Raisons courantes du refus des réclamations d’assurance habitation

Date de mise à jour: 2026-05-11

Découvrez ce qui peut entraîner le refus d’une réclamation d’assurance habitation afin de repérer les lacunes possibles dans votre couverture, d’éviter les mauvaises surprises et de mettre toutes les chances de votre côté pour qu’une réclamation se déroule bien. Votre assurance habitation est là pour vous protéger, et mieux comprendre son fonctionnement contribue à rendre cette protection encore plus solide.

Quelles sont certaines raisons courantes pour lesquelles une réclamation d’assurance habitation est refusée?

Lorsque les assureurs refusent une réclamation, c’est souvent pour des raisons qui auraient pu être évitées… à condition de les connaître. Voici certaines des raisons les plus courantes de refus d’une réclamation d’assurance habitation.

1. Erreurs administratives, de dépôt ou de documents

Lorsque vous devez faire une réclamation d’assurance habitation, c’est souvent au milieu d’une situation déjà stressante. Vous avez peut-être déjà passé une journée (ou une semaine) difficile à nettoyer les dégâts, à faire des appels et à tenter de retrouver une vie normale. Avec tout ce qu’il y a à gérer, il est facile de commettre de petites erreurs qui peuvent nuire à votre réclamation.

Que pouvez-vous faire : Révisez attentivement votre réclamation avant de la soumettre afin de ne pas perdre de temps et d’éviter des problèmes par la suite. Portez une attention particulière aux éléments suivants :

Renseignements manquants ou inexacts
Preuves ou documents insuffisants pour démontrer les dommages
Réclamation présentée en double (p. ex. pour un sinistre déjà déclaré)

2. Primes impayées

Que ce soit en raison d’une carte de crédit expirée ou remplacée, d’un avis de renouvellement manqué ou d’un événement stressant de la vie qui met tout en veilleuse, il peut être facile d’oublier le paiement de la prime. Le problème? Un paiement manqué peut entraîner la suspension, voire l’annulation de votre couverture.

Que pouvez-vous faire : Établissez des paiements automatiques ou des rappels pour ne pas oublier de payer votre prime d’assurance habitation et vous assurer que votre protection est en vigueur au moment où vous en avez besoin.

3. Entretien inadéquat ou réparations nécessaires non effectuées

Une réclamation d’assurance habitation peut être refusée si les dommages sont causés par un mauvais entretien ou par la négligence d’un propriétaire à réparer un problème connu.

Par exemple, vous avez remarqué des signes d’une fuite lente sur votre toit il y a quelques années. Toutefois, vous n’avez jamais pris le temps de la réparer ou vous l’avez temporairement colmatée sans pour autant faire les réparations qui s’imposaient. Au printemps, une forte pluie cause des dégâts d’eau importants dans votre grenier, et vous soumettez une réclamation. Dans cette situation, l’assureur pourrait la refuser, car les dommages résultent d’un problème connu qui n’a pas été corrigé rapidement.

Que pouvez-vous faire : Soyez à l’affût des premiers signes de problème et réglez-les sans tarder. Faites appel à des professionnels qualifiés pour toute réparation touchant la structure ou les systèmes essentiels de votre maison.

4. Exclusions prévues à votre police

Toutes les polices d’assurance habitation comportent des exclusions, qui sont des situations ou des types de dommages qui ne sont pas couverts. Les exclusions les plus courantes comprennent la crue des eaux, l’usure normale et les actes de guerre ou de terrorisme. En sachant ce qui est exclu de votre police, vous pourrez déterminer si vous devez ajouter une couverture supplémentaire. Par exemple, avec les changements climatiques qui augmentent les précipitations et la fréquence des cycles de gel et de dégel au Canada, deux phénomènes qui accroissent le risque d’infiltration d’eau par le toit ou les murs, il peut être pertinent d’envisager la protection eau au-dessus du sol.

Que pouvez-vous faire : Passez attentivement en revue les exclusions de votre police. Si votre maison est exposée à des risques non couverts, discutez avec votre assureur des protections optionnelles que vous pourriez ajouter pour mieux vous protéger.

Pourquoi mon assureur n’a-t-il pas remboursé la totalité de ma réclamation?

Si votre réclamation a été acceptée, mais que l’assureur n’a pas versé la totalité du montant réclamé (moins la franchise), c’est probablement parce que le montant du sinistre dépassait votre limite de couverture. Les limites de couverture fixent le montant maximal que votre assureur versera pour différents types de sinistres. Donc, si le coût de réparation ou de remplacement dépasse cette limite, la portion excédentaire sera à votre charge.

Que pouvez-vous faire : Prenez l’habitude de revoir régulièrement votre couverture afin d’augmenter vos limites au besoin, pour qu’elles reflètent mieux les coûts actuels de reconstruction et de remplacement.

Pourquoi mon assureur n’a-t-il pas pris en charge les coûts de réparation du problème à l’origine du sinistre?

Dans certains cas, les coûts pour réparer le problème qui a causé le dommage à votre maison ne sont pas couverts par votre police, même si le dommage lui-même l’est. Dans une telle situation, vous pourrez présenter une réclamation pour les dommages causés, mais elle n’inclura pas les coûts de réparation de la cause des dommages.

Par exemple, si de l’eau provenant de fortes pluies s’infiltre dans votre sous-sol par des fissures dans la fondation et que vous avez une protection étendue des dommages causés par l’eau, votre réclamation couvrirait les réparations des dommages dans le sous-sol, mais pas les coûts pour réparer les fissures dans la fondation.

Questions courantes sur la couverture d’assurance habitation

Comprendre ce que votre police d’assurance habitation couvre (ou non) peut vous aider à éviter de mauvaises surprises si vous devez un jour présenter une réclamation. Dans cette section, nous répondons à quelques questions courantes que se posent les propriétaires au sujet de leur couverture.

Devrais-je faire une plus petite réclamation si ma franchise est élevée?

Avant de présenter une réclamation, assurez-vous qu’elle en vaut la peine, surtout si la franchise est élevée. En effet, une réclamation peut avoir une incidence sur votre prime au moment du renouvellement de votre police. Il est donc important de bien évaluer les conséquences de faire une réclamation, particulièrement si le montant des réparations dépasse de peu votre franchise. Dans un tel cas, il est souvent plus logique de payer les réparations vous-même plutôt que de présenter une réclamation. En savoir plus sur les franchises d’assurance habitation.

Mon assurance couvre-t-elle les inondations provenant de l’extérieur de ma maison?

Les polices d’assurance habitation standards ne couvrent souvent pas les inondations provenant de l’extérieur (aussi appelées crues des eaux). Si c’est le cas de votre police et que vous habitez dans une zone à risque d’inondation, informez-vous auprès de votre assureur pour savoir si vous pouvez ajouter une protection additionnelle facultative afin d’obtenir la couverture dont vous avez besoin.

Avez-vous une assurance habitation auprès de TD Assurance? Notre Protection étendue des dommages causés par l’eau, qui comprend les refoulements d’égouts et les crues des eaux, est offerte dans notre police d’assurance habitation standard^†. En savoir plus sur nos protections contre les dommages causés par l’eau.

Suis-je couvert pour les phénomènes météorologiques extrêmes?

Votre couverture pour les dommages causés par les conditions météorologiques dépendra du type de dommages ou de sinistre qui se produit, plutôt que du phénomène météo précis, comme les phénomènes météorologiques extrêmes.

Pour mieux comprendre votre protection en cas de dommages causés par les conditions météorologiques, examinez les limites et les exclusions de votre couverture. Êtes-vous couvert pour les dommages souvent associés aux événements météorologiques extrêmes fréquents dans votre région? Par exemple, des pluies torrentielles peuvent entraîner une crue des eaux ou des refoulements d’égout, deux types de sinistres qui peuvent être exclus de certaines polices d’assurance habitation standards. Si vous avez des questions ou si vous constatez une lacune dans votre couverture, communiquez avec votre assureur pour discuter des protections additionnelles que vous pourriez ajouter.

Que se passe-t-il si ma maison est endommagée par des animaux ou des insectes?

Les polices d’assurance habitation standards ne couvrent généralement pas les dommages causés par des parasites ou des rongeurs, à moins que les dommages résultent d’un événement couvert par votre police. Par exemple, si des souris entrent dans votre maison par une fissure et grugent vos meubles, il est peu probable que ce soit couvert. Mais si elles s’attaquent plutôt à votre câblage électrique et provoquent un court-circuit qui déclenche un incendie, vous seriez couvert pour les dommages causés par le feu, puisque les incendies font partie des événements couverts par l’assurance habitation.

L’usure normale est-elle couverte par mon assurance habitation?

L’objectif de l’assurance est de couvrir les risques soudains et inattendus. Les dommages causés par l’usure normale ou la détérioration graduelle sont donc généralement exclus des polices d’assurance habitation standards. Parmi les exemples courants, on trouve les dommages causés par des tuyaux qui se sont corrodés avec le temps ou ceux résultant de bris de systèmes devenus trop vieux. Comme les exclusions et les définitions exactes peuvent varier, il est recommandé de passer en revue sa police pour voir comment des termes comme « usure normale », « entretien » et « négligence » y sont définis, et pour connaître les exclusions qui s’appliquent.

Pour mieux protéger votre maison contre ce type de dommages, il est important d’effectuer des inspections périodiques, de faire les travaux d’entretien et les réparations nécessaires, et de remplacer ou de moderniser les systèmes ou équipements vieillissants (p. ex. la plomberie, le chauffe-eau ou la toiture).

Ma police d’assurance habitation couvre-t-elle les dommages liés à des activités illégales?

Les polices d’assurance habitation ne couvrent pas les dommages résultant d’actes illégaux commis par le propriétaire ou d’autres résidents couverts par la police. Toutefois, la plupart des polices offrent généralement une protection contre le vol ou le vandalisme commis par un tiers. Ainsi, si quelqu’un s’introduit chez vous et vole vos biens, ou barbouille vos murs de graffitis, ces dommages seraient couverts.

Vous devez garder à l’esprit que les limites de la police standard peuvent être insuffisantes pour couvrir les coûts de remplacement d’objets de grande valeur volés, comme des œuvres d’art ou des bijoux. Si vous possédez ce type de biens ou des collections de grande valeur, envisagez de discuter avec votre assureur de la souscription d’une protection pour biens de valeur afin d’avoir une couverture suffisante pour de tels articles.

Un mauvais entretien de la maison peut-il entraîner le refus d’une réclamation?

Oui, un entretien inadéquat de votre maison (ou l’absence totale d’entretien) peut mener au refus d’une réclamation d’assurance habitation. L’assurance sert à vous protéger contre des risques soudains et inattendus, et non contre les dommages causés par la négligence à long terme ou l’usure normale.

En tant que propriétaire, vous devez prendre des mesures raisonnables pour empêcher qu’un problème connu s’aggrave. C’est là que l’entretien régulier entre en jeu : rester à l’affût des premiers signes de problème et les régler rapidement aide à protéger votre maison et votre couverture.

L’entretien régulier de ma maison peut-il aider à réduire les risques de réclamation?

L’entretien ne pourra pas prévenir plusieurs causes courantes de réclamation d’assurance, comme celles pour le vol ou les dommages causés par la grêle ou un incendie. Cependant, le fait de faire un entretien régulier peut diminuer les risques de certains sinistres, en vous permettant de repérer et de corriger de petits problèmes avant qu’ils ne se transforment en dommages évitables.

Le fait de documenter l’entretien de ma maison peut-il aider avec ma réclamation?

Oui, garder des traces de l’entretien de votre maison peut souvent aider à soutenir votre réclamation. Des factures de réparation, des rapports d’inspection et des photos « avant et après » montrent que vous avez veillé à l’entretien courant et aux réparations nécessaires, et peuvent contribuer à éviter des retards ou des contestations sur la cause des dommages.

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Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas des conseils juridiques. Les couvertures décrites aux présentes peuvent être assujetties à d’autres critères d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions. Advenant la présentation d’une réclamation, l’indemnisation potentielle dépend aussi de l’admissibilité de la réclamation et du type de couverture souscrite.

En cas de contradiction entre le contenu de cette page et le libellé de votre police, le contenu de votre police aura préséance.

^† Toutes les couvertures additionnelles sont assujetties à des conditions d’admissibilité et sont assorties d’une prime distincte.