Ce que vous devez savoir sur le don de voiture au Canada

Vous avez une vieille voiture en parfait état dans votre garage qui attend un nouveau propriétaire? Ou vous magasinez une voiture neuve pour un membre de votre famille? Que la voiture soit neuve ou usagée, si vous songez à en faire don à quelqu'un, vous ne savez peut-être pas qu'il y a plus à faire que de remettre les clés dans une boîte-cadeau. Pour vous aider à comprendre ce que cela implique, voici les réponses aux questions les plus courantes.

Comment fonctionne le transfert de la propriété d'un véhicule et quelles sont les exigences?

Avant de transférer la propriété au destinataire, il est important que ce dernier tienne compte des incidences fiscales qui pourraient s'appliquer au transfert de la voiture. N'oubliez pas que chaque province a son propre ensemble de règles en ce qui a trait à la taxe sur les ventes au détail et au moment où elle doit être appliquée. Par exemple, certaines provinces vous permettent de donner un véhicule à un membre de la famille immédiate (p. ex., conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) sans frais, mais seulement s'il s'agit du premier véhicule donné au cours d'une période de 12 mois. Toutefois, si vous donnez une voiture à une personne qui ne fait pas partie de votre famille immédiate, elle devra payer la taxe sur les ventes au détail en fonction de la valeur comptable de la voiture.

Le processus de transfert de propriété du véhicule dépend également de la province. Certaines provinces vous permettent de soumettre des demandes de transfert en ligne, alors que d'autres peuvent vous demander de vous présenter au service des véhicules automobiles de votre province en compagnie du destinataire du véhicule pour effectuer le transfert. En général, vous devrez présenter certains documents (formulaire de déclaration du don, preuve d'assurance, etc.) et votre permis de conduire. Si le destinataire doit payer une taxe sur les ventes au détail, elle sera également payée pendant ce processus à votre service des véhicules automobiles local. N'oubliez pas que certaines provinces pourraient exiger des documents supplémentaires. Par exemple, lorsque vous donnez un véhicule en Ontario, vous devez fournir un certificat de sécurité, tandis que les autres provinces n'exigent pas de certification d'inspection avant le transfert du véhicule. Consultez les règlements de votre province pour connaître les directives et les exigences qui s'appliquent à vous.

Comment puis-je assurer une voiture qui m'a été donnée si j'ai déjà une police d'assurance auto?

Si vous recevez un don de véhicule et que vous avez déjà une police d'assurance auto active, vous devez communiquer avec votre assureur pour ajouter le véhicule donné à votre police actuelle. Idéalement, vous devriez communiquer avec votre compagnie d'assurance dès que possible pour vous assurer que vous êtes protégé dans votre nouvelle voiture. Cela vous évitera également de payer l'assurance pour deux voitures (si vous prévoyez en conduire seulement une).

Comment puis-je assurer une voiture qui m'a été donnée s'il s'agit du premier véhicule que je possède?

Si le véhicule donné est le premier que vous possédez, vous devez d'abord obtenir une police d'assurance auto, avant même que le véhicule soit transféré à votre nom. Par où commencer? Quand vous commencez à magasiner une assurance auto, vous pourriez rechercher des options d'assurance auto bon marché. Mais vous vous rendrez probablement compte que si certaines polices sont moins chères, la protection qu'elles offrent n'est peut-être pas idéale. Plutôt que de chercher une assurance bon marché, recherchez des options abordables qui peuvent convenir à votre budget. De cette façon, vous n'aurez pas à faire de compromis sur la protection dont vous avez besoin pour vous et votre voiture.

Comme il s'agit peut-être de la première police d'assurance auto que vous achèterez, vous devrez vous assurer d'avoir au moins la protection obligatoire dans votre province. En plus de la couverture de base qu'elle offre, vous pourriez également envisager d'ajouter une protection bonifiée à votre police de base, comme une protection Collision ou Versement, Multirisque, Risques spécifiés ou Tous risques. Vous pouvez voir l'une ou l'autre de ces options comme une protection supplémentaire qui protège votre voiture contre les imprévus.

Même si vous avez obtenu une voiture à un très faible coût ou sans aucuns frais, il y a d'autres coûts à prendre en compte quand vous devenez propriétaire d'une voiture – et ils s'accumulent rapidement. Même si vous n'avez aucun contrôle sur le prix de l'essence ou les frais d'entretien, vous pouvez chercher des façons d'économiser sur votre assurance auto. Que vous soyez un nouveau conducteur habitant chez vos parents et que ceux-ci vous donnent une voiture, ou que vous soyez un client actuel de TD Assurance qui a une police d'assurance habitation, pour copropriétaire ou pour locataire, vous pouvez profiter des rabais de regroupement que nous offrons, entre autres nos rabais multproduit ou multivéhicule.

Donner votre voiture ou non, voilà la question.

C'est une question de préférence personnelle. Si vous voulez avoir de l'argent dans vos poches pour vous récompenser d'avoir bien pris soin de votre voiture, la vente pourrait être une bonne option. Mais si vous voulez aider votre enfant qui a un budget serré à économiser, lui donner une voiture pourrait être la meilleure option. Quel que soit votre choix, les exemptions fiscales pour le destinataire ne seront accordées que s'il s'agit d'un membre de la famille immédiate qui reçoit une voiture en tant que don, et non s'il achète votre voiture.

Que vous soyez l'acheteur ou le destinataire du véhicule donné, assurez-vous d'avoir la couverture d'assurance qui répond le mieux à vos besoins avant le transfert du véhicule. Si vous êtes déjà client de TD Assurance et que vous souhaitez ajouter un véhicule donné à votre police, vous pouvez le faire au moyen de MonAssurance. Si vous souhaitez souscrire votre première police d'assurance auto avec nous, vous pouvez obtenir une soumission en ligne en quelques minutes.