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Est-ce qu’une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo en Ontario aura une incidence sur mon assurance auto?

Non, une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo ne fera pas augmenter votre prime d’assurance. Mais si vous avez l’habitude de faire des excès de vitesse, ce n’est qu’une question de temps avant que la police vous arrête et vous donne une contravention, ou pire, que vous ayez un accident. Contrairement à une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, une contravention classique ou un accident entraîneront bel et bien une augmentation de votre prime d’assurance.

En septembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention d’interdire les radars photo1. Mais tant que la législation n’est pas en vigueur, vous pouvez toujours recevoir ce type de contravention. Dans cet article, nous expliquons en détail le fonctionnement des radars photo et ce qui se passe si une personne reçoit une contravention de ce type.

Que sont les radars photo et comment sont-ils utilisés pour faire respecter de manière automatisée le code de la route?

Les radars photo (aussi appelés caméras de contrôle automatisé de la vitesse) sont des appareils photographiques installés pour prendre des images de tout véhicule (y compris de sa plaque d’immatriculation) qui dépasse la limite de vitesse affichée. Si vous avez déjà remarqué une grande boîte grise au bord de la route, vous avez peut-être vu un radar photo.

Les municipalités de l’Ontario placent de façon stratégique des radars photo près des écoles et dans les zones de sécurité communautaire afin de surveiller en continu ces endroits, où la circulation à pied est dense et où les limites de vitesse sont réduites.

N’oubliez pas que conduire à proximité des écoles et des autobus scolaires exige une grande prudence, même si vous êtes en retard. Peu importe vos raisons, les excès de vitesse sont contre la loi et vous devez toujours conduire prudemment.

Comment fonctionnent les radars photo et les contraventions pour excès de vitesse capté par un ce type d’appareil en Ontario?

Si vous dépassez la limite de vitesse, le radar prendra une photo de votre plaque d’immatriculation. Cette photo indique des renseignements comme la date et l’heure, la marque et le modèle du véhicule, le numéro de plaque d’immatriculation et, surtout, la vitesse enregistrée. Un agent des infractions provinciales examine l’image et la contravention contenant l’image, et une image agrandie de la plaque d’immatriculation est envoyée par la poste au propriétaire enregistré de la plaque2.

Quelle est l’amende pour une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo en Ontario?

L’amende pour une contravention pour excès de vitesse capté par un radar automatisé en Ontario dépend du nombre de kilomètres dépassant la limite permise. Plus l’écart est grand, plus l’amende est élevée.

Voici comment l’amende totale à payer est calculée dans le cas d’une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo3 :

Amende pour excès de vitesse (A x B) + 8,25 $ (frais d’accès à la plaque d’immatriculation provinciale) + suramende compensatoire obligatoire pour le Fonds de la justice pour les victimes

A = nombre de kilomètres au-dessus de la limite; B = taux de pénalité (voir le tableau ci-dessous)

La portion « suramende compensatoire pour les victimes obligatoire » est également calculée en fonction du nombre de kilomètres au-dessus de la limite4. Vous pouvez consulter le montant de suramende dans le tableau ici. Le produit de cette suramende est versé au Fonds de la justice pour les victimes, qui soutient les programmes destinés aux victimes d’actes criminels.  

Tableau : Taux de pénalité

Kilométrage/heure au-dessus de la limite de vitesse

Taux de pénalité

De 1 à 19 km au-dessus de la limite de vitesse

5 $ par km

De 20 à 29 km au-dessus de la limite de vitesse

7,50 $ par km

De 30 à 49 km au-dessus de la limite de vitesse

12 $ par km

50 km ou plus au-dessus de la limite de vitesse

19,50 $ par km

 

Source : https://www.ontario.ca/lois/reglement/r22355

À titre d’exemple

Supposons que vous conduisiez à 15 km au-dessus de la limite de vitesse et qu’un appareil de surveillance aux feux rouges vous prend sur le fait. 

L’amende pour excès de vitesse serait de 5 $ X 15 km/h, ce qui équivaut à 75 $. En examinant le tableau ici, vous constaterez qu’une amende pour excès de vitesse de 75 $ signifie une suramende de 15 $ pour le Fonds de la justice pour les victimes.

L’amende totale pour la contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo serait la suivante :

75 $ + 8,25 $ + 15 km/h = 98,25 $

Les contraventions pour excès de vitesse capté par un radar photo sont-elles ajoutées à mon dossier de conduite en Ontario?

Non, si vous recevez une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo en Ontario, elle ne figurera pas dans votre dossier de conduite. Contrairement à la contravention classique, la contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo est envoyée au propriétaire enregistré de la plaque d’immatriculation saisie par l’image du radar, et non à la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’incident (qui peut ou non être le propriétaire enregistré).  

Est-ce qu’une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo a une incidence sur mon assurance auto?

Une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo n’aura pas d’incidence sur votre prime d’assurance auto. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les contraventions pour excès de vitesse capté par un radar photo sont remises aux propriétaires enregistrés de la plaque d’immatriculation plutôt qu’aux conducteurs. Par conséquent, elles ne figureront pas dans votre dossier de conduite, et votre dossier de conduite est l’un des facteurs que les assureurs utilisent pour déterminer le coût de votre prime d’assurance.

Ainsi, puisque la contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo ne figure pas à votre dossier, il n’y a aucune incidence sur votre prime d’assurance auto. Mais ce n’est pas une raison pour conduire de façon imprudente, évidemment : il est essentiel d’adopter des habitudes de conduite sécuritaires pour assurer la sécurité des collectivités et réduire les risques inutiles.

Y a-t-il d’autres pénalités ou conséquences en cas de contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo?

Outre l’amende indiquée sur la contravention, il n’y a pas d’autres pénalités ou conséquences (à condition de payer l’amende à temps). Toutefois, n’oubliez pas qu’il n’y a pas de limite quant au nombre de contraventions pour excès de vitesse capté par un radar photo que vous pouvez recevoir. Par conséquent, si vous passez souvent devant ces radars, vous recevrez plus de contraventions et d’amendes.

Que se passe-t-il si je ne paie pas les amendes avant la date limite?

Bien que la seule pénalité pour une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo soit l’amende, ne pas la payer à temps peut engendrer des conséquences :

  • Votre plaque d’immatriculation ne sera pas renouvelée automatiquement, et vous ne pourrez pas la renouveler (ou en commander une nouvelle) avant d’avoir réglé toutes les amendes et tous les frais en souffrance5.
  • Des frais de retard de paiement seront ajoutés à votre amende. 
  • Votre paiement en souffrance pourrait être envoyé à une agence de recouvrement, ce qui pourrait avoir une incidence sur votre cote de crédit6.

Quelle est la différence entre une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo et une contravention classique?

Contrairement à une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, la pénalité imposée pour une contravention remise par un policier en Ontario comprend non seulement une amende pour excès de vitesse, mais aussi des points d’inaptitude (le nombre de points d’inaptitude dépendra du nombre de kilomètres au-dessus de la limite de vitesse)7. Aussi, la contravention est remise au conducteur du véhicule plutôt qu’au propriétaire de la plaque d’immatriculation. La contravention figurera donc à votre dossier de conduite et votre prime d’assurance augmentera probablement.  

Quelle est la différence entre une infraction captée par un appareil de surveillance aux feux rouges et une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo?

Bien que les appareils de surveillance aux feux rouges et les radars photo soient des dispositifs d’application automatisée du code de la route, ils servent à des fins différentes. Au lieu de prendre des photos de véhicules en excès de vitesse, l’appareil de surveillance aux feux rouges photographie les véhicules qui ne s’immobilisent pas à une intersection lorsqu’un feu de circulation devient rouge. Toutefois, comme pour la contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, l’infraction captée par un appareil de surveillance aux feux rouges est remise au propriétaire enregistré de la plaque d’immatriculation du véhicule visé par l’infraction. La contravention n’aura donc pas d’incidence sur votre prime d’assurance. 

Donc, si je reçois une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, quelles sont les prochaines étapes?

Si vous recevez une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, vous pouvez payer l’amende ou contester la contravention. Vous pourriez également être en mesure de demander une prolongation du délai de paiement. Quelle que soit l’option que vous choisissez, assurez-vous de le faire avant les dates limites indiquées sur la contravention. Autrement, des frais supplémentaires pourraient s’ajouter à l’amende. Vous pourriez également ne pas être en mesure de renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule avant d’avoir payé toutes les amendes8.

Existe-t-il un outil que je peux utiliser pour m’aider à conduire de façon plus sécuritaire?

Si vous faites partie de la clientèle de TD Assurance, envisagez de vous inscrire à notre programme d’assurance en fonction de l’utilisation MonAvantage TD, qui utilise la télématique pour évaluer vos habitudes de conduite et attribuer un score. En plus de vous aider à personnaliser votre prime, MonAvantage TD fournit également des renseignements sur vos habitudes de conduite et des conseils pour être plus conscient de votre façon de conduire*.

Suivez ces étapes simples pour vous inscrire :

  1. Téléchargez l’appli TD Assurance et activez le programme MonAvantage TD.  Vous pouvez adhérer au programme si vous êtes le titulaire principal ou secondaire d’une police d’assurance auto de TD Assurance au Québec ou en Ontario.
  2. Mieux vous conduisez, plus votre score de conduite est élevé, tandis que si vous conduisez de manière risquée, votre score de conduite pourrait baisser.
  3. Assurez-vous que votre score de conduite correspond à la réalité. Vous disposez de 7 jours pour passer en revue et supprimer les trajets pour lesquels vous n’étiez pas le conducteur.

 Vous avez des questions sur le programme? Consultez notre FAQ pour en savoir plus.

Vous ne faites pas encore partie de la clientèle de TD Assurance, mais vous voulez économiser davantage? À TD Assurance, il est facile pour vous d’obtenir une soumission en quelques minutes et de souscrire une assurance en ligne.

Maintenant que nous avons abordé les répercussions juridiques et les conséquences en matière d’assurance d’une contravention pour excès de vitesse capté par un radar photo, il peut être judicieux de partir plus tôt pour éviter qu’il y ait une « prochaine fois ». Que ce soit en préparant votre déjeuner la veille ou en vous levant plus tôt le matin, assurez-vous de vous accorder un peu plus de temps pour éviter de vous presser (et éviter les excès de vitesse); vous contribuerez ainsi à la sécurité de tous sur la route.

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Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à d’autres critères d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.

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