Protégez-vous contre la fraude par falsification de NIV de véhicule

C’est bien connu, le vol d’auto est un grave problème au Canada, où l’on compte plus de 57 000¹ véhicules volés en 2024 seulement. Pour les réseaux du crime organisé, le vol de véhicules représente une occasion de fraude très lucrative et peu risquée. Les profits servent à financer des activités illégales, telles que le trafic de drogue à l’échelle nationale et le terrorisme international.

Si un véhicule est volé, il peut être expédié dans un autre pays pour y être vendu illégalement. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Les véhicules qui restent au Canada sont souvent désassemblés dans des « ateliers de cannibalisation » pour obtenir des pièces, ou encore vendus à des acheteurs non avertis après qu’on ait falsifié leur NIV. Selon CARFAX, plus de 140 000² véhicules en circulation au Canada ont un NIV compromis.

Examinons de plus près en quoi consiste la falsification de NIV d’un véhicule, comment ce problème croissant d’envergure nationale vous met à risque et les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger au moment d’acheter une voiture.

Que signifie la falsification de NIV d’un véhicule?

Un numéro d’identification de véhicule (NIV), qui est un code de 17 caractères, est attribué à chaque véhicule. Ce numéro figure sur le tableau de bord côté conducteur de votre voiture. Comme une empreinte digitale, le numéro de votre voiture est unique et permet d’obtenir des renseignements importants, notamment la marque, le modèle et l’année, l’historique des accidents et des propriétaires, l’immatriculation du véhicule, les renseignements sur la couverture d’assurance et plus encore.

Il est question de falsification de NIV lorsqu’un criminel tente de camoufler un véhicule volé en remplaçant le NIV d’origine par un NIV frauduleux afin que le véhicule semble légitime. Voici quelques façons courantes de commettre cette arnaque.

Falsification de NIV : Le NIV d’origine est remplacé par un nouveau NIV frauduleux afin de vendre illégalement la voiture sur le marché local ou à l’étranger
Clonage de NIV : Un NIV légitime existant est récupéré sur un autre véhicule, puis cloné et utilisé sur la voiture volée
Faux NIV : Les fraudeurs créent des « véhicules fantômes » (c.-à-d. qui n’existent pas), qui peuvent être assurés frauduleusement, puis faire l’objet d’une réclamation frauduleuse.

Incidence de l’achat d’un véhicule dont le NIV a été falsifié

Les risques liés à l’achat d’un véhicule dont le NIV a été falsifié sont importants.
Si un véhicule dont le NIV a été falsifié est découvert, le client sera considéré comme étant en possession d’un véhicule volé, et celui-ci lui sera confisqué sans remboursement des coûts d’achat.
Les réclamations d’assurance peuvent être refusées par les assureurs parce que le client, sciemment ou non, était en possession d’un véhicule volé.

Renseignez-vous attentivement avant d’acheter un véhicule

Examinez attentivement le NIV. Vérifiez-en l’uniformité aux emplacements suivants sur le véhicule : tableau de bord, cadre de la porte conducteur, dessous du capot et châssis de la voiture.
Évitez d’acheter un véhicule auprès d’un particulier en ligne ou sur d’autres plateformes sans avoir fait des recherches sur ce véhicule.
Achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire enregistré affilié à un organisme de réglementation public qui relève de votre gouvernement provincial, comme l’Ontario Motor Vehicle Industry Council (OMVIC) ou l’Alberta Motor Vehicle Industry Council (AMVIC).
Faites des recherches approfondies sur toute personne qui tente de vendre une voiture. « Renseignez-vous sur la valeur marchande de la voiture que vous voulez acheter et méfiez-vous des prix qui semblent trop beaux pour être vrais.
Contre-vérifiez le NIV auprès du fabricant et comparez-le avec celui figurant sur le titre de propriété et l’acte de vente.
Faites inspecter le véhicule par un mécanicien certifié afin de déterminer si des signes de falsification du NIV peuvent être détectés.
Demandez un rapport d’inspection du véhicule auprès de CARFAX afin de mieux connaître l’historique du véhicule.

Contre-vérifiez les renseignements dans le rapport CARFAX

Au moment d’examiner un rapport CARFAX, assurez-vous qu’il n’y a aucune incohérence dans les renseignements suivants :

Année, marque, modèle, couleur, finition de la carrosserie, cylindres
Droit de rétention pour vous assurer qu’il n’y a pas de dettes associées au véhicule
Historique d’immatriculation du véhicule (y compris le propriétaire actuel et les propriétaires précédents) et centres d’entretien
Irrégularités dans le kilométrage
Véhicule immatriculé dans différentes provinces en peu de temps
Véhicule d’occasion comportant peu d’historique, de renseignements sur le fabricant, d’entretien chez le concessionnaire et d’information sur les rappels

Soyez vigilant et à l’affût des indicateurs d’alerte

Si le prix de la voiture est trop bas, cela peut indiquer que quelque chose ne va pas.
Évitez les achats en espèces uniquement, car cela rendrait la vente « intraçable ».
Rencontrez le vendeur chez un concessionnaire ou dans un lieu réputé.

Vous aider à vous tenir au courant

L’achat de votre prochain véhicule est un moment très emballant, mais n’oubliez pas de rester vigilant. TD Assurance est là pour vous donner des conseils utiles afin d’aider à vous protéger contre le vol de voiture et la fraude par falsification de NIV.