Qu’est-ce qu’un bénéficiaire irrévocable en assurance vie?

Saviez-vous qu’il existe différentes désignations de bénéficiaires d’assurance vie? L’une d’entre elles est le bénéficiaire irrévocable. Cette désignation signifie que le titulaire de la police doit obtenir le consentement du bénéficiaire irrévocable pour effectuer un changement de bénéficiaire. Vous vous demandez peut-être pourquoi quelqu’un choisirait cette option. Dans cet article, nous aborderons quelques-unes des raisons de désigner un bénéficiaire irrévocable. De plus, nous présenterons les autres types de bénéficiaires.

Aperçu des bénéficiaires principaux et subsidiaires

Pour mieux comprendre en quoi consiste une désignation de bénéficiaire irrévocable, il est important de connaître les deux principaux types de bénéficiaires d’assurance vie : les bénéficiaires principaux et les bénéficiaires subsidiaires.

Un bénéficiaire principal est une personne ou une entité désignée pour recevoir la prestation de décès au décès de l’assuré. Un bénéficiaire subsidiaire est une personne ou une entité désignée pour recevoir la prestation de décès seulement si le bénéficiaire principal décède ou s’il refuse la prestation de décès. Encore une fois, le versement de la prestation de décès est conditionnel au décès de l’assuré.

Vous pouvez désigner plusieurs personnes ou entités (organismes de bienfaisance, fonds en fiducie ou entreprises) comme bénéficiaires. Pour désigner plusieurs bénéficiaires, il vous suffit de préciser comment la prestation sera répartie entre eux.

Il est également possible de désigner un bénéficiaire principal ou subsidiaire comme étant révocable ou irrévocable.

Bénéficiaires révocables et irrévocables

Bénéficiaire révocable : Lorsqu’un bénéficiaire est désigné comme révocable, sa désignation peut être modifiée dans la police par le titulaire de la police.

Bénéficiaire irrévocable : Lorsqu’un bénéficiaire est désigné comme irrévocable, sa désignation ne peut pas être modifiée sans le consentement signé du bénéficiaire irrévocable.

En quoi la désignation de bénéficiaire irrévocable au Québec diffère-t-elle de celle du reste du Canada?

Dans la plupart des cas, la désignation de bénéficiaire irrévocable est similaire d’une province à l’autre. Toutefois, il y a une différence importante pour le Québec. Au Québec, le conjoint légal de la personne assurée est automatiquement un bénéficiaire irrévocable, sauf s’il est expressément indiqué comme révocable dans la police. Ailleurs au Canada, la désignation de bénéficiaire est révocable par défaut.

Quelques exemples de désignations de bénéficiaire irrévocable

Voici quelques exemples dans lesquels le titulaire de la police peut désigner un bénéficiaire irrévocable.

Désigner les enfants comme bénéficiaires irrévocables pour s’assurer qu’ils recevront la prestation de décès de l’assurance vie au décès du titulaire de la police.
Dans certaines ententes de divorce ou de séparation, un titulaire de police peut être tenu par la loi de désigner son ancien conjoint comme bénéficiaire irrévocable. Cette mesure peut être prise pour garantir toute obligation financière courante, comme une pension alimentaire pour conjoint ou enfant, advenant le décès du titulaire de la police.
Dans le cadre d’une planification fiduciaire ou successorale, certains titulaires de police peuvent désigner un bénéficiaire irrévocable pour s’assurer que le produit de leur assurance vie est distribué conformément à leurs volontés initiales.

Quelles sont les étapes les plus fréquentes pour désigner un bénéficiaire irrévocable?

Obtenez les formulaires de désignation de bénéficiaire pertinents auprès de votre assureur. Remplissez les formulaires et soumettez-les avec votre demande d’assurance vie. Remarque : Dans certains cas, vous pouvez indiquer vos bénéficiaires principaux et subsidiaires dans votre demande. Toutefois, pour d’autres fournisseurs d’assurance, un formulaire supplémentaire peut être nécessaire afin de désigner un bénéficiaire au titre de votre police.
Soumettez un formulaire de changement de bénéficiaire (les assureurs ont tous leur propre version de ce document) avec votre demande si vous souhaitez désigner un bénéficiaire irrévocable et sélectionner la désignation de bénéficiaire irrévocable.
N’oubliez pas qu’au Québec, le conjoint légal est automatiquement considéré comme un bénéficiaire irrévocable (sauf désignation contraire).
Si vous avez plus d’un bénéficiaire, précisez le pourcentage de la prestation de décès que chacun devrait recevoir.
Ensuite, remplissez et soumettez tous vos documents, puis attendez une confirmation.

Comparaison entre les types de bénéficiaire révocable et irrévocable


	Bénéficiaire révocable	Bénéficiaire irrévocable
Désignations de bénéficiaire au Canada	Dans la plupart des provinces canadiennes, la désignation d’un bénéficiaire est révocable par défaut.	Au Québec, le conjoint légal est désigné comme irrévocable par défaut (à moins d’être spécifiquement désigné comme le bénéficiaire révocable). Tout autre bénéficiaire est désigné comme révocable, comme dans le reste du Canada.
Le titulaire de la police a-t-il la pleine autorité pour modifier le bénéficiaire?	Le titulaire de la police peut modifier le bénéficiaire révocable.	Le titulaire de la police doit avoir le consentement écrit du bénéficiaire irrévocable.
Quel est l’avantage de chaque type de désignation de bénéficiaire pour le titulaire de la police?	Confère contrôle et souplesse au titulaire de la police. En tant que titulaire de la police, vous êtes pleinement autorisé à changer les bénéficiaires désignés quand ceux-ci sont inscrits comme étant révocables.	Offre plus de contrôle au bénéficiaire. Le bénéficiaire irrévocable ne peut pas être changé sans son consentement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les bénéficiaires d’assurance vie?

Lisez notre article Comprendre l’assurance vie et les bénéficiaires pour mieux comprendre les différents types de bénéficiaires d’assurance vie et les raisons pour lesquelles il est si important de désigner un bénéficiaire.

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