Admissibilité et restrictions relatives à l’assurance motoneige

Les restrictions vous préoccupent? Nous vous aiderons à déterminer si vous êtes admissible à la protection. Il suffit de nous téléphoner pour une soumission gratuite pour assurer votre motoneige.


Permis

Pour obtenir une police d’assurance, vous devez être titulaire d’un permis de conduire en règle, et il en va de même de toute personne que vous inscrirez comme utilisateur de la motoneige.


Personnalisation ou modifications

Si vous avez apporté des modifications à votre motoneige afin d’améliorer ses performances ou son apparence, sachez que certaines d’entre elles pourraient ne pas être approuvées. Voici quelques exemples :

  • modification du cadre ou de la suspension
  • Toute modification susceptible d’accroître la puissance du moteur de plus de 25 cm3 par rapport aux caractéristiques d’origine énoncées par le constructeur

Dommages et condamnations passés

Les restrictions en fonction de l’historique des accidents varient selon que vous souhaitiez souscrire une nouvelle police d’assurance ou renouveler votre police actuelle. D’autres critères s’appliquent, dont le temps écoulé depuis votre condamnation et la nature de celle-ci.


Problèmes juridiques et non-paiement

Si vous avez été condamné pour fraude à l’assurance auto au cours des 10 dernières années, ou si vous vous êtes livré à toute fraude ou fausse représentation, cela nuira à vos chances d’obtenir une assurance.
Le défaut de paiement de la prime pourrait entraîner l’annulation de votre police.
Si vous ne respectez pas les termes de la couverture, des restrictions peuvent aussi s’appliquer aux réclamations (p. ex. si vous ne nous fournissez pas les documents demandés).

Autres enjeux

D’autres facteurs peuvent nous empêcher d’émettre une police :

  • votre motoneige est utilisée pour faire de la course, des compétitions ou des sauts d’obstacles
  • les motoneiges fabriquées à l’extérieur de l’Amérique du Nord qui n’ont pas de réseau de distribution établi au Canada ou aux États-Unis

Mentions juridiques

Les renseignements et les exemples présentés dans cette section sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique ni un conseil en matière d’assurance, pas plus qu’ils ne portent sur la détermination d’une faute. Vous devriez toujours communiquer avec un conseiller en assurance avant de prendre quelque mesure que ce soit. Votre police d’assurance contient des limitations et des restrictions qui varient d’une province à l’autre et qui peuvent avoir des répercussions sur votre protection ou déterminer si une indemnité vous sera versée ou non.

Veuillez noter que votre police pourrait être annulée et le versement de votre indemnité refusé dans le cas suivant : vous présentez de manière inexacte ou omettez de dévoiler des faits ou des considérations pertinentes que vous connaissez et qui seraient susceptibles d’influer sur le calcul de votre prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assureur d’assurer ce risque; on doit envisager les mêmes conséquences si vous n’avisez pas rapidement l’assureur de tout changement découlant d’une situation pour laquelle vous pouvez faire quelque chose et qui fait augmenter le risque énoncé dans la police, et par conséquent est susceptible d’influer sur le calcul de la prime par l’assureur ou lui permettre de décider s’il doit continuer à assurer le risque.

Exemple : omettre de déclarer que le véhicule a été modifié.

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