Admissibilité et restrictions liées à l’assurance auto

Vous n’êtes pas certain d’être admissible à l’assurance auto? Ne vous en faites pas! Nous avons démêlé le tout pour vous.Voici les conditions d’admissibilité à l’assurance auto :


Admissibilité


Être titulaire d’un permis de conduire valide

Pour souscrire une police d’assurance auto, vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide. Si vous souhaitez inscrire d’autres conducteurs à la police, ceux-ci doivent également détenir un permis de conduire valide.


Être résident du Canada

Tous les conducteurs du véhicule assuré doivent résider au Canada.


Dommages et condamnations passés

L’admissibilité dépend également de facteurs tels que votre historique d’accidents, par exemple, et varie selon que vous souhaitez souscrire une nouvelle police d’assurance ou renouveler votre police actuelle. D’autres restrictions peuvent être liées à des condamnations passées et varier selon la date et la nature de la dernière condamnation.

Voici les restrictions qui pourraient vous empêcher de souscrire une assurance auto :


Utilisation et type de véhicule

Votre auto doit servir à votre usage personnel.


Personnalisation ou modifications

Si vous avez modifié votre véhicule pour améliorer sa performance ou son apparence, la compagnie d’assurance devra l’évaluer pour déterminer si elle est prête à l’assurer.

Conseil : Si vous envisagez de modifier votre véhicule, appelez-nous d’abord! Nous vous indiquerons si les changements auront une incidence sur votre police.


Problèmes juridiques

Si vous avez été condamné pour fraude à l’assurance auto au cours des 10 dernières années, ou si vous vous êtes livré à toute fraude ou fausse représentation, cela pourrait nuire à vos chances d’obtenir une assurance auto.

Veuillez noter que votre police pourrait être annulée (résiliée) et que vos réclamations pourraient être refusées si :

  • Vous omettez ou négligez de divulguer tout fait ou renseignement pertinent dont vous avez connaissance et qui est susceptible d’influencer la volonté de l’assureur de vous offrir une police

Autres questions

Quelques autres facteurs peuvent empêcher un assureur d’émettre une police :

  • Votre automobile a subi des dommages importants qui n’ont pas été réparés, ou elle est considérée comme étant hors d’état de rouler ou non sécuritaire.
  • Vous louez votre automobile à d’autres parties.
  • Votre automobile est utilisée dans des courses ou des compétitions.

En cas de divergence entre l’information fournie dans le présent site Web et votre police d’assurance, celle-ci a préséance. N’oubliez pas : les exclusions et les restrictions mentionnées dans votre police s’appliquent en toutes circonstances.

Les renseignements et les exemples présentés dans cette section sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique ni un conseil en matière d’assurance, pas plus qu’ils ne portent sur la détermination d’une faute. Vous devriez toujours communiquer avec un conseiller en assurance avant de prendre quelque mesure que ce soit. Votre police d’assurance contient des limitations et des restrictions qui varient d’une province à l’autre et qui peuvent avoir des répercussions sur votre protection ou déterminer si une indemnité vous sera versée ou non.

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