Qu’est-ce que l’assurance auto sans égard à la responsabilité?

L’assurance sans égard à la responsabilité ne signifie pas que personne n’est responsable lorsqu’il y a un accident. Ça veut simplement dire que si vous avez des blessures ou que votre voiture est endommagée dans un accident, votre compagnie d’assurance s’occupe de votre réclamation, au lieu de passer par le processus long et coûteux du système judiciaire et de traiter avec la compagnie d’assurance de l’autre personne. C’est comme ça, que l’accident soit de votre faute ou de celle d’une autre personne.

Comment l’assurance sans égard à la responsabilité fonctionne-t-elle?

L’assurance sans égard à la responsabilité renvoie à la façon dont chaque personne traite sa réclamation. Quand on a un accident, on est soit partiellement ou entièrement responsable, et il revient à l’assureur de trancher pour évaluer le risque de la personne et les répercussions sur sa prime. Pour déterminer la responsabilité, la loi dans presque toutes les provinces exige que la compagnie d’assurance attribue un pourcentage de responsabilité à chaque conducteur impliqué en fonction de la réglementation provinciale (habituellement appelée les règles de détermination de la responsabilité). Ces règles décrivent différents scénarios d’accident et attribuent une responsabilité à chacune des parties en faisant référence à la règle qui correspond le mieux aux circonstances réelles de l’accident1. La détermination de la responsabilité ne change en rien le versement éventuel du montant de la réclamation. Si la police couvre les dommages causés par l’accident, la réclamation sera payée. Les rajustements futurs de la prime pourraient toutefois se baser sur cette détermination.

Comment une réclamation sans égard à la responsabilité influence-t-elle mon assurance?

En général, si votre compagnie d’assurance juge que vous êtes responsable, vos primes d’assurance augmenteront, à moins que vous ayez l’avantage accident pardonné. L’avantage accident pardonné fait en sorte que vos primes d’assurance auto n’augmentent pas si vous avez un accident dont vous êtes partiellement ou entièrement responsable (mais vos primes pourraient augmenter au renouvellement pour d’autres raisons). Si vous n’êtes pas responsable, en général, vos primes ne devraient pas augmenter à la suite de votre réclamation (cela peut différer d’une province à l’autre). .

Comment puis-je souscrire une assurance sans égard à la responsabilité?

L’assurance sans égard à la responsabilité est intégrée à votre couverture d’assurance ordinaire dans les provinces indiquées ci-dessous. Si vous avez souscrit une assurance dans une province ayant adopté ce système, vous n’avez pas besoin de parler à votre assureur pour ajouter l’avantage à votre police; il y est intégré automatiquement. Toutefois, ce n’est pas le cas dans toutes les provinces. Il faut alors vérifier les règles où vous vivez. En ce moment, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario et le Québec utilisent un système d’assurance sans égard à la responsabilité.

Quels sont les avantages de l’assurance sans égard à la responsabilité?

L’un des principaux avantages de l’assurance sans égard à la responsabilité est l’accélération du processus de règlement des réclamations. Comme il n’y a plus de va-et-vient entre les compagnies d’assurance pour déterminer la personne responsable, le processus pour payer les factures de réparation automobile et de soins médicaux est accéléré.

Aussi, en vous adressant directement à votre assureur, on évite les coûts élevés associés à la poursuite en justice du conducteur responsable. Alors, en plus de gagner du temps, on économise aussi de l’argent.

Quelles sont les conséquences juridiques d’une assurance sans égard à la responsabilité?

Il n’y a aucune conséquence juridique. L’assurance sans égard à la responsabilité ne touche que le processus d’assurance. Il est toutefois possible d’avoir une couverture sans égard à la responsabilité, mais de faire face à une accusation d’infraction au code de la route.

Est-ce que l’indemnisation directe en cas de dommages matériels est la même chose que l’assurance sans égard à la responsabilité?

L’indemnisation directe en cas de dommages matériels fait partie du système sans égard à la responsabilité. C’est la partie de votre police d’assurance auto qui couvre les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable. Ce terme est probablement plus utilisé par les conseillers en assurance, mais il est quand même important de le connaître.

Vous voulez en savoir plus? Découvrez les conséquences d’un accident sur votre prime d’assurance auto ou communiquez avec un conseiller autorisé de TD Assurance dès aujourd’hui.




Source:
1.Par exemple, pour l’Ontario, veuillez consulter le site https://www.fsrao.ca/fr/pour-les-consommateurs/assurance-automobile/apres-un-accident-automobile-le-processus-dindemnisation