Le régime d’assurance en cas d’accident grave TD, le régime d’assurance en cas de décès accidentel TD et le régime d’assurance invalidité en cas d’accident TD sont des régimes d’assurance collective conçus exclusivement pour les clients de La Banque Toronto-Dominion. Le régime d’assurance en cas de maladie grave TD est un régime d’assurance individuelle. L’assurance vie temporaire TD et l’assurance vie à acceptation garantie TD sont des régimes d’assurance vie individuelle. Tous les régimes sont souscrits par TD, Compagnie d’assurance-vie et distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Consultez le certificat d’assurance ou la police de chaque régime pour connaître les modalités complètes, y compris les critères d’admissibilité, les indemnités, les caractéristiques, les limites et les exclusions.

Le Régime d’assurance multi-voyage tout compris TD Assurance, le Régime d’assurance médicale voyage unique TD Assurance, le Régime d’assurance médicale multi-voyage TD Assurance et le Régime d’assurance annulation et interruption de voyage TD Assurance sont des régimes d’assurance individuelle administrés par Gestion Global Excel inc. et sa filiale CanAm Services d’Assurance (2018) Limitée. Le Régime d’assurance multi-voyage tout compris TD Assurance et le Régime d’assurance annulation et interruption de voyage TD Assurance sont offerts par TD, Compagnie d’assurance-vie (causes médicales couvertes) et la Compagnie d’assurance habitation et auto TD (causes non médicales couvertes). Le Régime d’assurance médicale voyage unique TD Assurance et le Régime d’assurance médicale multi-voyage TD Assurance sont offerts par TD, Compagnie d’assurance-vie. Les couvertures et les indemnités sont assujetties à des critères d’admissibilité, à des limites et à des exclusions, y compris l’exclusion de troubles médicaux préexistants. Veuillez consulter la police pour obtenir tous les détails.

Les polices d’assurance auto et habitation pour particuliers de TD Assurance sont souscrites par la Compagnie d’assurances générales TD en Ontario et par Primmum compagnie d’assurance ailleurs au Canada. Elles sont distribuées par Agence Directe TD Assurance Inc.

Le programme d’assurance habitation et auto TD Assurance Meloche Monnex pour professionnels et diplômés est offert par Sécurité Nationale compagnie d’assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc., au Québec, et par Agence Directe TD Assurance Inc., ailleurs au Canada.

Le programme d’assurance auto et habitation de TD Assurance Meloche Monnex pour les membres des groupes d’employeurs est offert par Primmum compagnie d’assurance. Il est distribué par Meloche Monnex assurance et services financiers inc. Agence en assurance de dommages, au Québec, et par Agence Directe TD Assurance Inc., ailleurs au Canada.

¹ Les régimes Assistant-santé sont fournis par Green Shield Canada (GSC).

² Selon l’évaluation des utilisateurs dans Google Play au 15 septembre 2025. Le téléchargement de l’appli TD Assurance est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer.

Android est une marque de commerce de Google Inc.

Google Play est une marque de commerce de Google LLC.

³ Selon l'évaluation des utilisateurs dans l’App Store au 15 septembre 2025. Le téléchargement de l’appli TD Assurance est gratuit; cependant, les frais de messagerie et de données standards de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer.

^MD Apple, le logo Apple et iPhone sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc.​

⁴ L’approbation instantanée dépend de vos réponses à certaines questions sur votre santé et votre mode de vie que comprend la demande, et est offerte pour une couverture allant jusqu’à 1 000 000 $ si vous avez moins de 50 ans.

⁵ À l'échelle nationale, au 25 avril 2025, les nouveaux clients (dont les polices d’assurance sont souscrites par Sécurité Nationale compagnie d’assurance, Primmum compagnie d’assurance, Compagnie d’assurances générales TD et Compagnie d’assurance habitation et auto TD) qui assuraient leur propriété chez nous et qui répondaient aux critères d’économies applicables en cas de non-réclamation dans leur province ou région relativement au nombre d’années passées sans réclamation, économisaient en moyenne 25 %, ce qui correspond, à l'échelle régionale, à ce qui suit:

30 % en Ontario
25 % au Québec
25 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon, au Nunavut, et dans les Territoires du Nord-Ouest
20% en Saskatchewan et au Manitoba
20 % dans les provinces de l’Atlantique

par rapport à la prime qu’ils auraient payée si, au cours des 12 mois précédents, ils avaient fait une réclamation qui avait eu une incidence négative sur leur prime. Ces réclamations varient selon la province. Ces économies ne sont pas garanties et varient selon le profil du client et la province ou région.

⁶ Rabais Assurance habitation pour clients TD
TD Assurance désigne collectivement les compagnies d’assurance suivantes : Sécurité Nationale compagnie d’assurance;
Primmum compagnie d’assurance;
Compagnie d’assurances générales TD;
Compagnie d’assurance habitation et auto TD; et
TD, Compagnie d’assurance-vie

Les polices d’assurance habitation et condo de TD Assurance sont distribuées par Agence Directe TD Assurance Inc. et Meloche Monnex assurance et services financiers inc. dans la province de Québec, et par Agence Directe TD Assurance Inc. ailleurs au Canada.


Admissibilité

Dans le cadre de la présente « offre » seulement, un « client admissible de la TD » désigne une personne physique qui :
a un compte de dépôt personnel TD;
a un prêt hypothécaire TD, une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD, une ligne de crédit personnelle TD ou un prêt personnel TD, garanti ou non garanti;
a une carte de crédit personnelle TD ou une autre carte de crédit personnelle émise par la TD;
a un produit ou un compte de placement personnel TD;
a un produit de financement auto TD; ou
a une police d’assurance vie ou une police d’assurance accident et maladie offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.
Cette offre est destinée aux :
A) Clients admissibles de la TD qui sont de nouveaux clients de TD Assurance et qui souscrivent une nouvelle police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur le 1er janvier 2024 ou après cette date;
B) Clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance et qui souscrivent une nouvelle police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur le 1er janvier 2024 ou après cette date; et
C) Clients admissibles de la TD qui sont des titulaires actuels d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance avec une police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur avant le 1er janvier 2024.
Les titulaires d’une assurance locataire de TD Assurance, nouveaux et actuels, sont exclus de cette offre.

Demande

A) Nouveaux titulaires d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance qui souscrivent une nouvelle police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur le 1er janvier 2024 ou après cette date :
Les clients admissibles de la TD qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle, et ce rabais continuera de s’appliquer à chaque renouvellement annuel subséquent, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
Tous les autres clients admissibles de la TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime de la première période d’assurance de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle. Au premier renouvellement annuel, la valeur du rabais diminuera à 3 % et restera telle quelle pour tous les renouvellements annuels subséquents, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
B) Titulaires actuels d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance qui souscrivent une nouvelle police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur le 1er janvier 2024 ou après cette date :
Les clients admissibles de la TD qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle, et ce rabais continuera de s’appliquer à chaque renouvellement annuel subséquent, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
Tous les autres clients admissibles de la TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime de la première période d’assurance de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle. Au premier renouvellement annuel, la valeur du rabais diminuera à 3 % et restera telle quelle pour tous les renouvellements annuels subséquents, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
C) Titulaires actuels d’une assurance habitation ou condo de TD Assurance avec une police d’assurance habitation ou condo entrant en vigueur avant le 1er janvier 2024 :

Les clients admissibles de la TD qui ont un prêt hypothécaire TD ou une ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD recevront un rabais de 5 % applicable à la prime de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle, et ce rabais continuera de s’appliquer à chaque renouvellement annuel subséquent, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
Tous les autres clients admissibles de la TD recevront un rabais de 3 % applicable à la prime de leur police d’assurance habitation ou condo annuelle, et ce rabais continuera de s’appliquer à chaque renouvellement annuel subséquent, tant que la police d’assurance habitation ou condo sera en vigueur.
Les polices d’assurance pour bâtiments vacants, condos vacants et maisons mobiles sont exclues de cette offre.
Le rabais s’applique aux primes pour les polices d’assurance de base et les avenants suivants : Eau au-dessus du sol, Protection étendue des dommages causés par l’eau et Débordement ou fuite de mazout.
L’offre peut être modifiée, retirée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

⁷ Pour la Protection de prêt hypothécaire TD, la Protection de ligne de crédit TD, la Protection de prêt TD et la Protection de crédit aux entreprises TD, l’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie (« TD Vie »). Toutes les autres couvertures sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (« Canada Vie »). TD Vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur et/ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les restrictions, consultez le Certificat d’assurance ou le document Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (Québec seulement) pertinent.

Le Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD est offert par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (ABIC) et par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride (ABLAC) aux termes des contrats collectifs de base 0220PPP et 0220PPPL. Les contrats collectifs de base sont émis par les assureurs à La Banque Toronto-Dominion. ABIC et ABLAC ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales exercent des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Assurant®. ® Assurant est une marque déposée de Assurant, Inc. Des critères d’admissibilité, des limites et des exclusions s’appliquent et varient en fonction de la couverture. Pour les modalités complètes de la couverture, veuillez consulter le certificat d’assurance.

⁸ Le complément ou la prolongation de couverture est offert par le Régime d’assurance médicale voyage unique TD Assurance et/ou le Régime d’assurance annulation et interruption de voyage TD Assurance.

Adresse postale:
TD Assurance (Secrétariat général)
50, Place Crémazie
12e étage
Montréal (Québec) H2P 1B6