etc.).
- Demander conseil à un professionnel : Consultez un fiscaliste pour obtenir des conseils professionnels afin de vous aider à vous assurer que votre police cadre avec vos objectifs financiers.
Vous voulez en savoir plus sur vos options de couverture?
L’assurance vie temporaire est simple, abordable et conçue pour protéger vos proches. Habituellement, la prestation de décès qui est versée à vos bénéficiaires est libre d’impôt. Or, comme pour la plupart des questions financières, il existe des exceptions dont il faut tenir compte.
Quelques mesures proactives mentionnées ci-dessus, comme désigner un bénéficiaire et revoir régulièrement votre police d’assurance vie, peuvent vous aider à vous assurer que votre couverture fonctionne comme prévu.
Découvrez les régimes d’assurance vie temporaire TD et choisissez celui qui convient le mieux à votre situation et à celle de votre famille.
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Les régimes d’assurance vie temporaire TD et l’assurance vie à acceptation garantie TD sont des régimes d’assurance vie individuels offerts par TD, Compagnie d’assurance-vie. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les demandes sont assujetties à l’approbation. Consultez les polices d’assurance pour connaître les renseignements sur la couverture, y compris les limites et les exclusions.
Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques ou financiers ni des conseils en assurance. Parlez à un conseiller en assurance vie professionnel autorisé de la TD au sujet de votre situation particulière. Les renseignements contenus sur cette page peuvent changer sans préavis.
1 https://www.ontario.ca/fr/page/impot-sur-ladministration-des-successions « Impôt sur l’administration des successions », janvier 2020.